Zusammenfassung

Classification is determined by General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, Note 3 to Section XVI and the wording of CN codes 8525, 8525 80 and 8525 80 30. The camera is not classifiable under subheadings 8525 80 11 or 8525 80 19 as a television camera because it is capable of recording still images and video. The product can capture and record still images of a high quality. However, the product can only capture and record video of a quality of less than 800 × 600 pixels and has no zoom function during video recording. (See the CN Explanatory Notes to subheading 8525 80 30). Within the meaning of Note 3 to Section XVI, the principal function of the camera is the capturing and recording of still images and, therefore, the product is to be classified as a digital camera of subheading 8525 80 30. Documented CN 2026 code: 85258900, 8525. Commission 2026 transposition note: 8525 89 00 Modification of structure of heading 8525. Regulation to be repealed

Volltext

23.10.2007 FR Journal officiel de l’Union européenne L 279/3 RÈGLEMENT (CE) No 1231/2007 DE LA COMMISSION du 19 octobre 2007 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai- gnants, délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises vu le traité instituant la Communauté européenne, dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puis- sent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet une période de trois mois, conformément aux disposi- 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para- 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le graphe 1, point a), code des douanes communautaire (2). (5) Les mesures prévues au présent règlement sont considérant ce qui suit: conformes à l’avis du comité du code des douanes, (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l’annexe du présent règle- Article premier ment. Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris en annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales dudit tableau. pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éven- Article 2 tuellement des subdivisions, et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de Les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les l’application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre autorités douanières des États membres qui ne sont pas des échanges de marchandises. conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, (3) En application desdites règles générales, les marchandises pendant une période de trois mois. désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l’annexe du présent règlement doivent être classées dans les codes Article 3 NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et cela en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3 dudit Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant tableau. celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 octobre 2007. Par la Commission László KOVÁCS Membre de la Commission (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, le règlement (CE) no 733/2007 (JO L 169 du 29.6.2007, p. 1). p. 1). L 279/4 FR Journal officiel de l’Union européenne 23.10.2007 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation (code NC) (1) (2) (3) 1. Sauna infrarouge à usage domestique, 8516 79 70 Le classement est déterminé par les règles destiné à être installé dans un bâti- générales 1, 2 a), 3 b) et 6 pour l’inter- ment, pouvant accueillir jusqu’à 2 prétation de la nomenclature combinée, la personnes. Il se compose: note 3 de la section XVI et par le libellé des codes NC 8516, 8516 79 et — de six panneaux en bois préfabri- 8516 79 70. qués «prêts à monter» Les équipements électromécaniques et — d’un banc électroniques confèrent à l’ensemble son caractère essentiel. Le classement dans la — d’un équipement de ventilation et position 4421 en tant qu’autres articles en bois est en conséquence exclu. L’article ne — d’un ioniseur d’air. permettant pas de traitement médical, il est donc également exclu de le classer Certains panneaux sont équipés: dans la position 9018 en tant qu’instru- ment ou appareil