Zusammenfassung

Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and by the wording of CN codes 9018 , 9018 19 and 9018 19 10 . The apparatus falls under the scope of heading 9018 which covers a very wide range of instruments and appliances which, in the vast majority of cases, are used only in professional practice to prevent or treat an illness or to operate, etc. The instruments and appliances classified here may be equipped with optical devices; they may also make use of electricity (see also the Harmonised System Explanatory Notes to heading 9018 ). While this kind of apparatus can be used by non- professionals, it is of a kind used for medical purposes as it provides information concerning ‘vital body functions’ that may need to be further analysed by professionals. Classification under heading 9027 as instruments and apparatus for physical or chemical analysis using optical radiation is consequently excluded. It is therefore to be classified under CN code 9018 19 10 as instruments and apparatus used in medical science, monitoring apparatus for simultaneous monitoring of two or more parameters. Documented CN 2026 code: 90181910.

Volltext

1.7.2017 FR Journal officiel de l'Union européenne L 170/59 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1170 DE LA COMMISSION du 26 juin 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 (2), il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. (1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). L 170/60 FR Journal officiel de l'Union européenne 1.7.2017 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 26 juin 2017. Par la Commission, au nom du président, Stephen QUEST Directeur général Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière 1.7.2017 FR Journal officiel de l'Union européenne L 170/61 ANNEXE Classement (code Désignation des marchandises Motifs NC) (1) (2) (3) Un appareil compact destiné au bout du doigt et 9018 19 10 Le classement est déterminé par les règles généra­ fonctionnant sur piles (appelé «oxymètre de les 1 et 6 pour l'interprétation de la nomencla­ pouls») qui combine un processeur électronique, ture combinée et par le libellé des codes une paire de diodes électroluminescentes (DEL), NC 9018, 9018 19 et 9018 19 10. une photodiode et un écran à DEL (offrant plu­ L'appareil relève de la position 9018 qui couvre sieurs modes d'affichage) par unité. Il est égale­ un vaste ensemble d'instruments et d'appareils ment équipé d'un indicateur de batterie faible, caractérisés essentiellement par le fait que leur d'une fonction d'alerte au cas où le taux d'impul­ emploi normal exige, dans la presque totalité des sions ou la saturation en oxygène dans le sang cas, l'intervention d'un praticien, qu'il s'agisse de sont trop élevés ou trop faibles et d'une pince prévenir ou de traiter une maladie, d'opérer, etc. pour le fixer au doigt. Les instruments et appareils classés dans cette Il est utilisé comme méthode non invasive pour position peuvent comporter des dispositifs opti­ contrôler la saturation en oxygène d'une per­ ques ou également faire intervenir l'électricité sonne et pour prendre le pouls au moyen de (voir aussi les notes explicatives du système har­ rayonnements optiques. Après avoir été fixés au monisé relatives à la position 9018). Bien que ce doigt, les DEL font passer deux longueurs d'onde type d'appareil puisse être utilisé par des non- de lumière différentes à travers ce doigt en direc­ professionnels, il est d'un type utilisé à des fins tion d'une photodiode, qui mesure les change­ médicales puisqu'il fournit des informations rela­ ments d'absorbance pour chacune des longueurs tives aux fonctions vitales qui peuvent nécessiter d'onde et détermine/calcule ainsi la saturation en des analyses supplémentaires par des profession­ oxygène et le rythme cardiaque. nels. L'appareil peut être utilisé en médecine profes­ Le classement dans la position 9027 en tant sionnelle, dans la recherche, le sport, les entre­ qu'instrument et appareils pour analyses physi­ prises, etc. (par exemple, chambres à oxygène, al­ ques ou chimiques utilisant les rayonnements op­ pinisme extrême dans une atmosphère pauvre en tiques est donc exclu. oxygène, plongée sous-marine ou encore par les Il convient dès lors de classer l'appareil sous le pilotes, les pompiers, les astronautes, etc.). code NC 9018 19 10 en tant qu'instrument et Voir l'image (*). appareil pour la médecine, appareil de surveil­ lance simultanée de deux ou plusieurs paramè­ tres physiologiques. (*) L'illustration est fournie uniquement à titre informatif.