Zusammenfassung

Classification is determined by General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and the wording of CN codes 8443, 8443 31 and 8443 31 80. Given its characteristics, none of the functions of the machine can be considered the principal one and therefore classification under subheading 8443 31 20 is excluded. The reproduction speed, the scanning speed, the existence of an automatic page feeder, the number of paper feeder trays, the control panel and the zoom function are not sufficient to consider digital copying as the principal function. Indeed, the reproduction speed is the same for copying and printing as it depends on the print engine, which is used for both functions. The paper feeder trays are also used for both printing and copying. The scanning speed is relevant for both scanning and copying. The automatic page feeder and the control panel are used equally for copying, scanning and Internet faxing. The presence of the zoom function, which relates in particular to copying, is not sufficient to consider copying as the principal function. Moreover, the machine's capacity to connect to an automatic data-processing (ADP) machine or to a network is an important feature as it allows for the printing and scanning of documents from/to the ADP machine and for sending them via the Internet. Therefore, the machine is to be classified under CN code 8443 31 80 as other machines which perform two or more of the functions of printing, copying or facsimile transmission, not having digital copying as their principal function. Documented CN 2026 code: 84433100, 8443. Commission 2026 transposition note: 8443 31 00 Modification of structure of heading 8443. Regulation to be repealed.

Volltext

9.2.2012 FR Journal officiel de l’Union européenne L 36/21 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 105/2012 DE LA COMMISSION du 7 février 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe du présent règlement sous les vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, codes NC correspondants mentionnés dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para­ graphe 1, point a), (4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, considérant ce qui suit: A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règle­ Article premier ment. Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figu­ rant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales sous les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces dudit tableau. règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par Article 2 des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d’autre Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant nature dans le cadre des échanges de marchandises. celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 7 février 2012. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. L 36/22 FR Journal officiel de l’Union européenne 9.2.2012 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation (code NC) (1) (2) (3) Une machine multifonctions, mesurant environ 62 8443 31 80 Le classement est déterminé par les dispositions des × 76 × 98 cm et pesant environ 153 kg, compor­ règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la tant un scanner et un dispositif d'impression élec­ nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des trostatique. codes NC 8443, 8443 31 et 8443 31 80. Il comporte une alimentation automatique des Compte tenu de ses caractéristiques, aucune des originaux à copier en recto-verso d'une capacité fonctions de la machine ne peut être considérée de 150 pages, deux plateaux d'alimentation, un comme la fonction principale et donc le classement panneau de commande pour l'utilisateur, une dans la sous-position 8443 31 20 est exclu. La mémoire RAM de 2,5 GB et un disque dur vitesse de reproduction, la vitesse de scannage, la intégré de 80 GB. Il est équipé d’interfaces Ethernet, présence d’une alimentation automatique, le WLAN et USB. nombre de plateaux d'alimentation, le panneau de commande et la fonction «zoom» ne sont pas suffi­ La machine est à même d'assurer les fonctions sants pour considérer la copie numérique comme suivantes: fonction principale. — scannage En effet, la vitesse de reproduction lors de la copie et de l'impression est identique, étant donné qu'elle — impression et dépend du dispositif d’impression qui est utilisé pour les deux fonctions. Les plateaux d'alimenta­ — copie numérique. tion servent aussi à la fois pour l'impression et pour la copie. La vitesse de scannage est impor­ tante à la fois pour le scannage et pour la copie. La machine peut également transmettre des docu­ L'alimentation automatique et le panneau de ments scannés par Internet («télécopie transmise commande sont également utilisés pour la copie, par Internet/courrier électronique»). le scannage et la télécopie par Internet. La présence de la fonction «zoom» qui concerne en particulier La machine est à même de reproduire jusqu’à 51 la copie, ne suffit pas à considérer la copie comme pages de format A4 par minute. Elle peut égale­ fonction principale. ment réduire ou agrandir les images scannées (zoom 25 – 400 %). Elle a une vitesse de scannage En outre, la capacité de la machine à se connecter à de 70 images par minute. une machine automatique de traitement de l'infor­ mation ou à un réseau est une caractéristique La résolution d'impression est de 1 200 × 1 200 importante puisqu'elle permet d'imprimer et de dpi pour une page ne contenant que du texte et de scanner des documents de/vers la machine automa­ 600 × 600 dpi pour des images. La résolution de tique de traitement de l'information et de les trans­ copie est de 600 × 600 dpi. mettre par Internet. La machine fonctionne soit de manière autonome Par conséquent, la machine doit être classée sous le comme une photocopieuse, par scannage de l'ori­ code NC 8443 31 80 «Autres machines qui ginal et impression des copies au moyen du assurent au moins deux des fonctions d'impression, dispositif d’impression électrostatique, soit, lorsqu'il de copie ou de transmission de télécopie, n’ayant est raccordé à un réseau ou à une machine auto­ pas la copie numérique comme fonction princi­ matique de traitement de l'information, comme pale». scanner, imprimante, et pour la télécopie par Inter­ net.