Zusammenfassung

Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, note 4 to Chapter 33 and the wording of CN codes 3307 and 3307 90 00 . The product is neither of a kind used as raw materials in industry nor is it a preparation of a kind used for the manufacture of beverages. The product does not add an aroma to the liquid, and thus it does not impart a fragrance to the beverage itself. Therefore, classification under heading 3302 is excluded. The product is designed to aromatise air, which is aspirated together with the water from the drinking bottle. It contains a strip of nonwoven fabric impregnated with a perfumery preparation within the meaning of note 4 to Chapter 33 for this purpose (see also the Harmonised System Explanatory Notes to heading 3307 , point (V)(5)). Consequently, the product is to be classified under CN code 3307 90 00 as other perfumery not elsewhere specified or included. Documented CN 2026 code: 33079000.

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L 299/14 FR Journal officiel de l’Union européenne 18.11.2022 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2259 DE LA COMMISSION du 14 novembre 2022 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 (2), il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l’annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l’Union européenne en vue de l’application de mesures tarifaires ou d’autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. (1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). 18.11.2022 FR Journal officiel de l’Union européenne L 299/15 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 14 novembre 2022. Par la Commission Gerassimos THOMAS Directeur général Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière L 299/16 FR Journal officiel de l’Union européenne 18.11.2022 ANNEXE Classement (code Désignation des marchandises Motifs NC) 1) 2) 3) Un anneau en plastique d’un diamètre extérieur 3307 90 00 Le classement est déterminé par les règles d’environ 4 cm et d’un diamètre intérieur d’environ générales 1 et 6 pour l’interprétation de la 2 cm. L’anneau comporte deux petites ouvertures à nomenclature combinée, par la note 4 du chapitre l’extérieur et à l’intérieur. Il contient une bande de 33, et par le libellé des codes NC 3307 et 3307 90 nontissé imprégné de substances odoriférantes. 00. Le produit est placé dans l’embout de certains Le produit n’est pas du type utilisé comme matière modèles de gourdes afin d’aromatiser l’air ambiant première dans l’industrie et n’est pas non plus une qui est aspiré lorsque l’eau est bue par cet embout. préparation du type utilisé pour fabriquer des L’air aromatisé est perçu par voie rétronasale (c’est- boissons. Le produit n’ajoute pas d’arôme dans le à-dire de l’intérieur de la cavité buccale), ce qui liquide et ne communique donc pas de parfum à la donne au consommateur l’impression d’une boisson elle-même. Par conséquent, le classement boisson aromatisée. dans la position 3302 est exclu. Le produit est disponible dans différents parfums et Le produit est conçu pour aromatiser l’air qui est emballé dans des sachets en feuilles d’aluminium aspiré au moment de boire l’eau de la gourde. Il composite pour la vente au détail, sous la forme de contient à cet effet une bande de non-tissé doses aromatiques («pods») émettant un parfum. imprégné de parfum au sens de la note 4 du chapitre 33 [voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 3307, point V) 5)]. Par conséquent, le produit doit être classé sous le code NC 3307 90 00 en tant qu’autre préparation odoriférante non dénommée ni comprise ailleurs. (*) Illustration fournie uniquement à titre informatif.