Zusammenfassung

Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, Note 2(b) to Section XVI and by the wording of CN codes 8504 , 8504 90 and 8504 90 17. Classification under heading 8419 as equipment for the treatment of materials by a process involving a change of temperature is excluded, as this heading does not cover devices which involve merely an exchange of temperature with the surrounding air. The excess heat of the insulating oil flowing through the radiator simply dissipates through the walls of the radiator into the surrounding air. (See also the Harmonized System classification opinion 8431.49/2.). Given its objective characteristics and properties, namely its construction, dimensions and position of the inlet and outlet, the radiator is suitable for use solely or principally with an electrical transformer of heading 8504 , for cooling and maintaining the operating temperature of the transformer. The radiator is essential for the proper functioning of the transformer (preventing it from overheating). The radiator is therefore to be classified under CN code 8504 90 17 as other parts of transformers and inductors. Documented CN 2026 code: 85049017.

Volltext

Journal officiel FR de l’Union européenne Série L 2023/2519 14.11.2023 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2519 DE LA COMMISSION du 30 octobre 2023 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (2), il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l’annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l’Union européenne en vue de l’application de mesures tarifaires ou d’autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. (1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2519/oj 1/4 FR JO L du 14.11.2023 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 octobre 2023. Par la Commission, au nom de la présidente, Gerassimos THOMAS Directeur général Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière 2/4 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2519/oj JO L du 14.11.2023 FR ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motifs (Code NC) (1) (2) (3) Radiateur, aux dimensions approximatives de 8504 90 17 Le classement est déterminé par les règles 520 × 700 × 3 500 mm, constitué (selon le générales 1 et 6 pour l’interprétation de la modèle) de 2 à 32 panneaux rectangulaires en nomenclature combinée, par la note 2 b) relative tôle galvanisée à structure rainurée, dont les à la section XVI et par le libellé des codes NC 8504 surfaces sont soudées les unes aux autres., 8504 90 et 8504 90 17. Il est conçu pour être monté sur un Le classement dans la position 8419 en tant que transformateur à huile et pour refroidir le flux dispositif pour le traitement de matières par un d’huile isolante du transformateur. En expulsant procédé impliquant un changement de la chaleur excédentaire dans l’air, le radiateur température est exclu, étant donné que cette empêche le transformateur de surchauffer. position ne couvre pas les dispositifs qui impliquent simplement un échange de Le radiateur est équipé d’une bride d’entrée (située température avec l’air environnant. La chaleur en haut) et d’une bride de sortie (située en bas) qui excédentaire de l’huile isolante circulant dans le sont reliées (par des boulons et des joints) à la radiateur se dissipe simplement à travers les sortie et à l’entrée correspondantes du parois du radiateur dans l’air environnant. (Voir transformateur. également l’avis de classement du système harmonisé 8431.49/2.). Le refroidissement peut ou non être assisté par des ventilateurs de refroidissement (pour un débit Compte tenu de ses caractéristiques et propriétés d’air plus rapide) et/ou par des pompes de objectives, à savoir sa construction, ses refroidissement (pour une circulation plus dimensions et la position de l’entrée et de la rapide de l’huile) en fonction des exigences. Les sortie, le radiateur est utilisé exclusivement ou pompes et les ventilateurs ne sont pas présents à principalement pour le refroidissement et le l’importation. maintien de la température de fonctionnement d’un transformateur électrique de la position Voir l’illustration (*). 8504. Le radiateur est indispensable au bon fonctionnement du transformateur en cela qu’il l’empêche de surchauffer. Le radiateur doit donc être classé sous le code NC 8504 90 17 en tant qu’autres parties de transformateurs, bobines de réactance et selfs. (*) Les images ont une valeur purement indicative. ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2519/oj 3/4 FR JO L du 14.11.2023 Le radiateur Radiateurs sur un transformateur 4/4 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2519/oj