Zusammenfassung

Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, Note 7 to Chapter 85 and by the wording of CN codes 8536 and 8536 70 00 . Classification under CN code 8536 90 10 is excluded since that code covers ‘connections and contact elements for wire and cables’, i.e. electrical apparatus for making electrical connections. The article in question is a box with connectors for optical fibres, optical fibre bundles or optical cables and does not possess any electrical connections. The article has the characteristics of connectors for optical fibres, opticle fibre bundles or optical cables which simply mechanically align optical fibres end to end in a digital line system (see also the Harmonized System Explanatory Notes to heading 8536 , part IV). Given its characteristics, the article is therefore to be classified under CN code 8536 70 00 as connectors for optical fibres, optical fibre bundles or cables. Documented CN 2026 code: 85367000.

Volltext

L 148/10 FR Journal officiel de l'Union européenne 6.6.2019 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/924 DE LA COMMISSION du 3 juin 2019 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (2), il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant en annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. (1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). 6.6.2019 FR Journal officiel de l'Union européenne L 148/11 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 3 juin 2019. Par la Commission, au nom du président, Stephen QUEST Directeur général Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière L 148/12 FR Journal officiel de l'Union européenne 6.6.2019 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (code NC) (1) (2) (3) Un article (dénommé «boîtier pour fibres opti­ 8536 70 00 Le classement est déterminé par les règles généra­ ques avec connecteurs») de forme cylindrique les 1 et 6 pour l'interprétation de la nomencla­ mesurant environ 140 mm de diamètre et ture combinée, la note 7 relative au chapitre 85, 400 mm de hauteur. Le poids de l'article est ainsi que le libellé des codes NC 8536 et d'environ 2,5 kg. Il est constitué essentiellement 8536 70 00. de plastique et de quelques petits éléments (cro­ Le classement sous le code NC 8536 90 10 est chets et vis) en métal. exclu car ce code couvre les «Connexions et élé­ La base de l'article est fournie avec quatre points ments de contact pour fils et câbles», à savoir des d'entrée pour câbles. Lorsque l'article est entière­ dispositifs électriques permettant d'effectuer des ment assemblé, la base est fixée au plastique cy­ connexions électriques. L'article en question est lindrique qui recouvre l'article par un fermoir un boîtier avec des connecteurs pour fibres opti­ rond détachable. ques, faisceaux de fibres optiques ou câbles opti­ À l'intérieur se trouve un plateau d'épissure en ques, et ne comporte pas de connexions électri­ plastique, fixé sur la base de l'article. Ce plateau ques. présente des rainures spécifiques pour aligner L'article présente les caractéristiques des connec­ des fibres optiques/câbles optiques et est équipé teurs pour fibres optiques, faisceaux de fibres op­ de connecteurs. tiques ou câbles optiques qui servent simplement L'article dans son ensemble est destiné à la pro­ à aligner mécaniquement les fibres optiques tection des fibres optiques/câbles optiques et bout-à-bout dans un système numérique à ligne peut être utilisé dans différents types de réseaux. (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 8536, par­ (*) Voir les images. tie IV). Au vu de ses caractéristiques, l'article doit donc être classé sous le code NC 8536 70 00, dans les connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques. (*) Les images ont une valeur purement indicative.