Zusammenfassung

Classification is determined by General Rules 1, 3(b) and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and by the wording of CN codes 8543, 8543 70 and 8543 70 90. The component that gives the set its essential character is the electronic device because it is the electronic circuit that triggers the atomisation of the nicotine diluent and the creation of atomised ‘smoke’ to be inhaled by the smoker. Classification under heading 8424 is excluded as the device is not a mechanical appliance for projecting, dispersing or spraying liquids. The electronic device is considered to be an electrical apparatus, having an individual function, not specified or included elsewhere in Chapter 85. By virtue of General Rule 3(b), the set is therefore to be classified under heading 8543 (see also the Harmonised System Explanatory Notes to heading 8543, third paragraph). Documented CN 2026 code: 85434000, 8543. Commission 2026 transposition note: 8543 40 00 Modification of structure of heading 8543. Creation of new subheading 8543 40 00 for Electronic cigarettes and similar personal electric vaporizing devices.

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19.11.2008 FR Journal officiel de l’Union européenne L 308/13 RÈGLEMENT (CE) No 1143/2008 DE LA COMMISSION du 13 novembre 2008 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai­ gnants, délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises vu le traité instituant la Communauté européenne, dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puis­ sent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet une période de trois mois, conformément aux disposi­ 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para­ no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant graphe 1, point a), le code des douanes communautaire (2). considérant ce qui suit: (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes, (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l’annexe du présent règle­ Article premier ment. Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l’annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales dudit tableau. pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éven­ Article 2 tuellement des subdivisions, et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de Les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les l’application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre autorités douanières des États membres et qui ne sont pas des échanges de marchandises. conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, (3) En application desdites règles générales, les marchandises pendant une période de trois mois. désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l’annexe du présent règlement doivent être classées dans les codes Article 3 NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et cela en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3 dudit Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant tableau. celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 13 novembre 2008. Par la Commission László KOVÁCS Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. L 308/14 FR Journal officiel de l’Union européenne 19.11.2008 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation (code NC) (1) (2) (3) Ensemble conditionné pour la vente au détail, 8543 70 90 Le classement est déterminé par les règles comprenant les éléments suivants: générales 1, 3 b) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par — un dispositif contenant des composants le libellé des codes NC 8543, 8543 70 et électroniques, en forme de cigarette, 8543 70 90. — deux cartouches, Le dispositif électronique est l’élément qui confère au produit son caractère essentiel, — deux accumulateurs au lithium rechargea­ étant donné que c’est le circuit électronique bles, et qui déclenche la vaporisation de la nicotine — un chargeur d’accumulateurs. diluée et la production du nuage de vapeur destiné à être inhalé par le fumeur. Le dispositif consiste en une coque en acier inoxydable pourvue d’un circuit électronique, Le classement dans la position 8424 est exclu d’un capteur à haute sensibilité, d’un compar­ car le dispositif n’est pas un appareil méca­ timent pour les accumulateurs et d’un nique à projeter, disperser ou pulvériser des compartiment destiné à accueillir une matières liquides. cartouche. Le dispositif électronique est considéré Chaque cartouche se compose d’un inhalateur comme un appareil électrique ayant une fonc­ et d’une ampoule. L’ampoule contient de la tion propre, non dénommé ni compris dans nicotine, un composé parfumé spécial pour le chapitre 85. cigarettes et des additifs alimentaires classi­ Conformément à la règle générale 3 b), il ques. L’inhalateur et l’ampoule sont tous convient donc de classer le produit dans la deux jetables. position 8543 (voir également les notes expli­ Le circuit électronique, lorsqu’il est activé par catives du système harmonisé pour la position l’inhalation, déclenche la vaporisation de la 8543, troisième paragraphe). nicotine diluée et la production du nuage de vapeur destiné à être inhalé par le fumeur