Zusammenfassung

Le classement est déterminé par les règles générales 1 transparent, munie d’un bouchon à vis en acier ino­ et 6 pour l’interprétation de la nomenclature com­ xydable. Le bouchon est doté d’un joint torique in­ binée, ainsi que par le libellé des codes NC 7013 et térieur en silicone qui assure une fermeture étanche. 7013 99 00. La bouteille est pourvue d’une anse de transport Un classement dans la position 7010 parmi les bou­ attachée au bouchon et d’un manchon en silicone teilles, flacons et autres récipients de transport ou antidérapant amovible pour le confort d’utilisation. d’emballage, en verre, est exclu étant donné que l’ar­ La bouteille est d’une hauteur d’environ 220 mm et ticle n’est pas utilisé communément dans le com­ d’un diamètre de 60 mm. Le diamètre du col est merce [voir également les notes explicatives du sys­ d’environ 30 mm. La bouteille a une capacité allant tème harmonisé (NESH) relatives à la position 7010, jusqu’à 0,6 litre. premier paragraphe, les NESH relatives à la position 7013, dernier paragraphe, point b), ainsi que l’avis (*) Voir images. de classement du système harmonisé 3924.90/2]. Il convient dès lors de classer l’article sous le code NC 7013 99 00 parmi les autres objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l’ornementation des appartements ou usages similaires. (*) Les images ont une valeur purement indicative.

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L 278/4 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.10.2019 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1812 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2019 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 (2), il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l’annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l’Union européenne en vue de l’application de mesures tarifaires ou d’autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement. (1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). 30.10.2019 FR Journal officiel de l’Union européenne L 278/5 Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 23 octobre 2019. Par la Commission au nom du président, Stephen QUEST Directeur général Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière L 278/6 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.10.2019 ANNEXE Classement (code Désignation des marchandises Motivations NC) (1) (2) (3) Bouteille à eau réutilisable en verre borosilicaté 7013 99 00 Le classement est déterminé par les règles générales 1 transparent, munie d’un bouchon à vis en acier ino­ et 6 pour l’interprétation de la nomenclature com­ xydable. Le bouchon est doté d’un joint torique in­ binée, ainsi que par le libellé des codes NC 7013 et térieur en silicone qui assure une fermeture étanche. 7013 99 00. La bouteille est pourvue d’une anse de transport Un classement dans la position 7010 parmi les bou­ attachée au bouchon et d’un manchon en silicone teilles, flacons et autres récipients de transport ou antidérapant amovible pour le confort d’utilisation. d’emballage, en verre, est exclu étant donné que l’ar­ La bouteille est d’une hauteur d’environ 220 mm et ticle n’est pas utilisé communément dans le com­ d’un diamètre de 60 mm. Le diamètre du col est merce [voir également les notes explicatives du sys­ d’environ 30 mm. La bouteille a une capacité allant tème harmonisé (NESH) relatives à la position 7010, jusqu’à 0,6 litre. premier paragraphe, les NESH relatives à la position 7013, dernier paragraphe, point b), ainsi que l’avis (*) Voir images. de classement du système harmonisé 3924.90/2]. Il convient dès lors de classer l’article sous le code NC 7013 99 00 parmi les autres objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l’ornementation des appartements ou usages similaires. (*) Les images ont une valeur purement indicative.