Zusammenfassung
Classification is determined by General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and by the wording of CN codes 8504, 8504 50 and 8504 50 95. Classification under subheading 8504 31 as a transformer is excluded, as although the construction of the article is that of a transformer, it cannot transform an alternating current into a different alternating current. It only transfers alternating currents with a ratio of 1:1 (see also the Harmonised System Explanatory Notes to heading 8504). Given its function, the article constitutes an inductor of subheading 8504 50, as it is used to limit or prevent the flow of common mode current (interference) while leaving the flow of differential mode current (signal) unaltered. The article is therefore to be classified under CN code 8504 50 95 as an inductor. Documented CN 2026 code: 85045000, 8504. Commission 2026 transposition note: 8504 50 00 Modification of structure of heading 8504.
Volltext
24.11.2010 FR Journal officiel de l’Union européenne L 308/3 RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) No 1076/2010 DE LA COMMISSION du 22 novembre 2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformes au droit établi par le présent règlement, puis vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet sent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au une période de trois mois, conformément aux disposi tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para tions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) graphe 1, point a), no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaires (2). considérant ce qui suit: (5) Les mesures prévues au présent règlement sont (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature conformes à l'avis du comité du code des douanes, combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: des marchandises reprises à l'annexe du présent règle ment. Article premier (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces à l'annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée règles s'appliquent également à toute autre nomenclature dans le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éven tableau. tuellement des subdivisions, et qui est établie par des réglementations spécifiques de l'Union européenne, en Article 2 vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises. Les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les autorités douanières des États membres et qui ne sont pas (3) En application desdites règles générales, les marchandises conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de du présent règlement doivent être classées dans le code l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, NC correspondant indiqué dans la colonne 2, et cela en pendant une période de trois mois. vertu des motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. Article 3 (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant gnants, délivrés par les autorités douanières des États celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 novembre 2010. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. L 308/4 FR Journal officiel de l’Union européenne 24.11.2010 ANNEXE Classification Désignation des marchandises Motivation (code NC) (1) (2) (3) Article (dénommé «bobine d'arrêt en mode 8504 50 95 Le classement est déterminé par les règles générales commun») mesurant approximativement 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature 3 × 3 × 2 cm (socle compris), consistant en combinée et par le libellé des codes NC 8504, deux bobines de fil de cuivre isolé enroulé 8504 50 et 8504 50 95. sur un tore en ferrite, avec un rapport 1:1. Le classement dans la sous-position 8504 31 en tant Le courant en mode différentiel (signal), qui que transformateur est exclu, car bien que le mode circule en sens opposé dans les bobines, crée de construction corresponde à celui d'un transfor des champs magnétiques égaux et opposés qui mateur, l'article ne peut pas transformer un courant s'annulent. De ce fait, l'article présente une alternatif en un courant alternatif différent. Il peut impédance nulle au courant en mode différen uniquement transférer des courants alternatifs avec tiel, qui le traverse sans être modifié. un rapport de 1:1 (voir également les notes explica tives du système harmonisé relatives à la position Le courant en mode commun (interférence), 8504). qui circule dans le même sens dans les bobines, crée des champs magnétiques égaux et en Compte tenu de sa fonction, l'article constitue une phase, qui s'additionnent. De ce fait, l'article bobine de réactance relevant de la sous-position présente une impédance élevée au courant en 8504 50 car il sert à limiter ou à empêcher le mode commun, qui en sort atténué. passage du courant en mode commun (interférence) tout en laissant passer le courant en mode différen tiel (signal) sans le modifier. Il convient dès lors de classer l'article sous le code NC 8504 50 95 en tant que bobine de réactance.