médical. — d’une porte avec fenêtre — d’un dispositif de chauffage par Le classement dans la position 9406 est exclu car l’article n’est pas une construc- infrarouges lointains, en céramique tion préfabriquée indépendante, complète — de commandes numériques ou ou incomplète. — de haut-parleurs. Étant donné que le dispositif de chauffage par infrarouges lointains en céramique La longueur d’onde du rayonnement assurant la fonction principale de infrarouge lointain générée par le l’ensemble est un appareil électrother- chauffage en céramique est comprise mique ayant une fonction, spécifiquement entre 5,6 et 15 μm. reprise dans le tarif au chapitre 85 (posi- tion tarifaire 8516), le classement dans la Le produit combine les fonctions d’un position 8543 est exclu. sauna et d’un appareil de chauffage par infrarouge à usage thérapeutique. Il Comme le chauffage infrarouge lointain procure un traitement de détente et en céramique est principalement destiné relaxant. à réchauffer le corps et non seulement l’air de la cabine, l’article est exclu de la sous-position 8516 29 relative aux appa- reils électriques de chauffage des locaux. Il doit en conséquence être classé dans la sous-position 8516 79. 2. Dispositif autonome pour enregistrer le 8521 90 00 Le classement est déterminé par les règles code numérique représentant la vidéo générales 1 et 6 pour l’interprétation de la sur un disque numérique versatile nomenclature combinée, la note 5(E) du (DVD) d’un caméscope. chapitre 84, et par le libellé des codes NC 8521 et 8521 90 00. Le dispositif est équipé d’une interface USB pour le connecter à un caméscope Étant donné que le dispositif a une fonc- ou à une machine automatique de trai- tion spécifique, l’enregistrement vidéo à tement de l’information. partir d’une caméra vidéo, le classement comme unité de stockage dans la sous- Quand il est relié au caméscope, l’enre- position 8471 70 est exclu [voir la note gistrement vidéo est contrôlé par ce 5(E) du chapitre 84]. dernier. Le dispositif enregistre unique- ment en format vidéo. Comme le dispositif est repris dans la position 8521 (en tant qu’appareil d’enre- Le dispositif peut être également utilisé gistrement vidéo), le classement comme comme dispositif de stockage de dispositif de transfert dans la position données sur un DVD lorsqu’il fonc- 8471 (sous-position 8471 90) est exclu. tionne conjointement avec une machine automatique de traitement de Comme le dispositif a une fonction l’information. prévue ailleurs dans le chapitre 85 (posi- tion 8521), le classement dans la position 8543 est exclu. 23.10.2007 FR Journal officiel de l’Union européenne L 279/5 (1) (2) (3) 3. Un appareil photographique numérique 8525 80 30 Le classement est déterminé par les dispo- pour capturer et enregistrer des images sitions des règles générales 1 et 6 pour sur un support interne de stockage l’interprétation de la nomenclature d’une capacité de 22 Mo ou sur une combinée, la note 3 de la section XVI et carte mémoire d’une capacité de 1 Go par le libellé des codes NC 8525, maximum. 8525 80 et 8525 80 30. L’appareil comporte un capteur à L’appareil photographique ne peut être couplage de charges de 6 megapixels classé dans les sous-positions (CCD) et un écran à cristaux liquide 8525 80 11 ou 8525 80 19 comme (LCD) d’une diagonale de 6,35 cm caméra de télévision, parce qu’il permet (2,5 pouces) qui peut servir de viseur d’enregistrer des photos et de la vidéo. lors de la capture des images ou d’écran pour montrer des images déjà Le produit peut capturer et enregistrer des enregistrées. photos de haute qualité. La résolution maximale en mode photo Toutefois, le produit ne peut que capturer est de 3 680 × 2 760 pixels. et enregistrer des vidéos d’une qualité infé- rieure à 800 × 600 pixels et ne possède En utilisant cette résolution la plus pas de fonction zoom lors de l’enregistre- élevée et la carte mémoire d’1 Go, il ment vidéo (voir les notes explicatives de peut enregistrer environ 290 photos. la NC, sous-position 8525 80 30). En utilisant la résolution de 640 × 480 pixels et la carte mémoire Au sens de la note 3 de la section XVI, la d’1 