Zusammenfassung

Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and by the wording of CN codes 8528, 8528 59 and 8528 59 31. Given its objective characteristics, such as the size of the screen, the supported TV standards and video modes, a pixel pitch not suitable for prolonged close viewing, the high brightness, the presence of a remote control, the audio circuits with amplification, the PIP function and the fixed stand without tilt and swivel mechanisms, the monitor is not considered to be of a kind solely or principally used in an ADP system of heading 8471. Classification under subheading 8528 51 00 is therefore excluded. As the monitor is capable of displaying signals from an ADP machine at a level sufficient for practical use with the ADP machine, it is considered to be capable of displaying signals from automatic data-processing machines with an acceptable level of functionality. The monitor is therefore to be classified under CN code 8528 59 31 as flat panel displays able to display signals from automatic data- processing machines with an acceptable level of functionality with a screen of the liquid crystal display (LCD) technology. Documented CN 2026 code: 85285291, 8528. Commission 2026 transposition note: 8528 52 91 Modification of structure of heading 8528.

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L 38/18 FR Journal officiel de l’Union européenne 7.2.2014 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 112/2014 DE LA COMMISSION du 4 février 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai­ gnants, qui ont été délivrés pour les marchandises vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier, puissent continuer à être invo­ vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet qués par leur titulaire pendant une certaine période, 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au conformément aux dispositions de l’article 12, para­ tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para­ graphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil (2). graphe 1, point a), Il convient de fixer cette période à trois mois. considérant ce qui suit: (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes, (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l’annexe du présent règle­ Article premier ment. Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figu­ (2) o Le règlement (CEE) n 2658/87 fixe les règles générales rant en annexe sont classées dans la nomenclature combinée pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit règles s’appliquent également à toute autre nomenclature tableau. qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par Article 2 des dispositions spécifiques de l’Union européenne en Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas vue de l’application de mesures tarifaires ou d’autre conformes au présent règlement peuvent continuer à être invo­ nature dans le cadre des échanges de marchandises. qués conformément à l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 pendant une période de trois mois à compter (3) En application desdites règles générales, il convient de de la date d’entrée en vigueur du présent règlement. classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe du présent règlement, sous le Article 3 code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant colonne 3 dudit tableau. celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 4 février 2014. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission (2) Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. 19.10.1992, p. 1). 7.2.2014 FR Journal officiel de l’Union européenne L 38/19 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (code NC) (1) (2) (3) Moniteur couleur à affichage à cristaux liquides 8528 59 31 Le classement est déterminé par les règles géné­ (LCD) avec une diagonale d’écran d’environ 75 cm rales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomencla­ (30 pouces) et mesurant approximativement ture combinée et par le libellé des codes NC 71 × 45 × 11 cm, présentant: 8528, 8528 59 et 8528 59 31. — une résolution native de 1 280 × 768 pixels, En raison de ses caractéristiques objectives, telles que la taille de l’écran, les standards TV et les — des résolutions prises en charge de 640 × 480, modes vidéo pris en charge, son pas de pixel 800 × 600, 1 024 × 768 et 1 280 × 768 qui ne convient pas à une visualisation prolongée pixels, de près, sa forte luminosité, la présence d’une — les standards TV pris en charge suivants: télécommande, de circuits audio avec amplifica­ NTSC, PAL/SÉCAM, tion, de la fonction d’incrustation d’image et d’un support fixe sans mécanisme de réglage de l’in­ — les modes vidéo pris en charge suivants: 480i, clinaison et du pivotement, le moniteur n’est pas 480p, 576i, 576p, 720p et 1 080i, considéré comme un moniteur du type utilisé — un format 15:9, exclusivement ou principalement dans un système automatique de traitement de l’informa­ — un pas de pixel de 0,5025 mm, tion relevant de la position 8471. Un classement — un temps de réponse de 25 ms, sous le code NC 8528 51 00 est donc exclu. — une luminosité de 450 cd/m2, Comme le moniteur est capable d’afficher des signaux provenant d’une machine automatique — un contraste de 350:1, de traitement de l’information de façon suffisante pour pouvoir être utilisé avec cette machine, il est — un angle de vision horizontal et vertical de considéré comme étant capable d’afficher des 170°, signaux provenant de machines automatiques de — la fonction d’image dans l’image (picture in traitement de l’information avec un niveau de picture, PIP), fonctionnalité acceptable. — un amplificateur audio intégré, Le moniteur est donc classé sous le code NC 8528 59 31 en tant qu’écran plat pouvant affi­ — un bouton Marche/Arrêt et des boutons de cher des signaux provenant de machines automa­ réglage. tiques de traitement de l’information avec un Il est doté des interfaces suivantes: niveau de fonctionnalité acceptable sur un écran à cristaux liquides (LCD). — un connecteur DVI-D, — un connecteur D-sub mini, — BNC (analogue au RVB), — RCA composite ou S-Video, — BNC composante, — 2 connecteurs RCA stéréo et 1 stéréo mini, — prises pour hauts-parleurs externes, — un connecteur RS-232 pour l’entrée de commande. Il est pourvu d’un support fixe sans mécanisme de réglage de l’inclinaison et du pivotement et est accompagné d’une télécommande. Le moniteur ne possède ni syntoniseur vidéo ni aucun autre composant électronique de traitement des signaux de télévision. Le moniteur est destiné à être utilisé dans des systèmes d’affichage d’informations, tels que des points d’accès à l’information destinés au public, des affichages publicitaires, les systèmes d’affi­ chage des bourses d’instruments financiers, des aéroports et des salons professionnels. Pour remplir cette fonction, le moniteur est capable d’afficher des signaux provenant aussi bien de machines automatiques de traitement de l’infor­ mation que d’autres sources vidéo.