Zusammenfassung

Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and by the wording of CN codes 8544 , 8544 42 and 8544 42 10 . Data transfer between apparatuses using telecommunication technology, such as Ethernet, is considered telecommunication for the purposes of CN code 8544 42 10 (see Commission Implementing Regulation (EU) No 1112/2012 (1). The cables in question are designed to be used in telecommunication networks configured as LAN. Consequently, they are considered to be electrical conductors, fitted with connectors, used in telecommunication networks (see also CN Explanatory Notes to subheading 8544 42 10 ). The articles are therefore to be classified under CN code 8544 42 10 as other electric conductors for a voltage not exceeding 1 000 V, fitted with connectors, of a kind used for telecommunications. Documented CN 2026 code: 85444210.

Volltext

20.11.2018 FR Journal officiel de l'Union européenne L 293/5 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1785 DE LA COMMISSION du 15 novembre 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (2), il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant en annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. (1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). L 293/6 FR Journal officiel de l'Union européenne 20.11.2018 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 15 novembre 2018. Par la Commission, au nom du président, Stephen QUEST Directeur général Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière 20.11.2018 FR Journal officiel de l'Union européenne L 293/7 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motifs (Code NC) (1) (2) (3) Câbles isolés (dénommés «câbles d'empilement»), 8544 42 10 Le classement est déterminé par les règles généra­ de diverses longueurs, munis de connecteurs à les 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature chaque extrémité. combinée et par le libellé des codes NC 8544, Chaque câble est constitué de 32 conducteurs sim­ 8544 42 et 8544 42 10. ples isolés, pour un voltage maximal de 1 000 V, Les transferts de données entre appareils utilisant groupés en 16 paires gainées et non torsadées, re­ une technologie de télécommunication, telle couvertes d'une feuille de métal et de fils métalli­ qu'Ethernet, sont considérés comme des télécom­ ques. munications aux fins du code NC 8544 42 10 Les câbles relient des commutateurs qui forment [voir le règlement d'exécution (UE) no 1112/2012 des boîtiers d'interconnexion («empilements») utili­ de la Commission (1)]. Les câbles en question sont sés dans les réseaux de télécommunications [ré­ conçus pour être utilisés dans des réseaux de télé­ seaux locaux (LAN)]. Ceux-ci permettent le trans­ communication configurés en réseaux locaux fert bidirectionnel des données entre les (LAN). Ils sont dès lors considérés comme des commutateurs au moyen de la technologie Ether­ conducteurs électriques munis de pièces de conne­ net. xion, utilisés pour les télécommunications (voir également les notes explicatives de la NC relatives Les câbles n'ont aucune fonction supplémentaire à la sous-position 8544 42 10). (d'alimentation électrique, par exemple). Ces articles doivent donc être classés sous le code Voir l'illustration (*). NC 8544 42 10 en tant qu'autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant pas 1 000 V, munis de pièces de connexion, des types utilisés pour les télécommunications. (*) Illustration fournie uniquement à titre informatif. (1) Règlement d'exécution (UE) no 1112/2012 de la Commission du 23 novembre 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (JO L 329 du 29.11.2012, p. 9).