Go, il peut enregistrer environ fonction principale de l’appareil photogra- 7 550 photos. phique est la capture et l’enregistrement de photos et, en conséquence, le produit La résolution maximale en mode vidéo doit être classé en tant qu’appareil photo- est de 640 × 480 pixels. graphique numérique de la sous-position 8525 80 30. En utilisant cette résolution la plus élevée et la carte mémoire d’1 Go, il peut enregistrer environ 11 minutes de vidéo à raison de 30 images capturées par secondes. L’appareil photographique dispose d’une fonction de zoom optique qui ne peut pas être utilisée lors de l’enre- gistrement vidéo. 4. Un appareil photographique numérique 8525 80 30 Le classement est déterminé par les dispo- pour capturer et enregistrer des images sitions des règles générales 1 et 6 pour sur une carte mémoire d’1 Go l’interprétation de la nomenclature maximum. combinée, la note 3 de la section XVI et par le libellé des codes NC 8525, L’appareil présente un dispositif à 8525 80 et 8525 80 30. couplage de charges de 6 megapixels (CCD) et d’un viseur escamotable du L’appareil photographique ne peut être type dispositif à cristaux liquides classé dans les sous-positions (LCD), d’une diagonale de 5,08 cm (2 8525 80 11 ou 8525 80 19 comme pouces), qui peut être utilisé comme caméra de télévision, parce qu’il permet viseur lors de la capture d’images ou d’enregistrer des images fixes et de la comme écran pour montrer des vidéo. images déjà enregistrées. Le produit peut capturer et enregistrer des La résolution maximale pour les images fixes de haute qualité. images fixes est de 3 680 × 2 760 pixels. En utilisant cette résolution la plus élevée et la carte mémoire d’1 Go, il peut enregistrer 300 images fixes. En utilisant la résolution de 640 × 480 pixels et la carte mémoire d’1 Go, il peut enregistrer environ 7 750 images fixes. L 279/6 FR Journal officiel de l’Union européenne 23.10.2007 (1) (2) (3) La résolution maximale en mode vidéo Bien que le produit présente un aspect qui est de 640 × 480 pixels. le fasse ressembler à un caméscope, qu’il ait une fonction zoom lors de l’enregistre- En utilisant cette résolution la plus ment vidéo et puisse enregistrer jusqu’à élevée et la carte mémoire d’1 Go, il environ 42 minutes de vidéo avec une peut enregistrer environ 42 minutes de résolution de 640 × 480 pixels, l’enregis- vidéo à 30 images par seconde. trement vidéo demeure une fonction secondaire car le produit ne peut que L’appareil offre une fonction de zoom capturer et enregistrer des vidéos d’une optique qui peut être utilisée lors de qualité inférieure à 800 × 600 pixels l’enregistrement vidéo. (voir les notes explicatives de la NC, sous position 8525 80 30). Au sens de la note 3 de la section XVI, la fonction principale de l’appareil photogra- phique est la capture et l’enregistrement d’images fixes et, en conséquence, le produit doit être classé en tant appareil photographique numérique de la sous- position 8525 80 30. 5. Un caméscope numérique pour 8525 80 91 Le classement est déterminé par les dispo- capturer et enregistrer des images sur sitions des règles générales 1 et 6 pour une carte mémoire de 2 Go maximum. l’interprétation de la nomenclature combinée, la note 3 de la section XVI et L’appareil présente un dispositif à par le libellé des codes NC 8525, couplage de charges de 5 megapixels 8525 80 et 8525 80 91. (CCD) et d’un viseur escamotable d’une technologie à diode électrolumi- Le caméscope ne peut être classé dans nescente organique (OLED) d’une les sous-positions 8525 80 11 ou diagonale de 5,59 cm (2,2 pouces) 8525 80 19 comme caméra de télévision qui peut être utilisé comme viseur parce qu’il peut enregistrer des images lors de la capture d’images ou comme fixes et de la vidéo. un écran pour montrer des images déjà enregistrées. Au sens de la note 3 de la section XVI, la fonction principale de l’appareil est de Il comporte une prise d’entrée pour un capturer et d'enregistrer des images vidéo microphone et une prise sortie audio puisqu’il peut enregistrer des vidéos selon vidéo. une qualité supérieure à 800 × 600 pixels pour environ 42 minutes