Zusammenfassung

Classification is determined by general rules 1, and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, and by the wording of CN codes 8543 , 8543 70 and 8543 70 90 . The fact that the apparatus mainly brings about aesthetic improvement, it may be operated outside of a medical environment (in a beauty parlour) and without the intervention of a practitioner indicates that the apparatus is not intended for medical use. The apparatus can also treat one or more different pathologies but this treatment can be also carried out outside of a medical environment and there are thus not sufficient indications capable of establishing that the apparatus is intended for medical use (see Case C-547/13, Oliver Medical, ECLI:EU:C:2015:139). Classification under heading 9018 as an apparatus used in medical science is therefore excluded. Consequently, the apparatus is to be classified under CN code 8543 70 90 as an electrical apparatus, having an individual function, not specified or included elsewhere in Chapter 85. Documented CN 2026 code: 85437090.

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20.1.2018 FR Journal officiel de l'Union européenne L 16/1 II (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/81 DE LA COMMISSION du 16 janvier 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 (2), il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. (1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). L 16/2 FR Journal officiel de l'Union européenne 20.1.2018 Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 16 janvier 2018. Par la Commission, au nom du président, Stephen QUEST Directeur général Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière 20.1.2018 FR Journal officiel de l'Union européenne L 16/3 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (code NC) (1) (2) (3) Appareil électrique pour le traitement de la peau 8543 70 90 Le classement est déterminé par les règles généra­ et l'épilation au laser, utilisant deux lasers de lon­ les 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature gueurs d'ondes différentes (755 et 1 064 nm). Il combinée et par le libellé des codes NC 8543, présente des dimensions d'environ 104 × 38 × 8543 70 et 8543 70 90. 64 cm et un poids de 82 kg. Le fait que l'appareil permet principalement des Les traitements qu'il permet d'effectuer compren­ améliorations esthétiques, que celui-ci peut être nent l'épilation, le rajeunissement cosmétique, le manipulé en dehors d'un cadre médical (dans un traitement des varices et de la couperose du visage, salon de beauté) et sans l'intervention d'un prati­ la correction de la pigmentation inégale (par cien sont des indices de nature à infirmer que ledit exemple, des taches causées par le soleil) et le trai­ appareil est destiné à des fins médicales. L'appareil tement d'autres lésions vasculaires et de lésions permet également le traitement d'une ou de plu­ pigmentées bénignes. sieurs pathologies mais ces traitements pouvant L'appareil est destiné à être utilisé à la fois dans eux aussi être effectués en dehors de tout cadre des salons de beauté sans l'intervention de méde­ médical, les indices ne sont pas suffisants pour cins et dans des centres médicaux agréés sous la établir que l'appareil est destiné à des fins supervision de médecins. médicales. (voir l'arrêt C-547/13, Oliver Medical, ECLI:EU:C:2015:139). Le classement dans la posi­ Voir l'image (*). tion 9018 en tant qu'appareil pour la médecine est par conséquent exclu. Il convient dès lors de classer l'appareil sous le code NC 8543 70 90 en tant qu'appareil élec­ trique ayant une fonction propre, non dénommé ni compris ailleurs dans le chapitre 85. (*) L'image est fournie uniquement à titre informatif.