Zusammenfassung

Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, Note 3 to Section XV and by the wording of CN codes 7308 , 7308 90 and 7308 90 59 . The article has the objective characteristics of ‘parts of structures’ of heading 7308 . It is specially designed for assembling the structural elements; once the structure is put in position it remains in that position. It has holes into which screws are inserted, at the time of assembly, to fix the structural elements (see also the Harmonised System Explanatory Notes (HSEN) to heading 7308 , paragraph 1). Classification under heading 7326 as other articles of iron or steel is excluded as articles for use in construction fall under heading 7308 (see also the HSEN to heading 7326 , point (1)). Consequently, the article is to be classified under CN code 7308 90 59 as parts of structures of steel. Documented CN 2026 code: 73089059.

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22.5.2019 FR Journal officiel de l'Union européenne L 134/13 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/822 DE LA COMMISSION du 17 mai 2019 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (2), il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. (1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). L 134/14 FR Journal officiel de l'Union européenne 22.5.2019 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 17 mai 2019. Par la Commission, au nom du président, Stephen QUEST Directeur général Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière 22.5.2019 FR Journal officiel de l'Union européenne L 134/15 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (code NC) (1) (2) (3) Article (appelé «pieu à vis») de section circulaire, 7308 90 59 Le classement est déterminé par les règles généra­ d'une longueur d'environ 55 cm et d'un diamètre les 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature extérieur de 6 cm, constitué de feuilles d'acier gal­ combinée, par la note 3 de la section XV ainsi que vanisé à chaud. par le libellé des codes NC 7308, 7308 90 et Il présente une extrémité conique et filetée, l'autre 7308 90 59. extrémité étant pourvue d'un élément en forme de L'article présente les caractéristiques objectives U percé de trous destinés à accueillir des vis. d'une «partie de construction» de la position 7308. L'article est destiné à être vissé dans le sol ou tout Il est spécialement conçu pour l'assemblage d'élé­ autre matériau sous-jacent, et ensuite à tenir de ments de construction; une fois la construction manière permanente les poteaux en bois de cons­ amenée à pied d'œuvre, elle reste fixe. Il est tructions (une fois amenées à pied d'œuvre, ces pourvu de trous dans lesquels des vis sont intro­ constructions restent fixes), qui sont placés dans duites, au moment de l'assemblage, pour fixer les l'élément en forme de U et maintenus par des vis. éléments de construction [voir également les notes explicatives du système harmonisé (NESH) relatives Les pieux à vis sont utilisés, par exemple, pour la à la position 7308, premier alinéa]. construction de structures en bois, pour la mise en place de systèmes d'électricité solaire, dans les Le classement dans la position 7326 en tant qu'au­ jardins et les structures destinées à des usages évé­ tre ouvrage en fer ou en acier est exclu étant nementiels, dans des systèmes de clôture ou pour donné que les articles destinés à être utilisés dans soutenir des panneaux ou des bannières. la construction relèvent de la position 7308 [voir également les notes explicatives du SH relatives à Voir l'illustration (1). la position 7326, point (1)]. Il convient donc de classer l'article sous le code NC 7308 90 59 en tant qu'autre partie de cons­ truction en acier. (1) L'illustration est fournie uniquement à titre d'information.