Zusammenfassung

Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and by the wording of CN codes 9504 and 9504 40 00 . CN code 9504 40 00 covers card games of all kinds. The form of the cards and the way they are used (held in the hand and/or placed on the table) is not relevant (see also the Harmonised System Explanatory Notes to heading to 9504 , point (11)). Classification under CN code 9504 90 80 as other games is therefore excluded. Consequently, the product is to be classified under CN code 9504 40 00 as playing cards. Documented CN 2026 code: 95044000.

Volltext

4.10.2016 FR Journal officiel de l'Union européenne L 269/1 II (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1758 DE LA COMMISSION du 28 septembre 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (2), il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant en annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. (1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). L 269/2 FR Journal officiel de l'Union européenne 4.10.2016 Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 28 septembre 2016. Par la Commission, au nom du président, Stephen QUEST Directeur général de la fiscalité et de l'union douanière 4.10.2016 FR Journal officiel de l'Union européenne L 269/3 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (code NC) (1) (2) (3) Un article («jeu de cartes de type memory») 9504 40 00 Le classement est déterminé par les règles généra­ comprenant 20 cartes carrées en carton mesu­ les 1 et 6 pour l'interprétation de la nomencla­ rant environ 60 × 60 mm. Le verso de toutes les ture combinée ainsi que par le libellé des codes cartes présente le même dessin/la même image NC 9504 et 9504 40 00. et le recto, des images différentes. Sur chaque Le code NC 9504 40 00 couvre les jeux de car­ carte figure une image qui peut être associée par tes de toutes sortes. Le format des cartes et leur paire à l'image d'une autre carte (les paires ont la mode d'utilisation (tenues en main et/ou posées même image au recto). sur la table) n'est pas important (voir également Ce jeu de cartes convient pour deux à quatre les notes explicatives du système harmonisé rela­ joueurs. tives à la position 9504, point 11). Un classe­ Voir l'image (*). ment sous le code NC 9504 90 80 en tant qu'autre jeu est dès lors exclu. Par conséquent, le produit doit être classé sous le code NC 9504 40 00 en tant que cartes à jouer. (*) L'illustration est fournie uniquement à titre informatif.