Zusammenfassung
Classification is determined by General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and by the wording of CN code 8544, 8544 42 and 8544 42 90. Classification under heading 9504 as an accessory of a video game machine is excluded, as heading 8544 provides the most specific description referring to cables and other electric conductors. The product is therefore to be classified under CN code 8544 42 90 as an electric conductor fitted with connectors. Documented CN 2026 code: 85444290.
Volltext
19.11.2008 FR Journal officiel de l’Union européenne L 308/11 RÈGLEMENT (CE) No 1142/2008 DE LA COMMISSION du 13 novembre 2008 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai gnants, délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises vu le traité instituant la Communauté européenne, dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puis vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet sent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au une période de trois mois, conformément aux disposi tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para tions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) graphe 1, point a), no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (2). considérant ce qui suit: (5) Le comité du code des douanes n’a pas émis d’avis dans le délai imparti par son président, (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l’annexe du présent règle Article premier ment. Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l’annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces dudit tableau. règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éven Article 2 tuellement des subdivisions, et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de Les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les l’application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre autorités douanières des États membres et qui ne sont pas des échanges de marchandises. conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, (3) En application desdites règles générales, les marchandises pendant une période de trois mois. désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l’annexe du présent règlement doivent être classées dans les codes Article 3 NC correspondants indiqués dans la colonne 2, et cela en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3 dudit Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant tableau. celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 13 novembre 2008. Par la Commission László KOVÁCS Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. L 308/12 FR Journal officiel de l’Union européenne 19.11.2008 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation (code NC) (1) (2) (3) Câble mesurant environ 250 cm de long et 8544 42 90 Le classement est déterminé par les règles géné destiné exclusivement à une console de jeu rales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomencla vidéo relevant de la position 9504. ture combinée et par le libellé des codes 8544, 8544 42 et 8544 42 90 de la NC. Le câble est équipé, à une extrémité, d’un connec teur spécifiquement conçu pour la console de jeu Le classement dans la position 9504 en tant vidéo et, à l’autre extrémité, de cinq connecteurs qu’accessoire d’une console de jeu vidéo est permettant de se brancher sur un moniteur ou un exclu puisque la position 8544 fournit la descrip poste de télévision. tion la plus spécifique, en faisant référence aux câbles et aux autres conducteurs électriques. Des données peuvent être transférées de la console de jeu vidéo vers le moniteur ou le Le produit doit donc être classé sous le code NC poste de télévision par l’intermédiaire du câble. 8544 42 90 comme un conducteur électrique Elles peuvent, en fonction de leur contenu, être muni de pièces de connexion. visualisées comme un jeu vidéo, une vidéo ou une image fixe ou être reproduites sous forme audio.