Zusammenfassung

Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and by the wording of CN codes 8802 and 8802 11 00 . As the helicopter is equipped with advanced systems for flight and has a substantial maximum speed, it cannot be considered a toy within the meaning of heading 9503 . The helicopter is therefore to be classified under CN code 8802 11 00 as a helicopter of an unladen weight not exceeding 2 000 kg. Documented CN 2026 code: 88062290, 8806, 88021100. Commission 2026 transposition note: 8806 22 90 Intruduction of new heading 8806 for Unmaned aircraft. “CN code 8802 11 00 as a helicopter of an unladen weight not exceeding 2 000 kg” to be replaced by “CN code 8806 22 90 as other unmaned aircraft, for remote-controlled flight only”

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18.2.2017 FR Journal officiel de l'Union européenne L 42/5 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/285 DE LA COMMISSION du 15 février 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (2), il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. (1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). L 42/6 FR Journal officiel de l'Union européenne 18.2.2017 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 15 février 2017. Par la Commission, au nom du président, Stephen QUEST Directeur général Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations Code NC (1) (2) (3) Hélicoptère à rotors multiples télécommandé 8802 11 00 Le classement est déterminé par les règles généra­ («drone») d'une longueur diagonale de 35 cm et les 1 et 6 pour l'interprétation de la nomencla­ d'un poids de 1 030 grammes, présenté dans un ture combinée, ainsi que par le libellé des codes emballage pour la vente au détail accompagné NC 8802 et 8802 11 00. d'une télécommande. Étant donné que l'hélicoptère est muni de systè­ L'hélicoptère est muni d'un système qui garantit mes de navigation aérienne avancés et atteint sa stabilité, du Wi-Fi et d'un module GPS (Global une vitesse maximale non négligeable, il ne peut Positioning System). Sa vitesse de vol maximale pas être considéré comme un jouet au sens de la est d'environ 54 km/h et son temps de vol de position 9503. 25 minutes. Il convient dès lors de classer l'hélicoptère sous La télécommande fonctionne à une fréquence de le code NC 8802 11 00 en tant qu'hélicoptère 2,4 GHz au moyen de 4 piles. d'un poids à vide n'excédant pas 2 000 kg. L'hélicoptère peut être contrôlé à l'aide de la télé­ commande jusqu'à une distance de 1 000 mètres (dans un espace ouvert).