Zusammenfassung

Classification is determined by General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, Note 2(b) to Section XVI and by the wording of CN codes 8543 and 8543 90 00. As the intense pulse light generated by the flash lamp is not a laser beam, classification under heading 9013 as a laser is excluded. Given its characteristics and objective properties, namely its construction of an electronic nature, the device is not similar to an interchangeable tool (see note 1(o) to Section XVI). The device when working in conjunction with the "base unit" is identifiable as a working machine which performs an individual function not specified or included elsewhere in Chapter 85. The device is essential for the functioning of the machine as the machine cannot function without it. The device is therefore to be classified under CN code 8543 90 00 as a part of other electrical machines and apparatus, having individual functions, not specified or included elsewhere in Chapter 85. Documented CN 2026 code: 85439090, 8543. Commission 2026 transposition note: 8543 90 90 Modification of structure of heading 8543.

Volltext

L 305/14 FR Journal officiel de l’Union européenne 23.11.2011 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1204/2011 DE LA COMMISSION du 18 novembre 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai­ gnants qui ont été délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au présent règlement, puissent conti­ vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet nuer à être invoqués par leur titulaire pendant une 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au période de trois mois, conformément aux dispositions tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para­ de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) graphe 1, point a), no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (2). considérant ce qui suit: (5) Le comité du code des douanes n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président, (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l’annexe du présent règle­ ment. Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figu­ (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales rant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces sous les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 règles s'appliquent également à toute autre nomenclature dudit tableau. qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par Article 2 des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d’autre Les renseignements tarifaires contraignants délivrés par les auto­ nature dans le cadre des échanges de marchandises. rités douanières des États membres qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, confor­ mément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règle­ (3) En application desdites règles générales, il convient de ment (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois. classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe du présent règlement sous les Article 3 codes NC correspondants mentionnés dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant colonne 3 dudit tableau. celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 18 novembre 2011. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. 23.11.2011 FR Journal officiel de l’Union européenne L 305/15 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation (code NC) (1) (2) (3) 1. Un dispositif portatif interchangeable 8543 90 00 Le classement est déterminé par les règles géné­ composé d’une lampe flash, d’un système rales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomen­ optique, d’un déclencheur et d’un voyant clature combinée, par la note 2 b) de la section lumineux [dénommé «pièce à main IPL (à XVI et par le libellé des codes NC 8543 et lumière intense pulsée)»]. 8543 90 00. Le dispositif génère une lumière intense pulsée Étant donné que la lumière intense pulsée à différentes durées de pulsation allant jusqu’à générée par la lampe flash n’est pas un faisceau 100 ms, une longueur d’onde de 650 à laser, le classement dans la position tarifaire 1 200 nm, une largeur de faisceau de 16 x 9013 en tant que laser est exclu. 46 mm et une densité surfacique lumineuse maximale de 45 J/cm2. Étant donné ses caractéristiques et ses propriétés objectives, à savoir sa nature électronique, le Il fonctionne uniquement avec une machine dispositif n’est pas similaire à un outil interchan­ (l’«unité de base») qui l’alimente électrique­ geable [voir la note 1 o) de la section XVI]. ment, lui envoie des signaux de commande Couplé à l’«unité de base», le dispositif fonctionne et du liquide de refroidissement. L’«unité de comme une machine ayant une fonction propre, base» est composée d’une alimentation élec­ non dénommée ni comprise ailleurs dans le trique, d’une unité de commande avec affi­ chapitre 85. chage et d’une unité de refroidissement et est également compatible avec des «pièces à Le dispositif est essentiel au fonctionnement de la main laser». machine puisque la machine ne peut fonctionner sans lui. Lorsqu’il est connecté à l’«unité de base», le dispositif est utilisé pour des traitements En conséquence, le dispositif doit être classé sous esthétiques spécifiques, tels que l’épilation le code NC 8543 90 00 en tant que partie définitive. d’autres machines et appareils ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 85. 2. Un dispositif portatif interchangeable 8543 90 00 Le classement est déterminé par les règles géné­ composé d’un module laser, d’un système rales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomen­ optique, d’un interrupteur de sélection de la clature combinée, par la note 2 b) de la section largeur du faisceau et d’un déclencheur XVI et par le libellé des codes NC 8543 et (dénommé «pièce à main laser»). 8543 90 00. Le dispositif génère de la lumière laser à diffé­ Étant donné que le laser est spécifiquement rentes durées de pulsation allant jusqu’à 100 conçu pour générer un rayonnement laser à ms, une longueur d’onde de 1 064 nm, des certaines durées de pulsation et certaines largeurs largeurs de faisceau ajustables d’un diamètre de faisceau, le dispositif est conçu pour une fonc­ de 1,5, 3, 6 et 9 mm et une densité surfacique tion spécifique. Couplé à l’«unité de base», le lumineuse maximale de 700 J/cm2. dispositif fonctionne comme une machine ayant une fonction propre, non dénommée ni Il fonctionne uniquement avec une machine comprise ailleurs dans le chapitre 85. (l’«unité de base») qui l’alimente électrique­ ment, lui envoie des signaux de commande Dès lors, le classement sous la position tarifaire et du liquide de refroidissement. L’«unité de 9013 en tant que laser est exclu (voir également base» est composée d’une alimentation élec­ la note explicative du système harmonisé pour la trique, d’une unité de commande avec affi­ position 9013, paragraphe 2, quatrième alinéa). chage et d’une unité de refroidissement et est également compatible avec des «pièces à Étant donné ses caractéristiques et ses propriétés main à lumière intense pulsée (IPL)». objectives, à savoir sa nature électronique, le dispositif n’est pas similaire à un outil interchan­ Lorsqu’il est connecté à l’«unité de base», le geable [voir la note 1 o), de la section XVI]. dispositif est spécifiquement utilisé pour le traitement esthétique des varices. Le dispositif est essentiel au fonctionnement de la machine puisque la machine ne peut fonctionner sans lui. En conséquence, le dispositif doit être classé sous le code NC 8543 90 00 en tant que partie d’autres machines et appareils ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 85.