Zusammenfassung

Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and by the wording of CN codes 7608 , 7608 20 and 7608 20 20 . Classification under CN code 8415 90 00 as parts of air-conditioning machines, under CN code 8419 90 85 as other parts of machinery for the treatment of materials by a process involving a change of temperature or under CN code 8708 91 99 as parts of radiators of motor vehicles is excluded, because, on the basis of its objective characteristics the article is not identifiable as being solely or principally suitable for use with such articles (see note 2 (b) to Section XVI and note 3 to Section XVII). The article is therefore to be classified under CN code 7608 20 20 as aluminium tubes and pipes, of welded aluminium alloys. Documented CN 2026 code: 76082020.

Volltext

10.4.2018 FR Journal officiel de l'Union européenne L 92/1 II (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/553 DE LA COMMISSION du 3 avril 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (2), il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant en annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. (1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). L 92/2 FR Journal officiel de l'Union européenne 10.4.2018 Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 3 avril 2018. Par la Commission, au nom du président, Stephen QUEST Directeur général Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière 10.4.2018 FR Journal officiel de l'Union européenne L 92/3 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motifs (code NC) (1) (2) (3) Article consistant en deux tubes maintenus par 7608 20 20 Le classement est déterminé par les règles des pinces, d'une longueur totale d'environ générales 1 et 6 pour l'interprétation de la no­ 150 cm et avec un diamètre de tube d'environ menclature combinée et par le libellé des codes 0,8 cm. Les tubes sont soudés et constitués d'un NC 7608, 7608 20 et 7608 20 20. alliage d'aluminium. Un classement sous le code NC 8415 90 00 L'article est conçu afin d'être utilisé dans des vé­ en tant que parties de machines et appareils hicules automobiles pour transporter le liquide pour le conditionnement de l'air, sous le code de refroidissement du moteur jusqu'à l'échangeur NC 8419 90 85 en tant qu'autres parties d'appa­ de chaleur situé sous le tableau de bord du véhi­ reils et dispositifs pour le traitement des matières cule. par des opérations impliquant un changement de Voir l'illustration (*). température ou sous le code NC 8708 91 99 en tant que parties de radiateurs de véhicules auto­ mobiles est exclu parce que, en raison de ses ca­ ractéristiques objectives, l'article ne peut être qualifié comme étant exclusivement ou principa­ lement destiné à être utilisé avec ces articles [voir la note 2 b) de la section XVI et la note 3 de la section XVII]. Il convient dès lors de classer l'article sous le code NC 7608 20 20 en tant que tube et tuyau en aluminium, en alliages d'aluminium soudés. (*) L'illustration est fournie uniquement à titre informatif.