avec une résolu- La résolution maximale en mode vidéo tion de 1 280 × 720 pixels, à 30 images est de 1 280 × 720 pixels. par seconde. En outre, l’appareil offre une fonction de zoom optique qui peut être En utilisant cette résolution la plus utilisée lors de l’enregistrement vidéo (voir élevée et la carte mémoire de 2 Go, il les notes explicatives de la NC, sous-posi- peut enregistrer environ 42 minutes de tions 8525 80 91 et 8525 80 99). vidéo à 30 images par seconde. En utilisant la résolution de 640 × 480 Le produit, permettant uniquement l’enre- pixels et la carte mémoire de 2 Go, il gistrement du son et des images prises peut enregistrer deux heures de vidéo à par la caméra de télévision, est classé 30 images par seconde. comme caméscope de la sous-position 8525 80 91. La résolution maximale des images fixes est de 3 680 × 2 760 pixels. En utilisant cette résolution la plus élevée et la carte mémoire de 2 Go, il peut enregistrer environ 600 images fixes. En utilisant la résolution de 640 × 480 pixels et la carte mémoire de 2 Go, il peut enregistrer environ 15 500 images fixes. L’appareil offre une fonction zoom optique qui peut être utilisée lors de l’enregistrement vidéo. 23.10.2007 FR Journal officiel de l’Union européenne L 279/7 (1) (2) (3) 6. Un dispositif portable consistant en un 8526 91 20 Le classement est déterminé par les règles récepteur de système de positionne- générales 1, 3 c) et 6 pour l’interprétation ment par satellites (GPS), avec de la nomenclature combinée et par le antenne intégrée, et un assistant élec- libellé des codes NC 8526, 8526 91 et tronique de poche (PDA) dont le 8526 91 20. système d’exploitation se trouve dans un seul boîtier. L’appareil se compose de deux éléments: une machine automatique de traitement Ses dimensions (longueur x largeur x de l’information (position 8471) et un épaisseur) sont de: 11,2 × 6,9 x 1,6 récepteur GPS (position 8526). cm. Ni la fonction de traitement de l’informa- Il est équipé de: tion ni celle de positionnement ne peuvent être considérées comme la fonc- — un port pour une carte mémoire tion principale de l’appareil. — un écran tactile à cristaux liquides En application de la RGI 3 c), l’appareil (LCD) en couleurs de 8,9 cm (3,5 doit donc être classé dans la position pouces) de diagonale 8526. — un rétro éclairage par diode électro- luminescente (LED) — une mémoire flash d’une capacité de 32 Mo — un module GPS intégré avec une antenne séparée — un enregistreur vocal — un support MP3 Playback avec haut-parleur intégré — des interfaces pour écouteurs, USB, socle de synchronisation, etc. et — des boutons pour accéder aux tâches, au calendrier, aux notes et aux contacts. 7. Un véhicule motorisé à quatre roues, 8701 90 90 Le classement est déterminé par les dispo- équipé d’un moteur Diesel d’une puis- sitions des règles générales 1 et 6 pour sance de 132 kW et d’une vitesse l’interprétation de la nomenclature maximale de 40 km/h. combinée ainsi que par le libellé des codes NC 8701, 8701 90 et 8701 90 90. Le véhicule est muni d’une transmis- sion entièrement automatique à N’étant pas conçus pour transporter eux- quatre vitesses avant et une vitesse mêmes des marchandises ou pour servir arrière, et d’une cabine fermée avec de chariots-tracteurs des types utilisés un seul siège pour le conducteur. dans les gares, ces véhicules ne sont pas classés dans la position 8709. Le châssis est muni d’un plateau de levage. Ce plateau a une hauteur de Dans l’affaire C-495/03 (1), la Cour de levage de 60 cm et une capacité de justice des Communautés européennes a charge maximale de 32 000 kg; il sert dit pour droit que ce type de véhicule à accrocher une remorque. doit être classé dans la position 8701. Ce véhicule est spécialement conçu Il ne doit pas être classé comme tracteur pour l’attelage de remorques dans les routier pour semi-remorques dans la posi- centres de distribution. tion 8701 20, parce qu’il n’est pas conçu pour le transport de marchandises sur d’importantes distances sur la voie publique. Par conséquent, le véhicule doit être classé comme tracteur sous le code NC 8701 90 90. (1) [2005] ECR I-8151.