Zusammenfassung

Classification is determined by General Rules 1, 3(a) and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, Note 1 to Chapter 23, Note 2 to Chapter 33, and the wording of CN codes 3302, 3302 90 and 3302 90 90. The product consists of odoriferous substances within the meaning of Note 2 to Chapter 33. Although the product is intended to be used in animal feed as a premix of appetising substances, it has retained the essential characteristics of the original material (odoriferous substances). Classification under heading 2309 as a preparation used in animal feeding is therefore excluded in accordance with Note 1 to Chapter 23. As the product is to be considered a mixture of one or more odoriferous substances combined with an added carrier, it falls under heading 3302 (see also first paragraph, point (6), of the Harmonized System Explanatory Notes (HSEN) to heading 3302). It is therefore to be classified under CN code 3302 90 90. Documented CN 2026 code: 33029090.

Volltext

8.12.2011 FR Journal officiel de l’Union européenne L 325/3 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1272/2011 DE LA COMMISSION du 5 décembre 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai­ gnants qui ont été délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au présent règlement, puissent conti­ nuer à être invoqués par leur titulaire pendant une vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet période de trois mois, conformément aux dispositions 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para­ no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant graphe 1, point a), le code des douanes communautaire (2). considérant ce qui suit: (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes, (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l’annexe du présent règle­ Article premier ment. Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figu­ rant à l’annexe sont classées dans la nomenclature combinée (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales sous les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces dudit tableau. règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par Article 2 des dispositions spécifiques de l’Union européenne en vue de l’application de mesures tarifaires ou d’autre Les renseignements tarifaires contraignants délivrés par les auto­ nature dans le cadre des échanges de marchandises. rités douanières des États membres qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, confor­ mément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règle­ (3) En application desdites règles générales, il convient de ment (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois. classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe du présent règlement sous les Article 3 codes NC correspondants mentionnés dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant colonne 3 dudit tableau. celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 5 décembre 2011. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. L 325/4 FR Journal officiel de l’Union européenne 8.12.2011 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation (code NC) (1) (2) (3) 1. Préparation aromatisante composée d’un 3302 90 90 Le classement est déterminé par les dispositions mélange de substances odoriférantes (carvacrol, des règles générales 1, 3 a) et 6 pour l’interpré­ cinnamaldéhyde et oléorésine de Capsicum) et tation de la nomenclature combinée, par la note de graisse végétale hydrogénée (microencapsu­ 1 du chapitre 23, par la note 2 du chapitre 33, lation). ainsi que par le libellé des codes NC 3302, 3302 90 et 3302 90 90. Le produit est utilisé dans l’industrie des aliments pour animaux afin de stimuler Le produit consiste en des substances odorifé­ l’appétit des animaux, dans des quantités rantes au sens de la note 2 du chapitre 33. allant de 75 g à 300 g pour 1 000 kg d’aliments pour animaux monogastriques. Bien que le produit soit destiné à être utilisé dans des aliments pour animaux en tant que prémé­ lange de substances apéritives, il conserve les caractéristiques essentielles de ses matières d’origine (substances odoriférantes). Un clas­ sement dans la position 2309 en tant que prépa­ ration utilisée pour l’alimentation des animaux est donc exclu, conformément à la note 1 du chapitre 23. Étant donné que le produit doit être considéré comme un mélange d’une ou de plusieurs subs­ tances odoriférantes en association avec des supports complémentaires, il relève de la position 3302 [voir également le paragraphe 1, point 6) des notes explicative du système harmonisé (SH) relatives à la position 3302]. Il convient dès lors de le classer sous le code NC 3302 90 90. 2. Préparation aromatisante, composée d’oléoré­ 3302 90 90 Le classement est déterminé par les disposition sine de capsicum dans de la graisse végétale des règles générales 1, 3 a) et 6 pour l’interpré­ hydrogénée (microencapsulation), l’hydroxy­ tation de la nomenclature combinée, par la note propyl méthylcellulose étant utilisé comme 1 du chapitre 23, par la note 2 du chapitre 33, liant. ainsi que par le libellé des codes NC 3302, 3302 90 et 3302 90 90. Le produit est utilisé dans l’industrie des aliments pour animaux afin de stimuler Le produit consiste en une substance odoriférante l’appétit des animaux, dans des quantités au sens de la note 2 du chapitre 33. allant de 12,5 g à 50 g pour 1 000 kg d’aliments destinés aux ruminants. Bien que le produit soit destiné à être utilisé dans des aliments pour animaux en tant que prémé­ lange de substances apéritives, il conserve les caractéristiques essentielles de sa matière d’origine (substance odoriférante). Un classement dans la position 2309 en tant que préparation utilisée pour l’alimentation des animaux est donc exclu conformément à la note 1 du chapitre 23. Le produit devant être considéré comme un mélange d’une ou de plusieurs substances odori­ férantes en association avec un support complé­ mentaire, il relève de la position 3302 (voir égale­ ment le paragraphe 1, point 6) des notes explica­ tives du SH relatives à la position 3302). Il convient dès lors de le classer sous le code NC 3302 90 90. 3. Préparation aromatisante composée d’un 3302 90 90 Le classement est déterminé par les dispositions mélange de substances odoriférantes (cinna­ des règles générales 1, 3 a) et 6 pour l’interpré­ maldéhyde, eugénol) sur un support en silice, tation de la nomenclature combinée, par la note dans de la cellulose ou de la méthylcellulose 1 du chapitre 23, par la note 2 du chapitre 33, (microencapsulation). ainsi que par le libellé des codes NC 3302, 3302 90 et 3302 90 90. 8.12.2011 FR Journal officiel de l’Union européenne L 325/5 (1) (2) (3) Le produit est utilisé dans l’industrie des aliments Le produit consiste en des substances odorifé­ pour animaux afin de stimuler l’appétit des rantes au sens de la note 2 du chapitre 33. animaux, dans des quantités allant de 12,5 g à 50 g pour 1 000 kg d’aliments destinés aux Bien que le produit soit destiné à être utilisé en vaches laitières. tant que prémélange de substances apéritives dans des aliments pour animaux, il conserve les carac­ téristiques essentielles de ses matières d’origine (substances odoriférantes). Le classement dans la position 2309 en tant que préparation utilisée pour l’alimentation des animaux est donc exclu, conformément à la note 1 du chapitre 23. Le produit devant être considéré comme un mélange d’une ou de plusieurs substances odori­ férantes en association avec un support complé­ mentaire, il relève de la position 3302 [voir égale­ ment le paragraphe 1, point 6) des notes explica­ tive du SH relatives à cette position]. Il convient dès lors de le classer sous le code NC 3302 90 90.