4. Okt. 2016
Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, note 4 to Section XVI, and by the wording of CN codes 8525 , 8525 80 and 8525 80 91 . Classification as measuring or checking instruments, appliances and machines under heading 9031 is excluded as the purpose of the apparatus is not to check or measure cavities, but to capture images and convert them into an electric signal recorded as a video image (see also the Harmonized System Explanatory Notes to heading 8525 ). The apparatus consists of individual components that are interconnected and intended to contribute together to a clearly defined function, covered by one of the headings in Chapter 84 or 85. Given its objective characteristics, the function of the apparatus is capturing and recording of video images. Classification as monitor under heading 8528 is therefore excluded. Consequently, it is to be classified under CN code 8525 80 91 as video camera recorders, only able to record sound and images taken by the television camera. Documented CN 2026 code: 85258900, 8525. Commission 2026 transposition note: 8525 89 00 Modification of structure of heading 8525. “as video camera recorders, only able to record sound and images taken by the television camera” to be replaced by “as other video camera recorders”.
4.10.2016 FR Journal officiel de l'Union européenne L 269/9 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1761 DE LA COMMISSION du 28 septembre 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (2), il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant en annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. (1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). L 269/10 FR Journal officiel de l'Union européenne 4.10.2016 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 28 septembre 2016. Par la Commission, au nom du président, Stephen QUEST Directeur général de la fiscalité et de l'union douanière ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (code NC) (1) (2) (3) Appareil fonctionnant sur batterie (dénommé 8525 80 91 Le classement est déterminé par les règles généra «instrument d'inspection vidéo»), comprenant: les 1 et 6 pour l'interprétation de la nomencla — une unité de commande comportant une ture combinée, par la note 4 de la section XVI manette, un dispositif d'enregistrement, une ainsi que par le libellé des codes NC 8525, fente pour carte mémoire et un affichage à 8525 80 et 8525 80 91. cristaux liquides dont la diagonale mesure Le classement parmi les instruments, appareils et environ 9 cm (3,5 pouces), machines de mesure ou de contrôle dans la posi — un câble électrique flexible d'une longueur de tion 9031 est exclu, car la finalité de l'appareil 3 m et d'un diamètre de 7 mm environ, n'est pas de contrôler ou de mesurer des cavités, mais de capturer des images et de les convertir — une caméra, en un signal électrique enregistré sous la forme — des lumières LED. d'une image vidéo (voir également les notes ex plicatives du système harmonisé relatives à la po L'appareil est destiné à être utilisé essentiellement sition 8525). pour l'inspection technique de cavités. Il peut capturer et enregistrer des images vidéo. Les ima L'appareil est constitué d'éléments distincts ges peuvent être visualisées en temps réel. connectés entre eux et destinés à remplir, en semble, une fonction bien déterminée, couverte Voir l'illustration (*). par l'une des positions du chapitre 84 ou 85. Compte tenu de ses caractéristiques objectives, la fonction de l'appareil est de capturer et d'enregis trer des images vidéo. Le classement en tant que moniteur dans la position 8528 est donc exclu. Il convient dès lors de le classer sous le code NC 8525 80 91, en tant que caméscope permet tant uniquement l'enregistrement du son et des images prises par la caméra de télévision. (*) L'illustration est fournie uniquement à titre informatif.
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