Zusammenfassung

Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and the wording of CN codes 2106 , 2106 90 and 2106 90 92 . The product is a preparation in bulk form essentially containing nutrients (proteins, essential vitamins and minerals) needed to stimulate healthy hair and nails growth. Classification under heading 3003 is therefore excluded (see also the Harmonized System Explanatory Notes (HSEN) to heading 3003 , third and sixth paragraph). Consequently, the product is a food preparation not elsewhere specified or included (see also the HSEN to heading 2106 , second paragraph, point (16)). The product is therefore to be classified under CN code 2106 90 92 as a food preparation not elsewhere specified or included. Documented CN 2026 code: 21069092.

Volltext

L 148/4 FR Journal officiel de l'Union européenne 6.6.2019 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/922 DE LA COMMISSION du 3 juin 2019 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (2), il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant en annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. (1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). 6.6.2019 FR Journal officiel de l'Union européenne L 148/5 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 3 juin 2019. Par la Commission, au nom du président, Stephen QUEST Directeur général Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière L 148/6 FR Journal officiel de l'Union européenne 6.6.2019 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motifs (code NC) (1) (2) (3) Produit composé de fins granulés de couleur beige, 2106 90 92 Le classement est déterminé par les dispositions contenant des particules blanches, présenté en des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de vrac. la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé Le produit contient les substances suivantes: des codes NC 2106, 2106 90 et 2106 90 92. — méthionine, Le produit est une préparation en vrac contenant essentiellement des nutriments (protéines, vitami­ — cystine, nes et minéraux essentiels) nécessaires pour stimu­ — pantothénate de calcium, ler la bonne santé des cheveux et la croissance des ongles. Un classement dans la position 3003 est — chlorhydrate de thiamine, dès lors exclu (voir également les notes explicatives — chlorhydrate de pyridoxine, du système harmonisé relatives à la position 3003, — acide para-aminobenzoïque, troisième et sixième paragraphes). — extrait de millet (Panicum miliaceum), Le produit est donc une préparation alimentaire non dénommée ni comprise ailleurs [voir égale­ — extrait de germe de blé, ment les notes explicatives du système harmonisé — levure médicinale, relatives à la position 2106, deuxième paragraphe, point 16)]. — fer, Le produit doit par conséquent être classé sous le — zinc, code NC 2106 90 92 en tant que préparation ali­ — cuivre (en liaison complexe), mentaire non dénommée ni comprise ailleurs. et excipients. Dans un processus de fabrication ultérieur, le pro­ duit est homogénéisé pour être mis en capsules. Le produit est présenté comme un complément alimentaire qui empêche la chute des cheveux, en forçant leur croissance. Il est également présenté comme bénéfique pour les peaux sèches et qui se desquament, pour les démangeaisons et la sébor­ rhée ainsi que pour renforcer les ongles.