Zusammenfassung

Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and the wording of CN codes 3304 and 3304 99 00. Classification under heading 3305 is excluded as the product is a preparation applied to hair on parts of the human body other than the scalp (see also the Harmonized System Explanatory Note (HSEN) to heading 3305, exclusion note). As the product helps improving flexibility, moisture, and shine, it is considered as a beauty preparation (see also the HSEN to heading 3304, (A)(3)). Therefore, classification under heading 3307 as ‘other perfumery, cosmetic or toilet preparations, not elsewhere specified or included’ is excluded. Consequently, the product is to be classified in CN code 3304 99 00 as a beauty preparation. Documented CN 2026 code: 33049900.

Volltext

L 302/8 FR Journal officiel de l’Union européenne 16.9.2020 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1288 DE LA COMMISSION du 9 septembre 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) n° 2658/87 (2), il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) n° 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) n° 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) n° 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. (1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1. (2) Règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). 16.9.2020 FR Journal officiel de l’Union européenne L 302/9 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 9 septembre 2020. Par la Commission, au nom de la présidente, Gerassimos THOMAS Directeur général Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière L 302/10 FR Journal officiel de l’Union européenne 16.9.2020 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motifs (code NC) 1 2 3 Produit constitué d’un liquide incolore dans un 3304 99 00 Le classement est déterminé par les règles générales 1 petit récipient cylindrique, d'une capacité de et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, 2 ml, muni d'une brosse fine sur le bouchon ainsi que par le libellé des codes NC 3304 et 3304 99 00. amovible. La brosse est destinée à être utilisée Le classement dans la position 3305 est exclu car le pour appliquer le liquide. produit est une préparation appliquée sur des poils si­ Le produit est un soin pour les cils et il est destiné tués sur des parties du corps humain autres que le cuir à être utilisé pour les hydrater et les nourrir. Il chevelu (voir également la note explicative du système permet de protéger les cils pour les rendre moins harmonisé relative à la position 3305, note d’exclusion). fragiles et cassants et prolonger leur cycle de Étant donné que le produit contribue à améliorer la sou­ croissance et donc leur durée de vie. plesse, l’hydratation et la brillance, il est considéré Le produit contient les principaux ingrédients comme un produit de beauté [voir également les notes suivants: explicatives du système harmonisé relatives à la posi­ — biotine; tion 3304, point A), paragraphe 3]. Par conséquent, le — dechloro dihydroxy difluoro éthylclopros­ classement dans la position 3307 en tant qu’«autre pro­ ténolamide; duit de parfumerie ou de toilette préparé ou autre pré­ — tripeptide-1 de biotinoyl; paration cosmétique, non dénommé ni compris ail­ — extrait de calendula; leurs» est exclu. — extrait de ginseng. Par conséquent, il convient de classer le produit sous le Le produit est présenté à la vente au détail dans code NC 3304 99 00 en tant que produit de beauté. une boîte en carton.