Zusammenfassung

Classification is determined by General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, Note 1(a) to Chapter 30, and by the wording of CN codes 2208, 2208 90 and 2208 90 69. The product cannot be regarded as a medicament of Chapter 30. The product has to be classified as a spirituous beverage of heading 2208 (HSEN to heading 2208, third paragraph, item 16). Documented CN 2026 code: 22089069.

Volltext

21.7.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 199/3 RÈGLEMENT (CE) No 1114/2006 DE LA COMMISSION du 20 juillet 2006 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai- gnants, délivrés par les autorités douanières des États vu le traité instituant la Communauté européenne, membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puis- vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet sent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au une période de trois mois, conformément aux disposi- tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para- tions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no graphe 1, alinéa a), 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (2). considérant ce qui suit: (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement Article premier des marchandises reprises à l'annexe du présent règle- ment. Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces dudit tableau. règles s'appliquent également à toute autre nomenclature Article 2 qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éven- tuellement des subdivisions, et qui est établie par des Les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les réglementations communautaires spécifiques, en vue de autorités douanières des États membres, qui ne sont pas l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent des échanges de marchandises. continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, (3) En application desdites règles générales, les marchandises pendant une période de trois mois. désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe Article 3 du présent règlement doivent être classées dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2, et cela en Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant vertu des motivations indiquées dans la colonne 3. celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 20 juillet 2006. Par la Commission László KOVÁCS Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu le règlement (CE) no 996/2006 de la Commission (JO L 179 du par le règlement (CE) no 648/2005 du Parlement européen et du 1.7.2006, p. 26). Conseil (JO L 117 du 4.5.2005, p. 13). L 199/4 FR Journal officiel de l’Union européenne 21.7.2006 ANNEXE Classification Désignation des marchandises Motivation (code NC) (1) (2) (3) 1. Produit liquide basé sur la teinture d'arnica 2208 90 69 Le classement est déterminé par les dispositions (ratio arnica/extrait 1:10), conditionné pour des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation la vente au détail dans une bouteille d'un de la nomenclature combinée, par la note 1 d) volume de 50 ml, avec un titre alcoométrique du chapitre 13 et par le libellé des codes 2208, de 45 % vol. 2208 90 et 2208 90 69 de la NC. Selon l'emballage, le produit est destiné à la S'agissant d'une boisson, le produit ne peut être consommation humaine pour les utilisations classé au chapitre 13. autres que la production de liqueur. Il ne peut être considéré comme un médicament Dosage recommandé: 30 à 50 gouttes, diluées de la position 3004, parce qu'il ne remplit pas dans un demi verre d'eau, deux à trois fois par les critères de la note complémentaire 1 du jour. chapitre 30. Le produit doit être classé comme boisson spiri- tueuse de la position 2208 (voir les notes expli- catives du SH relatives à la position 2208, para- graphe 3, point 16). 2. Produit liquide conditionné pour la vente au 2208 90 69 Le classement est déterminé par les règles géné- détail dans une bouteille d'un volume de 30 rales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomen- ml avec un titre alcoométrique de 68 % vol., clature combinée et par le libellé des codes contenant les éléments suivants: NC 2208, 2208 90 et 2208 90 69. — feuilles de plantain (Plantago Le produit ne peut être considéré comme médi- lanceolata) fleurs de thym cament de la position 3004 parce qu'il ne (Thymus vulgaris) et d’heli- remplit pas les critères de la note complémen- chrysum (Helichrysum italicum) 2,1 g taire 1 du chapitre 30. — extrait sec de propolis 84 mg Le produit doit être classé comme boisson spiri- — extrait lyophilisé de grindelia tueuse de la position 2208 (voir les notes expli- (Grindelia robusta) 