Zusammenfassung

Classification is determined by General Rules 1, 3(c) and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature (GIR) and by the wording of CN codes 9620 00 and 9620 00 91. The product is composite goods, within the meaning of GIR 3(b), consisting of different components which are adapted one to the other and are mutually complementary to form a whole. In accordance with that rule, it is to be classified as if it consisted of the component which gives the essential character to the product. (See also the Harmonized System Explanatory Notes to GIR 3(b), (IX).) The main components of the product, namely the tripod classified under heading 9620 and the ring lamp classified under heading 9405 , are intended to be used together to optimise the performance of vlogging. Stability provided by the tripod and illumination provided by the ring lamp are of equal importance with regard to the activity of vlogging. It is therefore not possible to determine the component which gives the essential character to the product. The product is consequently to be classified by application of GIR 3(c), under the heading which occurs last in numerical order among those which equally merit consideration. The product is, therefore, to be classified under CN code 9620 00 91 , as a tripod of plastics. Documented CN 2026 code: 96200091.

Volltext

Journal officiel FR de l’Union européenne Série L 2023/2491 10.11.2023 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2491 DE LA COMMISSION du 8 novembre 2023 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (2), il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l’annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l’Union européenne en vue de l’application de mesures tarifaires ou d’autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. (1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2491/oj 1/3 FR JO L du 10.11.2023 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 8 novembre 2023. Par la Commission, au nom de la présidente, Gerassimos THOMAS Directeur général Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière 2/3 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2491/oj JO L du 10.11.2023 FR ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (code NC) (1) (2) (3) Un «kit pour blog vidéo (vlogging kit) avec anneau 9620 00 91 Le classement est déterminé par les règles lumineux», en matière plastique, comprenant les générales 1, 3 c) et 6 pour l’interprétation de la éléments suivants: nomenclature combinée (RGI), ainsi que par le libellé des codes NC 9620 00 et 9620 00 91. — un anneau lumineux LED d’un diamètre exté­ rieur d’environ 25 cm, Le produit est un article composite, au sens de la RGI 3 b), constitué de différents éléments qui sont — un trépied à tête sphérique, équipé d’un sup­ adaptés l’un à l’autre et mutuellement port flexible universel pour smartphone, complémentaires pour former un tout. — une alimentation par USB, Conformément à cette règle, il doit être classé comme s’il était constitué par l’élément qui — une commande séquentielle, équipée d’un confère au produit le caractère essentiel. [Voir bouton marche/arrêt, permettant de régler la également les notes explicatives du système luminosité et la température de couleur de la harmonisé relatives à la RGI 3, b), IX).] lumière; Les principaux éléments du produit, à savoir le — un dispositif de commande Bluetooth, pour trépied classé dans la position 9620 et l’anneau une commande sans fil du smartphone. lumineux classé dans la position 9405, sont Le trépied avec support pour smartphone est destinés à être utilisés ensemble pour optimiser conçu pour accueillir un smartphone et assurer le résultat lors de la réalisation de blogs vidéos. la stabilité de la caméra du smartphone dans la La stabilité assurée par le trépied et l’éclairage position souhaitée. L’anneau lumineux fournit un fourni par l’anneau lumineux sont d’égale éclairage optimal en ajustant la luminosité et la importance en ce qui concerne la réalisation de température de couleur de la lumière tout en blogs vidéos. Il est dès lors impossible de évitant les ombres sur les visages humains. déterminer l’élément qui confère au produit le caractère essentiel. Le produit est destiné à la mise en scène de blogs vidéos afin d’obtenir un résultat optimal lors de la Par conséquent, le produit doit être classé en réalisation de vidéos, de diffusions et de selfies. application de la RGI 3 c), dans la position (Voir l’illustration) (*) placée la dernière par ordre de numérotation parmi celles susceptibles d’être valablement prises en considération. Il convient donc de classer le produit sous le code NC 9620 00 91 en tant que trépied en matière plastique. (*) Illustration fournie uniquement à titre informatif. ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2491/oj 3/3