Zusammenfassung

Classification is determined by General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, Note 2(b) to Section XVI and by the wording of CN codes 8529, 8529 90 and 8529 90 92. As the device is composed of several components, such as light sensitive cells, integrated circuits and fibre optic plates with scintillators, classification under heading 8541 as a photosensitive semiconductor device is excluded. As the device is suitable for use solely or principally with a digital X-ray camera, it is therefore to be classified under CN code 8529 90 92 as a part of television cameras of subheading 8525 80 19. Documented CN 2026 code: 85299096, 8529, 85258019, 852589. Commission 2026 transposition note: 8529 90 96 Modification of structure of heading 8529. “a part of television cameras of subheading 8525 80 19” to be replaced by “ a part for television cameras falling withing subheading 8525 89”

Volltext

29.11.2012 FR Journal officiel de l’Union européenne L 329/3 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1109/2012 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai­ gnants, délivrés par les autorités douanières des États vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet conformes au droit établi par le présent règlement, puis­ 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au sent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para­ une période de trois mois, conformément aux disposi­ graphe 1, point a), tions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant considérant ce qui suit: le code des douanes communautaire (2). (5) Les mesures prévues au présent règlement sont (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature conformes à l’avis du comité du code des douanes, combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: des marchandises reprises à l’annexe du présent règle­ Article premier ment. Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales à l’annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces dans le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit règles s’appliquent également à toute autre nomenclature tableau. qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éven­ Article 2 tuellement des subdivisions, et qui est établie par des réglementations spécifiques de l’Union européenne, en Les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les vue de l’application de mesures tarifaires ou autres dans autorités douanières des États membres et qui ne sont pas le cadre des échanges de marchandises. conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de (3) En application desdites règles générales, les marchandises l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l’annexe pendant une période de trois mois. du présent règlement doivent être classées dans le code Article 3 NC correspondant indiqué dans la colonne 2, et cela en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3 dudit Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant tableau. celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 23 novembre 2012. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. L 329/4 FR Journal officiel de l’Union européenne 29.11.2012 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation (Code NC) (1) (2) (3) Dispositif électronique (dénommé «CCD area 8529 90 92 Le classement est déterminé par les règles géné­ image sensor» (capteur d’image CCD) dans un rales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomen­ boîtier en céramique équipé de 60 broches clature combinée, par la note 2 b) relative à la comprenant: section XVI et par le libellé des codes NC 8529, 8529 90 et 8529 90 92. — trois dispositifs à transfert de charge (CCD) sous forme de puce disposés de manière Étant donné que le dispositif se compose de linéaire et dotés d’une surface active sensible plusieurs éléments, tels que des cellules photo­ aux rayons X d’environ 220 × 6 mm. sensibles, des circuits intégrés et des plaques à Chaque puce CCD présente 1 536 × 128 fibres optiques équipées de scintillateurs, le clas­ pixels d’une taille de pixel de 48 × 48 μm, sement dans la position 8541 en tant que dispositif photosensible à semi-conducteur est — trois plaques à fibres optiques équipées de exclu. scintillateurs montées sur chacune des puces CCD. Étant donné que le dispositif est utilisé exclusi­ vement ou principalement avec une caméra Le dispositif a une sortie sous forme de circuits numérique à rayons X, il doit être classé sous intégrés. le code NC 8529 90 92 en tant que partie des caméras de télévision relevant de la sous-posi­ Le dispositif est intégré dans une caméra à tion 8525 80 19. rayons X afin de produire des images. Les plaques à fibres optiques équipées de scintilla­ teurs convertissent les rayons X en lumière visi­ ble, qui est ensuite projetée sur le capteur CCD. Le capteur CCD convertit la lumière en signal électrique, qui est ensuite transformé en une image analogique ou numérique. Le dispositif est conçu pour l’imagerie à rayons X.