Zusammenfassung

Le classement est déterminé par les règles généra­ sans connecteurs») de forme cylindrique, mesurant les 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature environ 140 mm de diamètre et 400 mm de hau­ combinée et par le libellé des codes NC 3926, teur. Son poids est de l'ordre de 2,5 kg. L'article 3926 90 et 3926 90 97. est constitué essentiellement de matières plasti­ Un classement dans la sous-position 8536 70 00 ques, quelques petits éléments (crochets et vis) en tant que «connecteurs pour fibres optiques, fais­ étant en métal. ceaux ou câbles de fibres optiques» ou dans la La base est pourvue de quatre points d'entrée pour sous-position 8536 90 10 en tant que «conne­ câbles. Lorsque l'article est entièrement assemblé, xions et éléments de contact pour fils et câbles» la base est fixée au cache cylindrique en plastique (appareillage permettant d'effectuer des conne­ par un fermoir rond détachable. xions) est exclu dans la mesure où l'article en ques­ À l'intérieur se trouve un plateau d'épissure en ma­ tion est un simple boîtier. Il n'est pas équipé de tières plastiques, fixé à la base de l'article. Ce pla­ connecteurs pour fibres optiques, faisceaux de fi­ teau contient des rainures spécifiques. Au moment bres optiques ou câbles de fibres optiques et ne de la présentation, l'article n'est équipé d'aucun possède pas non plus de «connexions et éléments connecteur. de contact pour fils et câbles». L'article dans son ensemble est destiné à la protec­ Un classement dans la position 8538 en tant que tion des câbles. «parties reconnaissables comme étant exclusive­ ment ou principalement destinées aux appareils (*) Voir les images. des nos 8535, 8536 ou 8537» est également exclu en raison de l'absence de connecteurs, de contacts ou d'aménagements à cet effet. Dès lors, l'article ne peut être considéré ni comme un appareillage de la position 8536 ni comme une partie recon­ naissable d'un tel appareillage. Il convient donc de classer l'article en fonction de sa matière constitutive (matières plastiques), sous le code NC 3926 90 97 en tant qu'autre ouvrage en matières plastiques. (*) Les images sont fournies à titre purement indicatif.

Volltext

L 148/22 FR Journal officiel de l'Union européenne 6.6.2019 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/928 DE LA COMMISSION du 3 juin 2019 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (2), il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant en annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. (1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). 6.6.2019 FR Journal officiel de l'Union européenne L 148/23 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 3 juin 2019. Par la Commission, au nom du président, Stephen QUEST Directeur général Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière L 148/24 FR Journal officiel de l'Union européenne 6.6.2019 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motifs (code NC) (1) (2) (3) Article (dénommé «boîtier pour fibres optiques 3926 90 97 Le classement est déterminé par les règles généra­ sans connecteurs») de forme cylindrique, mesurant les 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature environ 140 mm de diamètre et 400 mm de hau­ combinée et par le libellé des codes NC 3926, teur. Son poids est de l'ordre de 2,5 kg. L'article 3926 90 et 3926 90 97. est constitué essentiellement de matières plasti­ Un classement dans la sous-position 8536 70 00 ques, quelques petits éléments (crochets et vis) en tant que «connecteurs pour fibres optiques, fais­ étant en métal. ceaux ou câbles de fibres optiques» ou dans la La base est pourvue de quatre points d'entrée pour sous-position 8536 90 10 en tant que «conne­ câbles. Lorsque l'article est entièrement assemblé, xions et éléments de contact pour fils et câbles» la base est fixée au cache cylindrique en plastique (appareillage permettant d'effectuer des conne­ par un fermoir rond détachable. xions) est exclu dans la mesure où l'article en ques­ À l'intérieur se trouve un plateau d'épissure en ma­ tion est un simple boîtier. Il n'est pas équipé de tières plastiques, fixé à la base de l'article. Ce pla­ connecteurs pour fibres optiques, faisceaux de fi­ teau contient des rainures spécifiques. Au moment bres optiques ou câbles de fibres optiques et ne de la présentation, l'article n'est équipé d'aucun possède pas non plus de «connexions et éléments connecteur. de contact pour fils et câbles». L'article dans son ensemble est destiné à la protec­ Un classement dans la position 8538 en tant que tion des câbles. «parties reconnaissables comme étant exclusive­ ment ou principalement destinées aux appareils (*) Voir les images. des nos 8535, 8536 ou 8537» est également exclu en raison de l'absence de connecteurs, de contacts ou d'aménagements à cet effet. Dès lors, l'article ne peut être considéré ni comme un appareillage de la position 8536 ni comme une partie recon­ naissable d'un tel appareillage. Il convient donc de classer l'article en fonction de sa matière constitutive (matières plastiques), sous le code NC 3926 90 97 en tant qu'autre ouvrage en matières plastiques. (*) Les images sont fournies à titre purement indicatif.