Zusammenfassung

Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, note 3 and note 5 (a) to Section XV, note 1 (d) to Chapter 74, subheading note 1 to Chapter 81 and by the wording of CN codes 8101 , 8101 99 and 8101 99 10 . The rods need to undergo a special tip grinding process in order to obtain the shape of the tip required to become electrodes properly usable for TIG welding. Therefore, upon presentation to customs, the objective characteristics of the article are not those of welding electrodes for welding machines of heading 8515 . Consequently, classification as parts of machines or apparatus for arc welding of metals of heading 8515 is excluded. Given its objective characteristics and properties, the article corresponds to the wording of heading 8101 , which includes tungsten (wolfram) and articles thereof. (See also the first paragraph of the Harmonized System Explanatory Notes (HSEN) to heading 8101 , which indicates that tungsten (wolfram) in the form of rolled or drawn bars falls in this heading. That provision is also in line with the first paragraph of the HSEN to heading 8311 , according to which electrodes of base metal not coated or cored with flux material are excluded from heading 8311 and are to be classified in the appropriate Chapters according to their constituent material.) The article is therefore to be classified under CN code 8101 99 10 as bars and rods, other than those obtained simply by sintering, of tungsten. Documented CN 2026 code: 81019910.

Volltext

L 127/26 FR Journal officiel de l’Union européenne 14.4.2021 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/600 DE LA COMMISSION du 7 avril 2021 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 (2), il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l’annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l’Union européenne en vue de l’application de mesures tarifaires ou d’autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Le comité du code des douanes n’a pas émis d’avis dans le délai imparti par son président, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. (1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). 14.4.2021 FR Journal officiel de l’Union européenne L 127/27 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 7 avril 2021. Par la Commission Gerassimos THOMAS Directeur général Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière L 127/28 FR Journal officiel de l’Union européenne 14.4.2021 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motifs (code NC) (1) (2) (3) Barres en alliage de tungstène, contenant plus de 8101 99 10 Le classement est déterminé par les règles 94 % en poids de tungstène et 1,5 % en poids de générales 1 et 6 pour l'interprétation de la lanthane, d’une longueur de 150 mm et d’un nomenclature combinée, par la note 3 et la note diamètre de 3 mm. Les barres ne sont pas 5 a) de la section XV, la note 1 d) du chapitre 74, la obtenues uniquement par frittage, elles ne sont note 1 de la sous-position du chapitre 81 et par le pas enrobées ni fourrées de fondants. Elles n’ont libellé des codes NC 8101, 8101 99 et 8101 99 pas d’extrémités franches (c’est-à-dire sans 10. extrémités pointues) et sont marquées Les barres doivent être soumises à un procédé individuellement par une couleur. Le marquage spécial de meulage de l’extrémité afin d’obtenir de couleur indique l’élément d’alliage et la teneur la forme en pointe nécessaire pour devenir des en tungstène. Les barres sont conditionnées en électrodes correctement utilisables pour le lots. soudage TIG. De ce fait, lors de la présentation Elles sont conçues pour être affûtées et utilisées en douane, les caractéristiques objectives de comme électrodes de soudage pour le soudage l’article ne sont pas celles d’électrodes de TIG (soudage en atmosphère inerte avec soudage pour machines de soudage de la électrode de tungstène). Au cours de ce position 8515. Par conséquent, le classement en processus de soudage, l’électrode a pour but de tant que parties de machines ou d’appareils pour former l’arc entre l’électrode et la pièce usinée. le soudage à l’arc de métaux relevant de la position L’électrode ne fond pas durant le processus, c’est- 8515 est exclu. à-dire qu’elle est non consommable. Compte tenu de ses caractéristiques et propriétés objectives, l’article correspond au libellé de la position 8101, qui comprend le tungstène (wolfram) et les ouvrages en tungstène. [Voir également le premier paragraphe des notes explicatives du système harmonisé (NESH) relatives à la position 8101, qui indique que le tungstène (wolfram) sous forme de barres laminées ou étirées relève de cette position. Cette disposition est également conforme au premier paragraphe des NESH relatives à la position 8311, selon lequel les électrodes en métal commun non enrobées ou fourrées de fondants sont exclues de la position 8311 et doivent être classées dans les chapitres appropriés en fonction de leur matériau constitutif.) Il convient dès lors de classer l’article sous le code NC 8101 99 10 en tant que barres, autres que celles simplement obtenues par frittage, en tungstène.