Zusammenfassung

Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and by the wording of CN codes 6911 and 6911 10 00 . Due to its objective characteristics, the plate is tableware. By its appearance and intended use, it fulfils the scope of heading 6911 , which covers tableware, kitchenware, other household articles and toilet articles, of porcelain or china. Classification under heading 6913 as an ornamental article is excluded as this heading covers tableware and other domestic articles only if the usefulness of the articles is clearly subordinate to their ornamental character. The plate is designed essentially to serve useful purposes, and its decoration is secondary and does not impair the usefulness. Therefore, it serves a useful purpose no less efficiently than its plainer counterparts (see the Harmonised System Explanatory Notes to heading 6913 , item (B)). Consequently, the plate is to be classified under CN code 6911 10 00 as tableware and kitchenware, of porcelain or china. Documented CN 2026 code: 69111000.

Volltext

L 174/6 FR Journal officiel de l’Union européenne 7.7.2023 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1420 DE LA COMMISSION du 4 juillet 2023 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (2), il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l’annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l’Union européenne en vue de l’application de mesures tarifaires ou d’autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. (1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). 7.7.2023 FR Journal officiel de l’Union européenne L 174/7 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 4 juillet 2023. Par la Commission, au nom de la présidente, Gerassimos THOMAS Directeur général Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière L 174/8 FR Journal officiel de l’Union européenne 7.7.2023 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motifs (code NC) (1) (2) (3) Une assiette en porcelaine d’os fine, avec un 6911 10 00 Le classement est déterminé par les règles glaçage délicat, décorée d’une lettre présentée générales 1 et 6 pour l’interprétation de la dans une typographie artistique. Le diamètre nomenclature combinée, ainsi que par le libellé de l’assiette est d’environ 20 cm. des codes NC 6911 et 6911 10 00. L’assiette peut être utilisée comme pièce de En raison de ses caractéristiques objectives, vaisselle ou comme décoration murale (en l’assiette est une pièce de vaisselle. Par son utilisant des crochets, non présents au apparence et sa destination, elle entre dans le moment de l’importation). champ d’application de la position 6911, qui couvre la vaisselle ainsi que les autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette, en porcelaine. Le classement dans la position 6913 en tant qu’objet d’ornementation est exclu, étant donné que cette position ne couvre la vaisselle et les autres articles d’économie domestique que si leur utilité est clairement subordonnée à leur caractère ornemental. L’assiette est essentiellement conçue pour un usage utilitaire. Sa décoration est secondaire et ne compromet pas ce caractère utilitaire. Par conséquent, cette assiette a une fonction utilitaire qui n’est pas moins efficace que celle de ses homologues plus ordinaires [voir les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 6913, point B)]. Dès lors, l’assiette doit être classée sous le code NC 6911 10 00 en tant qu’article de vaisselle et de ménage, en porcelaine.