Zusammenfassung

Classification is determined by general rules 1, 3(c) and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and by the wording of CN codes 8525 and 8525 60 00. The apparatus is designed for performing two or more alternative functions (telecommunication of heading 8517, video recording or reproduction of heading 8521 and transmission of heading 8525). It is not possible to determine the apparatus' principal function within the meaning of note 3 to Section XVI as each function is equally important for the use of the apparatus. Consequently, classification is to be done under the heading which occurs last in numerical order among those which equally merit consideration. Classification under headings 8517 or 8521 is therefore excluded. As the apparatus is not only able to transmit, but also to receive, within the providers' network, video content (television signals) from other media servers, classification under subheading 8525 50 00 is excluded. The apparatus is therefore to be classified under CN code 8525 60 00 as transmission apparatus incorporating reception apparatus. Documented CN 2026 code: 85256000.

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8.1.2015 FR Journal officiel de l'Union européenne L 4/7 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/20 DE LA COMMISSION du 5 janvier 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a), considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil (2). Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant en annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du 19.10.1992, p. 1). L 4/8 FR Journal officiel de l'Union européenne 8.1.2015 Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 5 janvier 2015. Par la Commission, au nom du président, Heinz ZOUREK Directeur général de la fiscalité et de l'union douanière 8.1.2015 FR Journal officiel de l'Union européenne L 4/9 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (code NC) (1) (2) (3) Appareil électronique (appelé «serveur média») 8525 60 00 Le classement est déterminé par les disposi­ comprenant une mémoire flash intégrée de 2 To, tions des règles générales 1, 3 c), et 6 pour un disque dur d'une capacité de stockage de 4 To l'interprétation de la nomenclature combinée et un processeur MPEG pour divers formats vi­ ainsi que par le libellé des codes NC 8525 déo, audio et d'images. et 8525 60 00. L'appareil est muni, entre autres, des interfaces L'appareil est conçu pour assurer deux ou plu­ suivantes: sieurs fonctions alternatives (la télécommuni­ cation de la position 8517, l'enregistrement — deux ports de réception en cuivre de 1 gi­ ou la reproduction vidéophoniques de la posi­ gabit Ethernet (GbE), utilisés pour la récep­ tion 8521 et l'émission de la position 8525). tion, Il est impossible de déterminer la fonction — deux ports de diffusion en continu, de type principale de l'appareil au sens de la note 3 de SFP (Small Form-factor Pluggable ou petit la section XVI, étant donné que chacune des format enfichable), de 10 GbE, utilisés pour fonctions est tout aussi importante pour l'uti­ l'émission, lisation de l'appareil. Il convient dès lors de — deux ports de gestion en cuivre de 1 GbE classer le produit dans la position placée la pour la gestion de l'appareil, dernière par ordre de numérotation parmi cel­ les susceptibles d'être valablement prises en — deux ports USB. considération. Un classement dans les posi­ L'appareil prend en charge les formats de mé­ tions 8517 ou 8521 est donc exclu. dias suivants: L'appareil pouvant non seulement émettre, — MPEG-2 TS et MPEG-4 (H.264), mais aussi recevoir, dans le réseau des fournis­ seurs, des contenus vidéo (signaux de télévi­ — débit binaire variable (VBR) et débit binaire sion) provenant d'autres serveurs média, un constant (CBR), classement dans la sous-position 8525 50 00 — haute définition (HD) et définition standard est exclu. (SD). Il convient dès lors de classer l'appareil sous le L'appareil peut fournir jusqu'à 2 500 flux à code NC 8525 60 00 en tant qu'appareil une vitesse de 3,75 mbps. d'émission incorporant un appareil de réception. L'appareil est utilisé par les fournisseurs de télé­ vision par câble ou par internet pour diffuser aux consommateurs des produits multimédias à la demande. Des produits multimédias, tels que des séquen­ ces vidéo, des images, des données et du son, sont échangés (reçus et transmis) entre les ser­ veurs médias, installés dans le réseau des four­ nisseurs. L'appareil enregistre le contenu reçu et le transmet à la demande par diffusion en continu OTT (technologie par contournement) aux équipements terminaux des clients, par exemple des postes de télévision, des machines de traitement automatique de l'information, des consoles de jeux ou des téléphones portables.