Zusammenfassung

Classification is determined by general rules (GIR) 1, 3(b) and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and by the wording of CN codes 6306 and 6306 90 00 . Due to the textile material constituting the main part of the surface, the textile material gives the article its essential character within the meaning of GIR 3(b). According to its objective characteristics (lightweight, plastic-coated for protection, quick to set up and to pack away and easy to transport), the article is designed for outdoor use to be taken to, for example, camping grounds, the beach, etc. and to be used there temporarily (see also the Combined Nomenclature Explanatory Notes to subheading 6306 90 00 ). Classification of the article under heading 9404 as an article of bedding or similar furnishing, such as a mattress, is excluded as the article is not designed for furnishing a bed and is not similar to a mattress or the like. The article is therefore to be classified under CN code 6306 90 00 as other camping articles. Documented CN 2026 code: 63069000.

Volltext

L 148/16 FR Journal officiel de l'Union européenne 6.6.2019 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/926 DE LA COMMISSION du 3 juin 2019 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (2), il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant en annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. (1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). 6.6.2019 FR Journal officiel de l'Union européenne L 148/17 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 3 juin 2019. Par la Commission, au nom du président, Stephen QUEST Directeur général Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière L 148/18 FR Journal officiel de l'Union européenne 6.6.2019 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (code NC) (1) (2) (3) Article mesurant environ 160 × 54 × 38 cm et 6306 90 00 Le classement est déterminé par les dispositions pesant environ 1,5 kg, constitué de deux couches des règles générales 1, 3 b) et 6 pour l'interpréta­ de tissu assemblées et d'un rembourrage en ma­ tion de la nomenclature combinée ainsi que par tière plastique alvéolaire à l'intérieur. La face in­ le libellé des codes NC 6306 et 6306 90 00. terne du tissu est recouverte de matière plas­ La matière textile constituant la partie principale tique. de la surface, elle confère à l'article son caractère L'article comporte un dossier constitué d'un ca­ essentiel au sens de la RGI 3 b). dre pliable de barres métalliques partiellement Au vu de ses caractéristiques objectives (léger, intégré à l'article. Un sac de rangement est cousu protégé par un recouvrement en matière plas­ au bord du dossier. Le dossier peut être réglé en tique, rapide à installer et à ranger et facile à hauteur au moyen d'une sangle munie d'une transporter), l'article est conçu pour un usage ex­ boucle en plastique. térieur, par exemple sur des terrains de campe­ L'article peut être replié pour être transporté ou ment, à la plage, etc., et à y être utilisé temporai­ entreposé. Il comprend une sangle de transport rement (voir également les notes explicatives de cousue aux coins supérieurs du dossier et plu­ la nomenclature combinée relatives à la sous-po­ sieurs bandes de type «velcro» permettant d'atta­ sition 6306 90 00). cher le dossier à la surface de couchage pendant Le classement de l'article dans la position 9404 le transport ou l'entreposage. en tant qu'article de literie ou article similaire, tel Il est présenté comme un matelas de campement qu'un matelas, est exclu car l'article n'est pas des­ ou comme un tapis de plage. tiné à meubler un lit et n'est pas similaire à un Voir l'illustration (*). matelas ou à un produit analogue. Il convient dès lors de classer l'article sous le code NC 6306 90 00 en tant qu'«autre article de campement». (*) L'illustration a une valeur purement indicative.