Zusammenfassung

Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and by the wording of the CN codes 8519 , 8519 81 and 8519 81 45 . The apparatus combines the function of a loudspeaker of heading 8518 (when used in connection with another sound reproducing apparatus or with a television apparatus) and a function of a sound reproducing apparatus of heading 8519 (when reproducing audio files from a USB flash memory or from an internet radio). As the apparatus also performs a sound reproducing function, classification under heading 8518 is excluded. Since the apparatus is supplied with a USB connection, it means that it is using semiconductor media. Therefore, the product is to be classified under CN code 8519 81 45 as ‘other sound reproducing apparatus using semiconductor media’. Documented CN 2026 code: 85198100, 8519. Commission 2026 transposition note: 8519 81 00 Modification of structure of heading 8519.

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25.4.2019 FR Journal officiel de l'Union européenne L 110/13 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/647 DE LA COMMISSION du 15 avril 2019 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 (2), il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. (1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). L 110/14 FR Journal officiel de l'Union européenne 25.4.2019 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 15 avril 2019. Par la Commission, au nom du président, Stephen QUEST Directeur général Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière 25.4.2019 FR Journal officiel de l'Union européenne L 110/15 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motifs (code NC) (1) (2) (3) Appareil audio (appelé «barre de son») pour la 8519 81 45 Le classement est déterminé par les règles généra­ reproduction sonore de fichiers audio de diffé­ les 1 et 6 pour l'interprétation de la nomencla­ rents formats à partir de différentes interfaces. ture combinée et par le libellé des codes Ses dimensions totales sont d'environ 110 × 14 NC 8519, 8519 81 et 8519 81 45. × 7 cm. L'appareil combine la fonction d'un haut-parleur L'appareil est équipé des éléments suivants: de la position 8518 (lorsqu'il est utilisé avec un — interface Ethernet, autre appareil de reproduction du son ou avec un téléviseur) et celle d'un appareil de reproduc­ — connectivité Bluetooth et Wifi, tion du son de la position 8519 (lorsqu'il repro­ — entrée optique numérique et entrées et sor­ duit des fichiers audio à partir d'une clé USB ou ties RCA, d'une radio internet). — deux ports USB, dont un port mini-USB des­ Étant donné que l'appareil remplit également une tiné à la maintenance. fonction de reproduction du son, le classement dans la position 8518 est exclu. L'appareil peut être utilisé avec un autre appareil de reproduction sonore ou avec un téléviseur. Il L'appareil étant fourni avec une connexion USB, peut également reproduire des fichiers audio il utilise donc un support à semi-conducteurs. stockés sur une clé USB ou une radio internet. Il Par conséquent, le produit doit être classé sous le est conçu pour créer des effets sonores ambio­ code NC 8519 81 45 en tant qu'«autre appareil phoniques et stéréophoniques. de reproduction du son utilisant un support à semi-conducteurs».