Zusammenfassung

Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, by Note 7(d) and (f) to Section XI and Note 2(a) to Chapter 59 of the Combined Nomenclature and by the wording of CN codes 6306 , and 6306 90 00 . Given the materials of the product (knitted fabrics of synthetic fibres of heading 6006 and knitted textile fabrics laminated with plastics of heading 5903 ) the article is a textile article of Section XI. Classification under heading 6301 as a blanket is excluded, because the article does not have the typical objective characteristics of a blanket, such as being suitable to wrap around or cover the body of a person to keep warm. The article merely protects a person sitting on it against moisture and dirt from the ground. Classification under heading 6304 as other furnishing articles is excluded, because the article is not designed for indoor use, but for use on the ground outside. See the Harmonized System Explanatory Note (HSEN) to heading 6304 , first paragraph. According to its objective characteristics (lightweight, laminated for protection, quick to unfold and to pack away and easy to transport), the article is designed for outdoor use to be taken to, for example, camping grounds, the beach, etc. and to be used there temporarily (see also the Combined Nomenclature Explanatory Notes to subheading 6306 90 00 ). The article is therefore to be classified under CN code 6306 90 00 as other camping articles. Documented CN 2026 code: 63069000.

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14.9.2022 FR Journal officiel de l’Union européenne L 237/9 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1524 DE LA COMMISSION du 8 septembre 2022 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (2), il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l’annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l’Union européenne en vue de l’application de mesures tarifaires ou d’autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. (1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). L 237/10 FR Journal officiel de l’Union européenne 14.9.2022 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 8 septembre 2022. Par la Commission Gerassimos THOMAS Directeur general Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière 14.9.2022 FR Journal officiel de l’Union européenne L 237/11 ANNEXE Classement (code Désignation des marchandises Motivations NC) (1) (2) (3) Article (appelé «tapis de pique- 6306 90 00 Le classement est déterminé par les dispositions des règles nique»), mesurant environ générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature 200 cm × 150 cm, constitué de combinée, par la note 7, points d) et f), de la section XI, et la deux couches de tissus de note 2 a) du chapitre 59 ainsi que par le libellé des codes NC bonneterie (de fibres synthétiques), 6306 et 6306 90 00. dont l’une est stratifiée avec une Compte tenu des matières du produit (étoffes de bonneterie de toile en matières plastiques sur une fibres synthétiques du no 6006 et tissus de bonneterie stratifiés face. Les deux couches de tissus sont avec de la matière plastique du no 5903), l’article correspond à un assemblées par ourlage de l’article sur article textile de la section XI. les quatre côtés au moyen d’une petite bande textile tissée. La couche Un classement dans la position 6301 en tant que couverture est stratifiée protège contre l’humidité exclu, car l’article ne présente pas les caractéristiques objectives et la saleté du sol, mais n’est pas propres d’une couverture, à savoir pouvoir envelopper ou imperméable. recouvrir le corps d’une personne pour le maintenir au chaud. L’article protège simplement une personne assise sur celui-ci de Lorsqu’il est enroulé, l’article peut l’humidité et de la saleté du sol. être maintenu en place à l’aide d’un rabat en tissus de bonneterie muni Un classement dans la position 6304 en tant qu’autres articles d’un système de fermeture de type d’ameublement est exclu, puisque l’article n’est pas destiné à velcro et peut être transporté au être utilisé en intérieur, mais sur le sol à l’extérieur. Voir la note moyen d’une poignée (lanière explicative du système harmonisé (NESH) relative à la position textile) attachée au rabat. 6304, premier alinéa. Au vu de ses caractéristiques objectives (léger, protégé par une couche stratifiée, rapide à déplier et à ranger et facile à transporter), l’article est conçu pour un usage extérieur, par (Voir l’illustration) (*) exemple sur des terrains de campement, à la plage, etc., et à y être utilisé temporairement (voir également les notes explicatives de la nomenclature combinée relatives à la sous- position 6306 90 00). Il convient dès lors de classer l’article sous le code NC 6306 90 00 en tant qu’«autre article de campement». (*) Illustration fournie à titre purement informatif.