45 mg catives du SH relatives à la position 2208, para- graphe 3, point 16). — huile essentielle d’eucalyptus (Eucalyptus globulus) 10,5 mg — huile essentielle de pin sylvestre (Pinus sylvestris) 10,5 mg — alcool — eau Selon l'emballage, le produit pourrait être utilisé pour améliorer la respiration et est destiné à la consommation humaine. Dosage recommandé: 25 gouttes, diluées dans un peu d'eau, trois fois par jour. 3. Produit liquide conditionné pour la vente au 2208 90 69 Le classement est déterminé par les dispositions détail dans une bouteille d'un volume de 30 des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation ml avec un titre alcoométrique de 70 % vol., de la nomenclature combinée, par la note 1 a) du contenant les éléments suivants: chapitre 30 et par le libellé des codes 2208, — propolis (total de 38 mg/ml 2208 90 et 2208 90 69 de la NC. au minimum en flavonoïdes Le produit ne peut être considéré comme un exprimés sous forme de 16 % en médicament du chapitre 30. galangine) poids Le produit doit être classé comme boisson spiri- — alcool tueuse de la position 2208 (voir les notes expli- — eau catives du SH relatives à la position 2208, para- graphe 3, point 16). Selon l'emballage, le produit pourrait être utilisé pour améliorer la défense naturelle des voies respiratoires et est destiné à la consommation humaine. Dosage recommandé: 40 à 60 gouttes par jour dans une cuiller à café de sucre ou de miel. 21.7.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 199/5 (1) (2) (3) 4. Produit liquide conditionné pour la vente au 2208 90 69 Le classement est déterminé par les dispositions détail dans une bouteille d'un volume de 30 des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation ml avec un titre alcoométrique de 70 % vol., de la nomenclature combinée, par la note 3 du contenant les éléments suivants: chapitre 33 et par le libellé des codes 2208, 2208 90 et 2208 90 69 de la NC. — extrait hydro-alcoolique de propolis (normalisé avec de Le produit ne peut être considéré comme un l’extrait sec natif de propolis) 0,6 g bain de bouche de la position 3306 étant donné qu'il n'est pas conditionné dans une — alcool forme clairement spécialisée pour être utilisé pour l'hygiène buccale (voir les notes explicatives — eau du SH au chapitre 33, considérations générales, quatrième paragraphe, point b). Selon l'emballage, le produit est destiné à la consommation humaine, avec un dosage Le produit doit être classé comme boisson spiri- recommandé de 25 gouttes une ou deux tueuse de la position 2208 (voir les notes expli- fois par jour, diluées dans un demi-verre catives du SH relatives à la position 2208, para- d'eau. Il peut aussi être utilisé pour des graphe 3, point 16). bains de bouche, par dilution de 25 gouttes dans de l’eau. 5. Produit liquide fondé sur un macérât glycériné 2208 90 69 Le classement est déterminé par les dispositions de bourgeons de cassis (Ribes nigrum) (ratio des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation médicament/extrait 1:20), conditionné pour de la nomenclature combinée, par la note 1 d) la vente au détail dans une bouteille d'un du chapitre 13 et par le libellé des codes 2208, volume de 100 ml, avec un titre alcoomé- 2208 90 et 2208 90 69 de la NC. trique de 38 % vol. S'agissant d'une boisson, le produit ne peut être Selon l'emballage, le produit est destiné à la classé au chapitre 13. consommation humaine pour les utilisations Le produit doit être classé comme boisson spiri- autres que la production de liqueur. tueuse de la position 2208 (voir les notes expli- Dosage recommandé: 50 à 150 gouttes, catives du SH relatives à la position 2208, para- diluées dans un peu d'eau chaque jour. graphe 3, point 16). 6. Produit conditionné pour la vente au détail 3306 90 00 Le classement est déterminé par les dispositions dans un pulvérisateur d'un volume de 30 ml des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation avec un titre alcoométrique de 20 % vol., de la nomenclature combinée, par la note 2 de la contenant les éléments suivants: section VI, la note 3 du chapitre 33 et par le libellé des codes 3306 et 3306 90 00 de la NC. — extrait hydro-alcoolique de propolis 86,75 % Le produit est conditionné dans une forme clai- rement spécialisée pour être utilisée pour l'hy- — du miel 13 % giène buccale [voir les notes explicatives du SH au chapitre 33, considérations générales, — arôme naturel (citron) 0,1 % quatrième paragraphe, point b)]. — gomme xanthane 0,1 % — huile essentielle de citron (Citrus limonum) 0,05 % Le produit est conditionné comme spray buccal pour l'hygiène buccale. Il est pulvérisé directement dans la bouche.