Zusammenfassung

Classification is determined by general rules 1, 3(b) and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature (GIR) and by the wording of CN codes 4820 , 4820 10 and 4820 10 30 . The items constitute goods put up in a set for retail sale within the meaning of GIR 3(b). The notepad plays the essential role in relation to the use of the set, which is to provide writing paper for small notations or messages. The holder merely provides a sort of envelope to protect the notepad from soiling and crushing. Considering its objective characteristics (size, design and value), the plastic ballpoint pen does not constitute an essential component of the set. Any other pen or pencil might be used to write in the notepad. Therefore, the notepad gives the set its essential character. The notepad is classified under heading 4820 , which covers notebooks and notepads of all kinds (see the Harmonized System Explanatory Notes to heading 4820 , first paragraph, (1)). Consequently, the set is to be classified under CN code 4820 10 30 as ‘notebooks, letter pads and memorandum pads’. Documented CN 2026 code: 48201030.

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L 33/16 FR Journal officiel de l'Union européenne 8.2.2017 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/209 DE LA COMMISSION du 2 février 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (2), il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. (1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). 8.2.2017 FR Journal officiel de l'Union européenne L 33/17 Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 2 février 2017. Par la Commission, au nom du président, Stephen QUEST Directeur général Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière L 33/18 FR Journal officiel de l'Union européenne 8.2.2017 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (Code NC) (1) (2) (3) Trois articles conditionnés ensemble pour la 4820 10 30 Le classement est déterminé par les règles généra­ vente au détail: les 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomen­ a) un bloc-notes constitué d'approximativement clature combinée (RGI), ainsi que par le libellé 75 feuilles de papier blanches mesurant envi­ des codes NC 4820, 4820 10 et 4820 10 30. ron 8 × 14 cm (la dernière feuille reprend les Les articles sont considérés comme des marchan­ coordonnées de l'entreprise où des blocs-no­ dises présentées en assortiments conditionnés tes de rechange peuvent être achetés). Les pour la vente au détail au sens de la RGI 3 b). Le feuilles sont reliées par leur bord supérieur bloc-notes joue un rôle essentiel dans la fonction avec de la colle et sont perforées pour pou­ de l'assortiment, laquelle est de fournir du papier voir être arrachées séparément. Le dos et une pour écrire des notes et des messages courts. Le petite partie de la couverture du bloc-notes porte bloc-notes ne fait qu'envelopper le bloc- sont cartonnés; notes pour éviter que celui-ci ne se salisse ou ne b) un porte bloc-notes (environ 32 × 10 cm) fa­ s'abîme. Compte tenu de ses caractéristiques ob­ briqué en feuilles de matières plastiques et jectives (taille, forme et valeur), le stylo à bille en renforcé à l'intérieur avec du carton. La partie matières plastiques ne constitue pas un compo­ cartonnée du bloc-notes est introduite dans sant essentiel de l'assortiment. Tout autre stylo une fente pratiquée dans le porte bloc-notes. ou crayon peut être utilisé pour écrire sur le Le porte bloc-notes, qui peut être replié pour bloc-notes. Dès lors, le bloc-notes confère à l'as­ couvrir le bloc-notes, est également muni sortiment son caractère essentiel. d'une poche en matières plastiques transpa­ Le bloc-notes est classé dans la position 4820, rentes située sur sa partie supérieure, ainsi qui couvre les carnets de notes et les blocs-notes que d'une boucle en matières textiles élasti­ de toute espèce [voir notes explicatives du SH re­ ques permettant de faire tenir un stylo à bille; latives à la position 4820, paragraphe 1, c) un fin stylo à bille en matières plastiques point 1)]. d'environ 10 cm de long est inséré dans la Par conséquent, il convient de classer l'assorti­ boucle en matières textiles. ment sous le code NC 4820 10 30 en tant que (Voir l'image) (*). carnet de notes, bloc de papier à lettres ou bloc- mémorandum. (*) L'illustration est fournie uniquement à titre informatif.