Zusammenfassung

Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, Note 1(a) to Chapter 29 and the wording of CN codes 3824, 3824 99 and 3824 99 92. Due to the significant concentration of HHPMI, the product is a mixture that cannot be considered as a separate chemically defined organic compound consisting of one molecular species within the meaning of Note 1(a) to Chapter 29 (see the Harmonized System Explanatory Notes to Chapter 29, General, point (A), first paragraph). The mixture is therefore excluded from classification in Chapter 29. Consequently, the mixture is to be classified under CN code 3824 99 92 as other preparations of the chemical or allied industries, not elsewhere specified or included. Documented CN 2026 code: 38249992.

Volltext

Journal officiel FR de l’Union européenne Série L 2024/2136 7.8.2024 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2136 DE LA COMMISSION du 31 juillet 2024 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (2), il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l’annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l’Union européenne en vue de l’application de mesures tarifaires ou d’autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement. (1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/952/oj. (2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1987/2658/oj). ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/2136/oj 1/3 FR JO L du 7.8.2024 Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 31 juillet 2024. Par la Commission, au nom de la présidente, Gerassimos THOMAS Directeur général Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière 2/3 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/2136/oj JO L du 7.8.2024 FR ANNEXE Désignation des marchandises Classement Motivations (code NC) (1) (2) (3) Le produit est un mélange liquide de substances 3824 99 92 Le classement est déterminé par les dispositions chimiques, contenant en poids les éléments sui­ des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation vants: de la nomenclature combinée, par la note 1, point a), du chapitre 29 et par le libellé des codes — 63 % de tétrahydro-1,1,2,3,3-pentaméthy­ NC 3824, 3824 99 et 3824 99 92. lindane (THPMI; CAS RN 33704-59-5), et En raison de la concentration importante de — 34 % de hexahydro-1,1,2,3,3-pentaméthy­ HHPMI, le produit est un mélange qui ne peut lindane (HHPMI; CAS RN 33704-60-8), et pas être considéré comme un composé organique de constitution chimique définie présenté isolé­ — 3 % de 1,1,2,3,3-pentaméthylindane (PMI; ment, constitué par une espèce moléculaire au CAS RN 1203-17-4). sens de la note 1, point a), du chapitre 29 [voir les notes explicatives du système harmonisé rela­ Le mélange est obtenu par hydrogénation cataly­ tives au chapitre 29, Considérations générales, tique de PMI (matière de départ). Les produits for­ point A), premier alinéa]. Il est dès lors exclu de més lors de la réaction chimique sont le THPMI classer le mélange dans le chapitre 29. (produit principal) et le HHPMI (produit dérivé). Le mélange est destiné à être utilisé directement, Par conséquent, le mélange doit être classé sous le sans purification, dans la production de code NC 3824 99 92 en tant qu’autres prépara­ (rac)-6,7-Dihydro-1,1,2,3,3-pentaméthyl-4(5H)- tions des industries chimiques ou des industries indanone (DPMI; CAS RN 33704-61-9) par oxy­ connexes, non dénommées ni comprises ailleurs. dation allylique du THPMI. ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/2136/oj 3/3