Zusammenfassung

Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and by the wording of CN codes 8528, 8528 59 and 8528 59 31. Given its objective characteristics, such as the conformity to DICOM standards allowing the user to set extremely precise gamma, brightness and colour temperature values and enabling the monitor to display colour and greyscale gradations of images with the accuracy required for medical diagnostics, the intended use of the monitor is that of a medical display used in medical systems for displaying radiographic images for clinical diagnostics. The monitor is not considered to be of a kind solely or principally used in an automatic data-processing (ADP) system of heading 8471. Classification under subheading 8528 51 00 is therefore excluded. As the monitor is capable of displaying signals from an ADP machine at a level sufficient for practical use with the ADP machine, it is considered to be capable of displaying signals from automatic data-processing machines with an acceptable level of functionality. The monitor is therefore to be classified under CN code 8528 59 31 as flat panel displays able to display signals from automatic data- processing machines with an acceptable level of functionality with a screen of the liquid crystal display (LCD) technology. Documented CN 2026 code: 85285291, 8528. Commission 2026 transposition note: 8528 52 91 Modification of structure of heading 8528.

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L 38/22 FR Journal officiel de l’Union européenne 7.2.2014 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 114/2014 DE LA COMMISSION du 4 février 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai­ gnants qui ont été délivrés pour les marchandises concer­ vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, nées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invo­ qués par leur titulaire pendant une certaine période, vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet conformément aux dispositions de l’article 12, para­ 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au graphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil (2). tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para­ Il convient de fixer cette période à trois mois. graphe 1, point a), (5) Les mesures prévues au présent règlement sont considérant ce qui suit: conformes à l’avis du comité du code des douanes, (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement Article premier des marchandises figurant à l’annexe du présent règle­ ment. Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figu­ rant à l’annexe sont classées dans la nomenclature combinée (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces dudit tableau. règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant Article 2 éventuellement des subdivisions, et qui est établie par Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas des dispositions spécifiques de l’Union européenne en conformes au présent règlement peuvent continuer à être invo­ vue de l’application de mesures tarifaires ou d’autre qués, conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe nature dans le cadre des échanges de marchandises. 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du (3) En application desdites règles générales, il convient de présent règlement. classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe du présent règlement sous le Article 3 code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant colonne 3 dudit tableau. celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 4 février 2014. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission (2) Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. 19.10.1992, p. 1). 7.2.2014 FR Journal officiel de l’Union européenne L 38/23 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (code NC) (1) (2) (3) Moniteur couleur à affichage à cristaux liquides 8528 59 31 Le classement est déterminé par les règles géné­ (LCD) avec une diagonale d’écran d’environ rales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomen­ 54 cm (21 pouces) et mesurant approximative­ clature combinée et par le libellé des codes NC ment (support exclu) 37 × 47 × 7 cm, présentant: 8528, 8528 59 et 8528 59 31. — une résolution de 1 200 × 1 600 pixels, En raison de ses caractéristiques objectives, telles que la conformité avec la norme DICOM permet­ — un format 3:4, tant à l’utilisateur de régler de manière extrême­ ment précise la correction gamma, la luminosité — un pas de pixel de 0,270 mm, et les valeurs des températures de couleur et au moniteur d’afficher des images en couleurs ou en — une fréquence de balayage horizontal de 31 à nuances de gris de façon suffisamment fidèle 76 kHz, pour pouvoir être utilisé pour des diagnostics médicaux, ce moniteur est conçu pour être utilisé en tant que dispositif d’affichage médical — une fréquence de balayage vertical de 49 à intégré à des systèmes médicaux afin d’afficher 61 Hz, des images radiographiques à des fins de diag­ nostic clinique. Le moniteur n’est pas considéré — une luminosité maximale de 250 cd/m2 comme un moniteur du type utilisé exclusive­ pouvant être étalonnée, ment ou principalement dans un système auto­ matique de traitement de l’information relevant — un angle de vision horizontal et vertical de de la position 8471. Un classement dans la sous- 170°, position 8528 51 00 est donc exclu. — un contraste de 550:1, Comme le moniteur est capable d’afficher des signaux provenant d’une machine automatique — un temps de réponse de 30 ms, de traitement de l’information de façon suffisante pour pouvoir être utilisé avec cette machine, il — un bouton Marche/Arrêt et des boutons de est considéré comme étant capable d’afficher des réglage permettant notamment de sélec­ signaux provenant de machines automatiques de tionner le mode étalonnage. traitement de l’information avec un niveau de fonctionnalité acceptable. Il est doté des interfaces suivantes: Le moniteur est donc classé sous le code NC — un connecteur DVI-I, 8528 59 31 en tant qu’écran plat pouvant affi­ cher des signaux provenant de machines automa­ — un connecteur D-sub mini, tiques de traitement de l’information avec un niveau de fonctionnalité acceptable sur un — 1 port USB d’entrée et 2 ports USB de sortie. écran à cristaux liquides (LCD). Il peut pivoter de 90°. Il est pourvu d’un support avec un mécanisme de réglage de l’inclinaison et du pivotement, et sa surface est antireflet. Il peut également être fixé sur un mur. Cet appareil est conforme à la norme DICOM («Digital Imaging and Communications in Medi­ cine»), y compris à la partie 14, permettant à l’utilisateur de régler de manière extrêmement précise la correction gamma, la luminosité et les valeurs des températures de couleur et au moniteur d’afficher des images en couleurs ou en nuances de gris de façon suffisamment fidèle pour pouvoir être utilisé pour des diagnostics médicaux. Le moniteur est destiné à être utilisé dans des dispositifs médicaux pour afficher des images radiographiques à des fins de diagnostic clinique.