Zusammenfassung

Classification is determined by general rules 1, 3(b) and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, note 2 to Chapter 94, and by the wording of CN codes 9403 , 9403 20 and 9403 20 80 . Given its characteristics, namely its weight and inability to be easily disassembled, the article cannot be easily transported to be used when going camping. Consequently, classification as camping goods under heading 6306 is excluded. The article is ‘movable’ and given its objective characteristics it is constructed for placing on the floor or ground. It is used, mainly with a utilitarian purpose, to equip outdoor areas such as gardens of private dwellings, hotels, restaurants etc. (see also the Harmonized System Explanatory Notes to Chapter 94, General, (A)). Consequently, the article is considered to be ‘furniture’ made of different materials and is to be classified under heading 9403 according to the material of which the support (frame) is made and which gives the article its essential character. The article is therefore to be classified under CN code 9403 20 80 , as other metal furniture. Documented CN 2026 code: 94032080.

Volltext

L 209/4 FR Journal officiel de l'Union européenne 3.8.2016 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1321 DE LA COMMISSION du 26 juillet 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 (2), il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. (1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). 3.8.2016 FR Journal officiel de l'Union européenne L 209/5 Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 26 juillet 2016. Par la Commission, au nom du président, Stephen QUEST Directeur général de la fiscalité et de l'union douanière L 209/6 FR Journal officiel de l'Union européenne 3.8.2016 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (code NC) (1) (2) (3) Article (appelé «hamac avec cadre»), mesu­ 9403 20 80 Le classement est déterminé par les dispositions des rè­ rant environ 230 × 140 × 205 cm. Il est gles générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la no­ constitué d'un pied triangulaire à placer menclature combinée, par la note 2 du chapitre 94 et sur le sol, composé de barres en métal par le libellé des codes 9403, 9403 20 et 9403 20 80 (acier), auxquelles est suspendue une toile de la NC. inclinable qui sert de surface de couchage. La toile inclinable, qui mesure 100 × Compte tenu de ses caractéristiques, à savoir son poids 190 cm (P × L), est munie de barres légè­ et le fait qu'il ne peut pas être facilement démonté, l'ar­ rement incurvées sur les côtés longs et de ticle ne peut pas être aisément transporté pour être uti­ barres droites sur les côtés étroits, qui lisé lors d'activités de camping. En conséquence, un sont recouvertes de tissus. L'article est classement en tant qu'article de campement dans la po­ équipé d'un «toit» en matière textile et de sition 6306 est exclu. moustiquaires. L'article est «mobile» et, compte tenu de ses caractéristi­ Il pèse 45 kg et peut accueillir des person­ ques objectives, il est conçu pour être posé sur le sol. Il nes d'un poids maximal de 180 kg. Il est sert à garnir, dans un but principalement utilitaire, les constitué de matériaux résistant aux in­ espaces extérieurs tels que les jardins d'habitations pri­ tempéries, ce qui signifie que cet article vées, d'hôtels, de restaurants, etc. [voir également les peut être utilisé à l'extérieur. notes explicatives du système harmonisé relatives au chapitre 94, considérations générales, point A)]. Par (*) Voir l'image. conséquent, l'article est considéré comme un «meuble» constitué de différents matériaux et doit être classé dans la position 9403 en fonction de la matière constitutive du support (cadre), qui confère à l'article son caractère essentiel. Il convient dès lors de classer l'article sous le code NC 9403 20 80 en tant qu'autre meuble en métal. (*) L'image est fournie uniquement à titre d'information.