Zusammenfassung

Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, Note 8 to Chapter 39 and by the wording of CN codes 3917 and 3917 33 00 . Upon presentation to customs the article is not identifiable as part of a medical instrument within the meaning of note 2 to Chapter 90. Consequently, classification under heading 9018 is excluded. Given its objective characteristics and properties, the article meets the terms of heading 3917 and fulfils the requirements of Note 8 to Chapter 39. It is therefore to be classified under CN code 3917 33 00 as other tubes, not reinforced or otherwise combined with other materials, with fittings. Documented CN 2026 code: 39173300.

Volltext

L 336/14 FR Journal officiel de l'Union européenne 10.12.2016 RÈGLEMENTS RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2221 DE LA COMMISSION du 5 décembre 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 (2), il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. (1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). 10.12.2016 FR Journal officiel de l'Union européenne L 336/15 Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 5 décembre 2016. Par la Commission Stephen QUEST Directeur général Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière L 336/16 FR Journal officiel de l'Union européenne 10.12.2016 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (code NC) (1) (2) (3) Article composé de trois tubes souples reliés en­ 3917 33 00 Le classement est déterminé par les dispositions tre eux par une pièce de raccordement en forme des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de Y. Chaque tube est muni d'un embout Luer à de la nomenclature combinée, par la note 8 du son extrémité. L'article mesure environ 16 cm au chapitre 39 et par le libellé des codes NC 3917 total, et le diamètre des tubes est d'environ et 3917 33 00. 4 mm. Il est composé de diverses matières plasti­ Lors de sa présentation en douane, l'article n'est ques telles que le polychlorure de vinyle et des pas reconnaissable en tant que partie d'un instru­ polymères acryliques. ment médical au sens de la note 2 du chapitre L'embout Luer est utilisé pour raccorder l'article 90. En conséquence, un classement dans la posi­ à d'autres tubes et/ou dispositifs (par exemple, tion 9018 est exclu. des seringues) de manière à empêcher toute Compte tenu de ses caractéristiques et propriétés fuite. objectives, l'article remplit les conditions de la L'article est utilisé dans divers domaines (envi­ position 3917 et satisfait aux exigences de la ronnement médical, travaux de laboratoire, re­ note 8 du chapitre 39. cherche et autres environnements nécessitant un Il doit donc être classé sous le code NC raccord étanche). 3917 33 00 en tant qu'autre tube, non renforcé Voir l'illustration (*). d'autres matières ni autrement associé à d'autres matières, avec accessoires. (*) L'illustration est fournie uniquement à titre informatif.