Zusammenfassung

Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, by Note 3 to Section XVI in combination with Note 3 to Chapter 90, Note 4 (b) to Chapter 85 and by the wording of CN codes 8509 and 8509 80 00 . The appliance performs the function of a domestic facial cleaner (see also the Harmonized System Explanatory Note (HSEN) to heading 8509 , first paragraph) as well as a massage function, but the latter is only ancillary. By virtue of Note 3 to Section XVI, machines designed for the purpose of performing two or more complementary functions are to be classified on the basis of the principal function. Therefore, classification under heading 9019 as massage apparatus is excluded. Consequently, the appliance is to be classified under CN code 8509 80 00 as an electromechanical domestic appliance, with self-contained electric motor. Documented CN 2026 code: 85098000.

Volltext

26.3.2021 FR Journal officiel de l’Union européenne L 106/49 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/530 DE LA COMMISSION du 22 mars 2021 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 (2), il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l’annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l’Union européenne en vue de l’application de mesures tarifaires ou d’autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. (1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). L 106/50 FR Journal officiel de l’Union européenne 26.3.2021 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 mars 2021. Par la Commission Gerassimos THOMAS Directeur général Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière 26.3.2021 FR Journal officiel de l’Union européenne L 106/51 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motifs (code NC) (1) (2) (3) Un appareil électromécanique portatif destiné 8509 80 00 Le classement est déterminé par les règles au soin de la peau. L’appareil est de forme générales pour l’interprétation de la NC 1 et 6, ovale et mesure environ 75 × 80 × 30 mm. Il par la note 3 de la section XVI en liaison avec la est muni d’un boîtier étanche et d’un moteur note 3 du chapitre 90 et avec la note 4, sous b), électrique intégré produisant des vibrations du chapitre 85, ainsi que par le libellé des («pulsations soniques»). positions et des sous-positions 8509 et 8509 80 00 de la NC. La face extérieure est en silicone avec des brosses en silicone hypoallergénique sur les deux côtés. L’appareil remplit la fonction de nettoyage du La surface de l’appareil est divisée en trois zones, visage à usage domestique [voir aussi le chacune étant dotée de brosses d’une finesse premier paragraphe de la note explicative du différente. La face avant de l’appareil comporte système harmonisé (NESH) relative à la un bouton permettant d’allumer et d’éteindre la position 8509] ainsi qu’une fonction de brosse et un autre permettant d’augmenter ou massage, mais cette dernière n’est de diminuer l’intensité des pulsations. qu’accessoire. En vertu de la note 3 de la section XVI, les machines conçues pour L’appareil est conçu pour nettoyer la peau du assurer deux ou plusieurs fonctions visage à l’aide d’un nettoyant et de brosses complémentaires sont classées en fonction de vibrantes. Lors du nettoyage de la peau, le leur fonction principale. De ce fait, le massage du visage grâce aux pulsations est un classement dans la position 9019 en tant effet supplémentaire. qu’appareil de massage est exclu. L’appareil est du type couramment utilisé à des En conséquence, l’appareil doit être classé sous fins domestiques, lors de voyage, etc. le code NC 8509 80 00 en tant qu’appareil électromécanique à moteur électrique incorporé, à usage domestique.