Zusammenfassung

Classification is determined by General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, Note 3 to Section XVI and by the wording of CN codes 8521 and 8521 90 00. The apparatus is a composite machine capable of performing the functions of both headings 8521 and 8528. Given its characteristics, namely the presence of a video reproducing apparatus of heading 8521 (the Blu-Ray reader in the present case) and the possibility to record video signals and files from a range of sources (including inter alia video recorders, digital cameras, camcorders) independently of the connection to the service provider, the apparatus is not a reception apparatus for television, incorporating a video recording or reproducing apparatus and does not retain the essential character of a so-called "set-top box which has a communication function". The apparatus has the principal function of a video recording or reproducing apparatus incorporating a video tuner within the meaning of Note 3 to Section XVI. The apparatus is therefore to be classified under CN code 8521 90 00 as other video recording or reproducing apparatus incorporating a video tuner. Documented CN 2026 code: 85219000.

Volltext

21.2.2012 FR Journal officiel de l’Union européenne L 48/5 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 146/2012 DE LA COMMISSION du 16 février 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, tableau figurant à l’annexe du présent règlement sous les codes NC correspondants mentionnés dans la colonne 2, vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet conformément aux motivations indiquées dans la 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au colonne 3 dudit tableau. tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para­ graphe 1, point a), (4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes, considérant ce qui suit: (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l’annexe du présent règle­ Article premier ment. Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figu­ (2) o Le règlement (CEE) n 2658/87 fixe les règles générales rant à l’annexe sont classées dans la nomenclature combinée pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces sous les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 règles s’appliquent également à toute autre nomenclature dudit tableau. qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par Article 2 des dispositions spécifiques de l’Union européenne en vue de l’application de mesures tarifaires ou d’autre Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant nature dans le cadre des échanges de marchandises. celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 16 février 2012. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. L 48/6 FR Journal officiel de l’Union européenne 21.2.2012 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation (code NC) (1) (2) (3) Appareil logé dans son propre boîtier, dont les 8521 90 00 Le classement est déterminé par les dispositions dimensions sont approximativement de 42 × 25 des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation × 6 cm et qui comprend les éléments suivants: de la nomenclature combinée, par la note 3 de la section XVI, ainsi que par le libellé des codes NC — deux microprocesseurs, dont un dédié au 8521 et 8521 90 00. lecteur Blu-Ray, L’appareil est une combinaison de machines — un double syntoniseur (tuner) numérique pouvant exécuter les fonctions relevant de la DVB-S/DVB-T, position 8521 et de la position 8528. — un disque dur intégré de 250 Go, Compte tenu de ses caractéristiques, à savoir la — un lecteur Blu-Ray 2D et 3D, présence d’un module de reproduction vidéopho­ nique relevant de la position 8521 (en l’occur­ — un lecteur de cartes SD, rence, le lecteur Blu-Ray) et de la possibilité d’en­ registrer des fichiers et signaux vidéo à partir — un lecteur de carte à puce permettant l’accès d’un large éventail de sources (y compris magné­ conditionnel à un prestataire de services. toscopes, appareils photo numériques et camé­ L’appareil est doté des interfaces suivantes: scopes), indépendamment de la connexion aux services du prestataire de services, l’appareil — deux entrées RF, n’est pas un appareil de réception de télévision incorporant un appareil d’enregistrement ou de — une Ethernet (RJ-45), reproduction des images et n'a pas le caractère — une USB, essentiel d’un «module séparé ayant une fonction de communication». — une HDMI, L’appareil a la fonction principale d’un appareil — une SCART, d’enregistrement ou de reproduction vidéopho­ niques incorporant un récepteur de signaux — deux sorties audio de type RCA, vidéophoniques, au sens de la note 3 de la — une sortie S/PDIF (audio numérique optique). section XVI. Au moment de sa présentation, l’appareil permet Par conséquent, l’appareil doit être classé sous le la réception et le décodage des signaux de télé­ code NC 8521 90 00 en tant qu’autre appareil vision numérique (chaînes gratuites et d’enregistrement ou de reproduction vidéopho­ programmes reçus du prestataire de services). Il niques incorporant un récepteur de signaux peut également se connecter à l’internet par l’in­ vidéophoniques. terface Ethernet. L’appareil peut recevoir et décoder les fichiers audio/vidéo provenant: — d’appareils en réseau local domestique, par l’intermédiaire d’une «passerelle domestique», — de sources extérieures (telles que disque dur, clé de mémoire USB, magnétoscope, appareil photo numérique, caméscope), par l’inter­ médiaire de l’interface USB, ou par l’inter­ médiaire du lecteur de carte SD. L’appareil permet l’enregistrement et la reproduc­ tion des signaux de télévision numérique reçus, ainsi que de tout fichier vidéo reçu par l’inter­ médiaire du lecteur de carte SD ou de l’interface USB. L’appareil peut reproduire des fichiers transmis à partir de médias externes tels que DVD, Blu-Ray 2D et 3D et CD, par l’intermédiaire du lecteur Blu-Ray intégré.