Zusammenfassung

Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature (CN), note 2(b) to Section XVI, and by the wording of CN codes 8431 , 8431 49 and 8431 49 80 . Classification under heading 8708 as parts or accessories of the motor vehicles of headings 8701 to 8705 is excluded as the article is not designed for use with motor vehicles of those headings. The objective characteristics of the article (size and shape) are those of a track roller designed for use with the track chain of a crawler type excavator of heading 8429 . The article is therefore to be classified under CN code 8431 49 80 as parts suitable for use solely or principally with the machinery of headings 8425 to 8430 other than of cast steel. Documented CN 2026 code: 84314980.

Volltext

10.12.2016 FR Journal officiel de l'Union européenne L 336/25 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2225 DE LA COMMISSION du 5 décembre 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 (2), il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. (1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). L 336/26 FR Journal officiel de l'Union européenne 10.12.2016 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 5 décembre 2016. Par la Commission Stephen QUEST Directeur général Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière 10.12.2016 FR Journal officiel de l'Union européenne L 336/27 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (code NC) (1) (2) (3) Article composé principalement d'un cylindre 8431 49 80 Le classement est déterminé par les règles généra­ d'acier (autre qu'en acier coulé ou moulé), d'une les 1 et 6 pour l'interprétation de la nomencla­ longueur d'environ 35 cm et d'un diamètre d'en­ ture combinée, par la note 2 b) relative à la sec­ viron 19 cm au point le plus large («galet de che­ tion XVI et par le libellé des codes NC 8431, nille»). Il se compose essentiellement des élé­ 8431 49 et 8431 49 80. ments suivants: un corps cylindrique avec une Le classement dans la position 8708 en tant que cage de roulement graduée pour le guide-chaîne; parties et accessoires des véhicules automobiles un arbre finement poli et deux manchons ou relevant des nos 8701 à 8705 est exclu, étant colliers en bronze aux deux extrémités. donné que l'article n'est pas conçu pour être uti­ L'article est conçu pour être utilisé avec le che­ lisé dans les véhicules à moteur relevant de ces min de roulement d'une excavatrice de type à positions. Les caractéristiques objectives de l'ar­ chenille en liaison avec d'autres galets de chenille ticle (taille et forme) sont celles d'un galet de che­ similaires pour le guidage longitudinal et latéral nille conçu pour être utilisé avec le chemin de du chemin de roulement. roulement d'une excavatrice de type à chenille re­ Voir photographie (*) levant de la position 8429. L'article doit donc être classé sous le code NC 8431 49 80 en tant que parties reconnaissa­ bles comme étant exclusivement ou principale­ ment destinées aux machines ou appareils des nos 8425 à 8430 autres qu'en acier coulé ou moulé. (*) L'image est fournie uniquement à titre d'information.