2. Juni 2017
Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and the wording of CN codes 2103 , 2103 90 and 2103 90 90 . The product cannot be considered as a vegetable extract of heading 1302 as due to the addition of sugar it has the character of a food preparation (see also the Harmonized System Explanatory Notes (HSEN) to heading 1302 , point (A), sixth paragraph). Preparations used to flavour certain dishes and made from various ingredients are to be classified under heading 2103 (see also the HSEN to heading 2103 , point (A), first paragraph). The product is therefore to be classified under CN code 2103 90 90 as a mixed condiment or seasoning. Documented CN 2026 code: 21039090.
L 145/4 FR Journal officiel de l'Union européenne 8.6.2017 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/960 DE LA COMMISSION du 2 juin 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (2), il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. (1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). 8.6.2017 FR Journal officiel de l'Union européenne L 145/5 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 2 juin 2017. Par la Commission, au nom du président, Stephen QUEST Directeur général Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière L 145/6 FR Journal officiel de l'Union européenne 8.6.2017 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motifs (code NC) (1) (2) (3) Un produit se présentant sous la forme d'un ex 2103 90 90 Le classement est déterminé par les dispositions trait (contenant de l'eau et 35 % vol. d'alcool en des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de tant que solvant) de gousses de vanille, brunâtre et la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé trouble, auquel du sucre a été ajouté à concurrence des codes NC 2103, 2103 90 et 2103 90 90. de 5 % en poids. Le produit ne peut être considéré comme un ex Le produit a un arôme de vanille intense et un trait végétal de la position 1302 car, en raison de goût caractéristique d'alcool et de sucre. Il est l'ajout de sucre, il possède le caractère d'une prépa conditionné pour la vente au détail en flacons de ration alimentaire [voir également les notes expli 100 ml et s'utilise pour améliorer le goût des catives du système harmonisé (NESH) relatives à la mets. position 1302, point A), sixième alinéa]. Il convient de classer les préparations utilisées pour relever la saveur de certains mets et fabri quées à partir d'ingrédients divers dans la position 2103 [voir la liste d'exclusions à la fin de la par tie A), premier alinéa]. Par conséquent, le produit doit être classé sous le code NC 2103 90 90 en tant que condiment et as saisonnement.
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