Zusammenfassung

Classification is determined by the provisions of general rules 1 and 6 for the interpretation of the combined nomenclature and the texts of CN codes 3004 and 3004 50 00. The product is a food supplement (see also HS Explanatory Notes to CN code 2106) Documented CN 2026 code: 30045000.

Volltext

L_1989196FR.01000501.xml 12.7.1989 FR Journal officiel de l'Union européenne L 196/5 RÈGLEMENT (CEE) NO 2061/89 DE LA COMMISSION du 7 juillet 1989 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant-la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n o 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ( 1 ) , modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n o 1672/89 ( 2 ) , et notamment son article 9, considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) n o 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises dans l'annexe du présent règlement; considérant que le règlement (CEE) n o 2658/87 a fixé les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée; que ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises; considérant que, en application desdites règles générales, les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe au présent règlement doivent être classées dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et ceci en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3; considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes . Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 7 juillet 1989. Par la Commission Christiane SCRIVENER Membre de la Commission ( 1 ) JO n o L 256 du 7. 9. 1987, p. 1 . ( 2 ) JO n o L 169 du 19. 6. 1989, p. 1 . ANNEXE Désignation des marchandises Classement (code NC) Motivation (1) (2) (3) 1. Préparation sous forme de comprimés conditionnés pour la vente au détail et comportant des indications sur la posologie et la composition, servant à pallier les déficiences résultant d'une carence protéique des aliments. Composition (pour 100 g): — L-histidine: 4,2 g — L-isoleucine: 4,2 g — L-leucine: 4,2 g — L-lysine: 4,2 g — L-méthionine: 4,2 g — L-phénylalanine: 4,2 g — L-threonine: 4,2 g — L-tryptophane: 4,2 g — L-Valine: 4,2 g — L-cystine: 2,8 g — L-glycine: 2,8 g — L-cystéïne: 2,8 g — L-tyrosine: 2,8 g — L-taurine: 2,8 g — L-arginine: 2,8 g — L-ornithine: 2,8 g — L-glutamine: 2,8 g — L-alanine: 1,4 g — L-acide aspartique: 1,4 g — L-acide glutamique: 1,4 g — L-citruline: 1,4 g — L-sérine: 1,4 g — L-proline: 1,4 g — L-glutathion: 1,4 g — L-carnitine: 1,4 g — cellulose, acide stéarique, stéarate de magnésium, dioxyde de silicium et glaçage protéique alimentaire: ad 100 g 2106 90 91 Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 2106, 2106 90 et 2106 90 91. Le produit est un complément alimentaire (voir aussi les notes explicatives du système harmonisé, code 2106). 2) Préparation sous forme de comprimés conditionnés pour la vente au détail et comportant des indications sur la posologie et la composition, servant notamment à pallier certaines déficiences provoquées par la croissance des enfants. Composition (pour 100 g): — glycine: 36,2 g — L-ornithine: 27,2 g — L-tryptophane: 9,1 g — niacinamide: 2,2 g — vitamine B6: 0,8 g — cellulose, acide stéarique, stéarate de magnésium, dioxyde de silicium et glaçage protéique alimentaire: ad 100 g 2106 90 91 Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 2106, 2106 90 et 2106 90 91. Le produit est un complément alimentaire (voir aussi les notes explicatives du système harmonise, code 2106). 3. Préparation sous forme de comprimés conditionnés pour la vente au détail et comportant des indications sur la posologie et la composition, servant notamment à pallier certaines déficiences dues à la menstruation. Composition (pour 100 g): — huile d'onagre: 11,4 g — vitamine B6: 6,8 g — oxyde de magnésium: 5,7 g — carbonate de calcium: 2,9 g — mélange d'herbes: 2,4 g — gluconate de potassium: 2,3 g — acide folique: 0,009 g — cellulose, acide stéarique, stéarate de magnésium, dioxyde de silicium et glaçage protéique: ad 100 g 2106 90 91 Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 2106, 2106 90 et 2106 90 91. Le produit est un complément alimentaire (voir aussi les notes explicatives du système harmonisé, code 2106). 4. Préparation sous forme de comprimés conditionnés pour la vente au détail et comportant des indications sur la posologie et la composition, servant à assurer un équilibre des substances présentes dans les cheveux. Chaque comprimé (environ 2 g) contient: — biotine: 500 μg — L-cystéine: 150 mg — Bitartrate de choline: 125 mg — Inositol: 62,5 mg — vitamine B12: 12,5 μg — acide folique: 400 μg — acide ascorbique: 150 mg — gluconate de manganèse: 5 mg — acide para-amino benzoïque: 37,5 mg — niacinamide: 15 mg — pantothénate de calcium: 50 mg — vitamine B6: 37,5 mg — gluconate de zinc: 15 mg — gluconate ferreux: 10 mg — iode: 75 μg — gluconate de cuivre: 1 mg — extrait de millet: 200 mg Dans une base constituée de bétacarothène, aloès, acides aminés, cellulose, acide stéarique et glaçage protéique alimentaire. 2106 90 91 Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 2106, 2106 90 et 2106 90 91. Le produit en question est un complément alimentaire (voir aussi les notes explicatives du système harmonisé, code 2106). 5. Préparation sous forme de comprimés conditionnés pour la vente au détail et comportant des indications sur la posologie et la composition, servant à pallier des carences en vitamine C. Chaque comprimé (de 750 mg) contient: — acide ascorbique: 500 mg — poudre de cynorrhodon, cellulose, stéarine végétale, substances solides à base d'huile végétale, stéarate de magnésium, dioxyde de silicium et glaçage protéique alimentaire: 250 mg 2106 90 91 Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 2106, 2106 90 en 2106 90 91. Le produit est un complément alimentaire (voir aussi les notes explicatives du système harmonisé code 2106). 6. Préparation injectable apyrogène stérile de collagène purifié dispersée dans une solution saline physiologique tamponnée au phosphate contenant ou non de la lidocaïne (DCI). Présentée pour la vente au détail. 3004 90 19 Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes 3004, 3004 90 et 3004 90 19. Ce produit est utilisé pour le traitement d'atrophies dues à des maladies, traumatismes ou d'autres anomalies du tissu conjonctif. // // // // // // // // // // // // $(document).ready(function(){generateTOC(true,'', 'Haut','false');scrollToCurrentUrlAnchor();});