Zusammenfassung

Classification is determined by General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, Note 2(b) to Section XVI and the wording of CN codes 8538, 8538 90 and 8538 90 99. As the module constitutes an interface between external devices and a numerical control apparatus of heading 8537, classification under heading 8471 as an input unit is excluded. As the module receives, converts, processes and sends electrical signals to the PLC, classification under heading 8536 as a switch or a relay for making connections to or in electrical circuits is excluded. As the module does not control external devices by itself, but only constitutes the interface between such devices and the PLC, classification under heading 8537 as an electric control apparatus is excluded. As the analogue-to-digital conversion is only an intermediate process, classification under heading 8543 as electrical machines and apparatus, having individual functions, not specified or included elsewhere in Chapter 85 is excluded. Since the intended use of the module is to receive, convert and process signals representing measurements received from external devices and send them to the PLC, the module is essential for the operation of the PLC of heading 8537. The article is therefore to be classified under heading 8538 as parts of apparatus of headings 8535 to 8537. Documented CN 2026 code: 85389099.

Volltext

L 319/34 FR Journal officiel de l’Union européenne 2.12.2011 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1247/2011 DE LA COMMISSION du 29 novembre 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai­ gnants qui ont été délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au présent règlement, puissent conti­ nuer à être invoqués par leur titulaire pendant une vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet période de trois mois, conformément aux dispositions 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para­ no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant graphe 1, point a), le code des douanes communautaire (2). considérant ce qui suit: (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes, (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l’annexe du présent règle­ ment. Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figu­ o rant à l’annexe sont classées dans la nomenclature combinée (2) Le règlement (CEE) n 2658/87 fixe les règles générales sous les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces dudit tableau. règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par Article 2 des dispositions spécifiques de l’Union européenne en vue de l’application de mesures tarifaires ou d’autre Les renseignements tarifaires contraignants délivrés par les auto­ nature dans le cadre des échanges de marchandises. rités douanières des États membres qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, confor­ mément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règle­ (3) En application desdites règles générales, il convient de ment (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois. classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe du présent règlement sous les Article 3 codes NC correspondants mentionnés dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant colonne 3 dudit tableau. celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 29 novembre 2011. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. 2.12.2011 FR Journal officiel de l’Union européenne L 319/35 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation (code NC) (1) (2) (3) 1. Un article sous la forme d’un module dans 8538 90 99 Le classement est déterminé par les règles générales 1 et son propre boîtier, mesurant approximati­ 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, vement 11 × 7 × 5 cm (dénommé par la note 2 b), de la section XVI, et par le libellé «module d’entrée analogique»). des codes NC 8538, 8538 90 et 8538 90 99. Le module est composé de deux circuits Étant donné que le module sert d’interface entre des imprimés comprenant une interface avec dispositifs externes et un appareil de commande numé­ quatre canaux d’entrée, un convertisseur rique relevant de la position tarifaire 8537, le classe­ analogique-numérique, un processeur et un ment dans la position tarifaire 8471 en tant qu’unité bus informatique pour la connexion à un d’entrée est exclu. contrôleur logique programmable (CLP). Le Étant donné que le module reçoit, convertit, traite et module a une tension d’entrée en courant envoie des signaux électriques au CLP, le classement continu variant entre 0 et 10 V. dans la position tarifaire 8536 en tant qu’interrupteur, Le module reçoit des signaux analogiques sectionneur, commutateur ou relais pour le branche­ représentant, par exemple, des mesures de ment, le raccordement ou la connexion des circuits la température, de la vitesse, du flux ou du électriques est exclu. poids de différents dispositifs externes. Étant donné que le module ne commande pas par lui- Le module convertit et traite ces signaux même des dispositifs externes mais qu’il sert unique­ avant de les envoyer au CLP. ment d’interface entre ces dispositifs et le CLP, le clas­ sement sous le code 8537 en tant qu’appareil de commande électrique est exclu. Étant donné que la conversion analogique-numérique est uniquement un processus intermédiaire, le classe­ ment dans la position tarifaire 8543 en tant que machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 85 est exclu. Dans la mesure où le module est destiné à recevoir, convertir et traiter des signaux représentant des mesures reçus de dispositifs externes et à les envoyer au CLP, le module est essentiel au fonctionnement du CLP, qui relève de la position tarifaire 8537. Par conséquent, l’article doit être classé dans la position tarifaire 8538 en tant que partie d’appareils relevant des positions tarifaires 8535 à 8537. 2. Un article sous la forme d’un module dans 8538 90 99 Le classement est déterminé par les règles générales 1 et son propre boîtier, mesurant approximati­ 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, vement 11 × 7 × 5 cm (dénommé par la note 2 b) de la section XVI et par le libellé des «module de sortie discret»). codes NC 8538, 8538 90 et 8538 90 99. Le module est composé d’un circuit Étant donné que le module sert d’interface entre des imprimé comprenant un bus informatique appareils externes et un appareil de commande numé­ pour la connexion à un contrôleur logique rique relevant de la position tarifaire 8537, le classe­ programmable (CLP), un processeur, un ment dans la position tarifaire 8471 en tant qu’unité de convertisseur numérique-analogique et une sortie est exclu. interface de sortie équipée de huit points de Étant donné que le module reçoit, traite, convertit et connexion. envoie des signaux électriques aux dispositifs externes, Les points de connexion en sortie sont des le classement dans la position tarifaire 8536 en tant relais de type électromagnétique d’une qu’interrupteur, sectionneur, commutateur ou relais tension de sortie supportant de 0 à 250 V pour le branchement, le raccordement ou la connexion en courant alternatif et d’un courant de des circuits électriques est exclu. charge par point maximal de 0,17 Ampère. Les points de connexion en sortie (constitués par des Le module traite et convertit les signaux relais électromagnétiques) ne forment qu’une partie du représentant un signal binaire (par exemple, module qui comprend, en plus des points de 1/0 ou vrai/faux) avant de les envoyer à connexion, le bus informatique, le processeur et le différents dispositifs externes, tels que des convertisseur numérique-analogique. En outre, le commutateurs, des relais et des lampes module ne commande pas par lui-même des dispositifs témoins. externes mais il sert uniquement d’interface entre le CLP et ces dispositifs. Par conséquent, le classement dans la position tarifaire 8537 en tant qu’appareil de commande électrique est exclu. L 319/36 FR Journal officiel de l’Union européenne 2.12.2011 (1) (2) (3) Étant donné que la conversion numérique-analogique est uniquement un processus intermédiaire, le classe­ ment dans la position tarifaire 8543 en tant que machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 85 est exclu. Dans la mesure où le module est destiné à recevoir, traiter et convertir des signaux représentant un signal binaire reçu du CLP et à les envoyer à des dispositifs externes, le module est essentiel au fonctionnement du CLP, qui relève de la position tarifaire 8537. Par conséquent, l’article doit être classé dans la position tarifaire 8538 en tant que partie d’appareils relevant des positions tarifaires 8535 à 8537.