Zusammenfassung

Classification is determined by General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, Additional Note 1 to Chapter 30 and the wording of CN codes 3824, 3824 90 and 3824 90 97. The product neither serves a therapeutic use, as it does not treat or cure an illness or disease, nor a prophylactic use, as it does not defend or protect against an illness or disease. In addition, the product does not fulfil the requirements of Additional Note 1 to Chapter 30. Classification as a medicament under heading 3004 is therefore excluded. The product is not to be considered a beauty or make-up preparation as it is not used for skin care. Although the product has the effect of cooling the skin where it is applied, it does not actually treat the skin in any way. Classification under heading 3304 is therefore excluded. The product is therefore to be classified under CN code 3824 90 97 as other chemical products or preparations of the chemical or allied industries not elsewhere specified or included. Documented CN 2026 code: 38249993, 3824. Commission 2026 transposition note: 3824 99 93 Modification of structure of heading 3824. The product is predominantly composed of organic compounds. Gel is not considered as a liquid.

Volltext

14.12.2011 FR Journal officiel de l’Union européenne L 330/17 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1303/2011 DE LA COMMISSION du 9 décembre 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai­ gnants, délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puis­ vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet sent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au une période de trois mois, conformément aux disposi­ tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para­ tions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) graphe 1, point a), no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (2). considérant ce qui suit: (5) Le comité du code des douanes n’a pas émis d’avis dans le délai imparti par son président, (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l'annexe du présent règle­ Article premier ment. Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales dans le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces tableau. règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éven­ Article 2 tuellement des subdivisions, et qui est établie par des réglementations spécifiques de l'Union européenne, en Les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans autorités douanières des États membres et qui ne sont pas le cadre des échanges de marchandises. conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, (3) En application desdites règles générales, les marchandises pendant une période de trois mois. désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe du présent règlement doivent être classées dans le code Article 3 NC correspondant indiqué dans la colonne 2, et cela en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3 dudit Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant tableau. celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 9 décembre 2011. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. L 330/18 FR Journal officiel de l’Union européenne 14.12.2011 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (code NC) (1) (2) (3) Gel antidouleur contenant les ingrédients 3824 90 97 Le classement est déterminé par les règles suivants: générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note complé­ — alcool isopropylique mentaire 1 du chapitre 30, et par le libellé des codes 3824, 3824 90 et 3824 90 97. — eau Il ne s’agit pas d’un produit thérapeutique, — extrait de plantes (Ilex paraguariensis) puisqu’il ne sert pas à traiter ou guérir une maladie, et il n’a pas non plus de finalité — polymères de l'acide acrylique (carbomère) prophylactique, puisqu’il n’a pas d’effet préventif ou protecteur contre une maladie. En outre, le produit ne répond pas aux — triéthanolamine exigences visées à la note complémentaire 1 du chapitre 30. Le classement en tant que — menthol médicament de la position 3004 est donc exclu. — camphre Il ne s’agit pas d’un produit de beauté ou de — dioxyde de silicium maquillage puisqu'il n’est pas destiné aux soins de la peau. Bien que le produit ait — méthylparabène pour effet de rafraîchir la peau là où il est appliqué, en réalité il n’entretient la peau — glycérine d'aucune manière. Le classement dans la posi­ tion 3304 est donc exclu. — propylène glycol Le produit doit donc être classé sous le code — tartrazine (E102) NC 3824 90 97 comme «autres produits chimiques et préparations des industries — bleu brillant FCF (E133) chimiques ou des industries connexes non dénommés ni compris ailleurs». Les quantités des ingrédients ne sont pas indi­ quées sur l'emballage du produit. Il est noté sur l’emballage que le produit est indiqué pour soulager temporairement les petites douleurs musculaires et articulaires liées à l’arthrite, au mal de dos, aux entorses et foulures.