Zusammenfassung

Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, Note 5, first paragraph, letter (a) to Chapter 34 and the wording of CN codes 3404 and 3404 90 00 . Classification under heading 1516 is excluded as the product is a mixture of hydrogenated hard stearin and non-hydrogenated hard stearin. The product has been prepared beyond the scope of heading 1516 , and is neither an oil nor a fat. Moreover, the presence of the optical brightener excludes the product from heading 1516 . Classification under heading 1517 is excluded as the product is not an edible mixture or preparation covered by the scope of heading 1517 . Classification under heading 1521 is excluded as the product is mainly composed of palm stearin which is a triglyceride. In accordance with Note 5, first paragraph, letter (a) to Chapter 34, chemically produced organic products of a waxy character, whether or not water-soluble, are covered by heading 3404 . The product also fulfils the criteria of artificial wax (see also the Harmonised System Explanatory Notes to heading 3404 , letter A). The product is therefore to be classified in CN code 3404 90 00 as other artificial waxes and prepared waxes. Documented CN 2026 code: 34049000.

Volltext

L 183/6 FR Journal officiel de l'Union européenne 14.7.2017 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1268 DE LA COMMISSION du 11 juillet 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (2), il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant en annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. (1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). 14.7.2017 FR Journal officiel de l'Union européenne L 183/7 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 11 juillet 2017. Par la Commission, au nom du président, Stephen QUEST Directeur général Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière L 183/8 FR Journal officiel de l'Union européenne 14.7.2017 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (code NC) (1) (2) (3) Produit se présentant sous la forme de fines perles 3404 90 00 Le classement est déterminé par les règles généra­ de cire de couleur blanche d'environ 1 mm de dia­ les 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature mètre, obtenu à partir d'huile de palme raffinée. combinée, par la note 5, premier paragraphe, Le produit se compose: point a), du chapitre 34, et par le libellé des codes NC 3404 et 3404 90 00. — de stéarine de palme dure hydrogénée, Le classement dans la position 1516 est exclu, — de stéarine de palme dure non hydrogénée, étant donné que le produit est un mélange de stéa­ — d'un azurant optique (environ 0,01 % en rine dure hydrogénée et de stéarine dure non hy­ poids). drogénée. La préparation du produit ne relève pas du champ d'application de la position 1516, et le La stéarine de palme obtenue à partir d'huile de produit n'est ni une huile ni une graisse. En outre, palme est soumise à un fractionnement en plu­ la présence de l'azurant optique exclut le produit sieurs étapes et la stéarine dure (fraction solide) est de la position 1516. séparée de la stéarine molle. Ensuite, une partie de la stéarine dure est soumise à un procédé d'hydro­ Le classement dans la position 1517 est exclu, car génation, puis mélangée avec la partie non hydro­ le produit n'est pas un mélange ou une prépara­ génée de la stéarine dure et avec un azurant op­ tion alimentaire relevant du champ d'application tique. Le produit ainsi obtenu est ensuite soumis à de la position 1517. un procédé de granulation. Le classement dans la position 1521 est exclu, Le produit présente le caractère des cires et est uti­ étant donné que le produit se compose essentielle­ lisé comme matière première pour la fabrication ment de stéarine de palme, un triglycéride. de bougies. Conformément à la note 5, premier paragraphe, Le point de goutte est de 59,2 °C ± 0,5 °C. La vis­ point a), du chapitre 34, les produits organiques cosité mesurée au viscosimètre rotatif est infé­ présentant le caractère des cires, obtenus par un rieure ou égale à 10 Pa.s à une température de procédé chimique, même solubles dans l'eau, relè­ 10 °C au-dessus du point de goutte. vent de la position 3404. Le produit remplit égale­ ment les critères de cire artificielle (voir également Le produit est conditionné dans des sacs de 25 kg. les notes explicatives du système harmonisé relati­ ves à la position 3404, point A). Il convient donc de classer le produit sous le code NC 3404 90 00 en tant qu'autre cire artificielle ou cire préparée.