Zusammenfassung

Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, and by the wording of CN codes 9021, 9021 10 and 9021 10 90. Due to its objective characteristics, namely the presence of the cannulated shaft, the product does not entirely correspond to a screw of base metal. Consequently, it cannot be considered a part of general use (screw) as referred to in note 2 to Section XV. Therefore, classification under heading 8108 is excluded. The product is therefore to be classified under CN code 9021 10 90 as splints and other fracture appliances. Documented CN 2026 code: 90211090.

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L 329/6 FR Journal officiel de l'Union européenne 14.11.2014 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1213/2014 DE LA COMMISSION du 11 novembre 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a), considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règle­ ment. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concer­ nées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règle­ ment (CEE) no 2913/92 du Conseil (2). Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du 19.10.1992, p. 1). 14.11.2014 FR Journal officiel de l'Union européenne L 329/7 Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 11 novembre 2014. Par la Commission, au nom du président, Heinz ZOUREK Directeur général de la fiscalité et de l'union douanière ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (code NC) (1) (2) (3) Un produit canulé, de forme cylindrique, filetée, en 9021 10 90 Le classement est déterminé par les règles géné­ alliage de titane extra dur, d'une longueur comprise rales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomencla­ entre 20 et 56 mm. ture combinée et par le libellé des codes NC 9021, 9021 10 et 9021 10 90. Le produit comporte une tige canulée d'un diamètre extérieur de 4 mm ainsi qu'une tête à En raison de ses caractéristiques objectives, à empreinte hexagonale. La tige est entièrement savoir la présence de la tige canulée, le produit ne filetée d'un pas de 2 mm. correspond pas totalement à une vis en métaux communs. Par conséquent, il ne peut pas être Le produit correspond à la norme ISO/TC 150 considéré comme une partie et fourniture d'em­ pour les vis d'implants et est destiné à être utilisé ploi général (vis) au sens de la note 2 de la section dans le domaine de la traumatologie pour réduire XV. Par conséquent, le classement dans la posi­ les fractures. tion 8108 est exclu. Il doit être placé dans le corps au moyen d'instru­ Il convient donc de classer le produit sous le code ments spécifiques et d'un fil-guide, qui doit être NC 9021 10 90 en tant qu'article ou appareil inséré dans la tige canulée et qui permet un place­ pour fractures. ment précis par une petite incision dans le corps. Lors de l'importation, l'article est présenté dans un emballage stérilisé. Le produit est numéroté, et sa traçabilité est donc assurée tout au long de la production et de la distribution.