Zusammenfassung

Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, note 2(b) to Section XVI and by the wording of CN codes 8411 and 8411 99 00. Classification under heading 8414 as parts of compressors is excluded as the turbine wheel is a part suitable for use solely or principally with an exhaust-gas turbine of heading 8411 (see also the Harmonized System Explanatory Notes (HSEN) to heading 8414, exclusion (a), and the Explanatory Notes to the Combined Nomenclature (CNEN) to subheading 8414 90 00). The turbine wheel is therefore to be classified under CN code 8411 99 00 as parts of gas turbines. Documented CN 2026 code: 84119900.

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1.10.2014 FR Journal officiel de l'Union européenne L 287/3 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1035/2014 DE LA COMMISSION du 25 septembre 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a), considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règle­ ment. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concer­ nées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règle­ ment (CEE) no 2913/92 du Conseil (2). Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du 19.10.1992, p. 1). L 287/4 FR Journal officiel de l'Union européenne 1.10.2014 Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 25 septembre 2014. Par la Commission, au nom du président, Heinz ZOUREK Directeur général de la fiscalité et de l'union douanière 1.10.2014 FR Journal officiel de l'Union européenne L 287/5 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation (Code NC) (1) (2) (3) 1. Une roue de turbine en alliage à base de nickel, 8411 99 00 Le classement est déterminé par les dispositions composée d'aubes à orientation radiale et d'un des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation moyeu central à monter sur l'arbre de rotation de la nomenclature combinée, par la note 2 b) de d'un turbocompresseur à gaz d'échappement. la section XVI et par le libellé des codes NC 8411 La roue est le composant d'une turbine qui et 8411 99 00. convertit l'énergie des gaz d'échappement en Le classement dans la position 8414 en tant que entrée en un mouvement rotatif pour entraîner partie de compresseur est exclu, étant donné que la roue du compresseur du turbocompresseur. la roue de turbine est une partie destinée exclusi­ (*) Voir image 1. vement ou principalement à une turbine à gaz d'échappement relevant de la position 8411 [voir également les notes explicatives du système harmonisé (NESH) relatives à la position 8414, exclusion a) et les notes explicatives de la nomen­ clature combinée (NENC) relatives à la sous-posi­ tion 8414 90 00]. La roue de turbine doit donc être classée sous le code NC 8411 99 00 en tant que partie de turbine à gaz. 2. Un carter de turbine en métaux communs 8411 99 00 Le classement est déterminé par les dispositions composé d'une cavité pour la roue de turbine, des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation d'une ouverture pour le tuyau d'entrée des gaz de la nomenclature combinée, par la note 2 b) de d'échappement et d'une ouverture pour le la section XVI et par le libellé des codes NC 8411 tuyau d'évacuation des gaz d'échappement. et 8411 99 00. Le carter est l'élément d'une turbine contenant Le classement dans la position 8414 en tant que la roue de turbine qui convertit l'énergie des partie de compresseur est exclu, étant donné que gaz d'échappement en entrée en un mouve­ le carter de turbine est une partie destinée exclu­ ment rotatif pour entraîner la roue du sivement ou principalement à une turbine à gaz compresseur du turbocompresseur. d'échappement relevant de la position 8411 [voir (*) Voir image 2. également les notes explicatives du système harmonisé (NESH) relatives à la position 8414, exclusion a) et les notes explicatives de la nomen­ clature combinée (NENC) relatives à la sous-posi­ tion 8414 90 00]. Le carter de turbine doit donc classé sous le code NC 8411 99 00 en tant que partie de turbine à gaz. (*) Les images ont une valeur purement indicative. Image 1 Image 2