31. Mai 2018
Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and by the wording of CN codes 2106 , 2106 90 and 2106 90 98 . Classification in Chapter 30 as a medicament is excluded as specific diseases, ailments or their symptoms for which the product is to be used are not indicated. Therefore, the product does not fulfil the requirements of Additional note 1 to Chapter 30, first paragraph, point (a). Classification as a beverage under Chapter 22 is excluded as the product is not directly drinkable (see also the Explanatory Notes to the Combined Nomenclature to Chapter 22, General, second paragraph, second sentence). The product contains a sweetener, different vitamins and a high quantity of glycerin. Therefore, it has a more complex composition than a simple sugar syrup covered by subheadings 2106 90 30 to 2106 90 59 (see also the Harmonised System Explanatory Notes to heading 2106 , point (12)). Its intended particular use is also indicated by its packaging and labelling as food supplement for retail sale. It is clear from the objective characteristics and properties of the product, in particular its composition, as well as the form of its presentation, that the product is intended for a specific use to support the immune system rather than for a more general use, which is the case for sugar syrups. The product is therefore to be classified under CN code 2106 90 98 as other food preparation. Documented CN 2026 code: 21069098.
7.6.2018 FR Journal officiel de l'Union européenne L 141/1 II (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/837 DE LA COMMISSION du 31 mai 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 (2), il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. (1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). L 141/2 FR Journal officiel de l'Union européenne 7.6.2018 Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 31 mai 2018. Par la Commission, au nom du président, Stephen QUEST Directeur général Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière 7.6.2018 FR Journal officiel de l'Union européenne L 141/3 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (code NC) (1) (2) (3) Produit composé des ingrédients suivants (pour 2106 90 98 Le classement est déterminé par les règles généra centage en poids): les 1 et 6 pour l'interprétation de la nomen — eau 41,6 clature combinée et par le libellé des codes NC 2106, 2106 90 et 2106 90 98. — sucre 18,1 Un classement dans le chapitre 30 en tant que — glycérine 15,1 médicament est exclu car les maladies, affections — acide citrique 13,9 ou leurs symptômes, spécifiques, contre lesquels le produit doit être employé, ne sont pas men — maltodextrine 4,1 tionnés. Le produit ne remplit donc pas les critè — acide ascorbique 3,0 res de la note complémentaire 1 du chapitre 30, — glycosides de stéviol 1,8 paragraphe 1, point a). — arômes naturels 1,1 Le classement en tant que boisson dans le chapi tre 22 est exclu car le produit ne peut pas être — quantités mineures de vitamines B6, B12 et bu directement (voir également les notes explica d'acide folique (B9). tives de la nomenclature combinée relatives au Le produit est un liquide non alcoolique, aroma chapitre 22, Conditions générales, deuxième ali tisé et coloré, utilisé en tant que complément ali néa, deuxième phrase). mentaire après dilution. Il ne peut être bu direc Le produit contient un édulcorant, diverses vita tement. mines et une quantité importante de glycérine. Il est présenté en vue d'être utilisé pour renforcer Par conséquent, sa composition est plus le système immunitaire et fournir de l'énergie au complexe que celle d'un simple sirop de sucre corps humain. La dose journalière du produit est couvert par les sous-positions 2106 90 30 à de deux millilitres, à diluer avant consommation. 2106 90 59 [voir également les notes explicati Cette dose journalière comprend 40 mg de vita ves du système harmonisé relatives à la posi mine C, 1 mg de vitamine B6, 200 μg d'acide fo tion 2106, point 12)]. lique et 2 μg de vitamine B12. L'usage spécifique pour lequel il est conçu est Le produit est présenté dans une bouteille en également indiqué par son emballage et son éti plastique de 60 ml pourvue d'un compte-gout quetage en tant que complément alimentaire des tes, pour la vente au détail. tiné à la vente au détail. Les caractéristiques et propriétés objectives du produit, notamment sa composition et la forme de sa présentation, montrent clairement que ce produit est destiné à une utilisation spécifique visant à renforcer le système immunitaire plutôt qu'à une utilisation générale comme dans le cas des sirops de sucre. Le produit doit par conséquent être classé sous le code NC 2106 90 98 en tant qu'autre prépara tion alimentaire.
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