Zusammenfassung

Classification is determined by General Rules 1, 3(b) and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and by the wording of CN codes 8423, 8423 10 and 8423 10 90. The apparatus is a composite article consisting of components classified under Chapter 84 and Chapter 90. By virtue of General Rule 3(b) it is to be classified as if it consisted of the component which gives the article its essential character. Due to its objective characteristics, namely the measurement system with 2 electrodes only, it is considered that the component performing the weighing gives the apparatus its essential character. The apparatus is therefore to be classified under CN code 8423 10 90 as a personal weighing machine. Documented CN 2026 code: 84231090.

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23.3.2013 FR Journal officiel de l’Union européenne L 84/1 II (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 273/2013 DE LA COMMISSION du 19 mars 2013 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai­ gnants qui ont été délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au présent règlement puissent conti­ vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, nuer à être invoqués par leur titulaire pendant une période de trois mois, conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet le code des douanes communautaire (2). 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para­ graphe 1, point a), (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes, considérant ce qui suit: A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l’annexe du présent règle­ Article premier ment. Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figu­ rant à l’annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par Article 2 des dispositions spécifiques de l’Union européenne en Les renseignements tarifaires contraignants délivrés par les auto­ vue de l’application de mesures tarifaires ou d’autre rités douanières des États membres qui ne sont pas conformes nature dans le cadre des échanges de marchandises. au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, confor­ mément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règle­ ment (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe du présent règlement sous les Article 3 codes NC correspondants mentionnés dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant colonne 3 dudit tableau. celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. L 84/2 FR Journal officiel de l’Union européenne 23.3.2013 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 mars 2013. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission 23.3.2013 FR Journal officiel de l’Union européenne L 84/3 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation (Code NC) (1) (2) (3) 1. Appareil électronique (dénommé «analyseur de 8423 10 90 Le classement est déterminé par les règles générales composition corporelle») avec écran d’affichage, 1, 3 b) et 6 pour l’interprétation de la nomencla­ mesurant approximativement 30 × 30 × 4 cm et ture combinée, ainsi que par le libellé des codes comportant les principaux éléments suivants: NC 8423, 8423 10 et 8423 10 90. — pour le pesage: un dynamomètre et du maté­ L’appareil est un article composite constitué d’élé­ riel permettant de déterminer et d’afficher le ments classés dans les chapitres 84 et 90. En vertu poids, de la règle générale 3 b), il doit être classé comme s’il se composait uniquement de l’élément qui lui — pour la mesure: 2 électrodes placées sur la confère son caractère essentiel. face supérieure de la balance, des boutons de contrôle et du matériel permettant de déter­ En raison des caractéristiques objectives de l’appa­ miner et d’afficher les mesures. reil, à savoir le système de mesure à seulement 2 électrodes, il est considéré que c’est l’élément de L’appareil envoie à l’aide de 2 électrodes en pesage qui lui confère son caractère essentiel. contact avec les pieds des courants électriques qui lui permettent, grâce aux caractéristiques de Il convient donc de classer l’appareil sous le code l’impédance bioélectrique, de déterminer notam­ NC 8423 10 90 en tant que pèse-personne. ment le pourcentage de masse grasse, musculaire, osseuse et hydrique du corps. L’appareil peut également être utilisé unique­ ment en tant que balance. Il peut enregistrer les données de 10 utilisateurs. Il peut afficher les valeurs de deux mesures par utilisateur. Cet appareil est destiné à un usage domestique. 2. Un appareil électronique (dénommé «analyseur 9031 80 38 Le classement est déterminé par les règles générales de composition corporelle») sous la forme 1, 3 b) et 6 pour l’interprétation de la nomencla­ d’une balance comportant un écran d’affichage, ture combinée, ainsi que par le libellé des codes mesurant approximativement 36 × 32 × 6 cm et NC 9031, 9031 80 et 9031 80 38. comportant les principaux éléments suivants: Le classement de l’appareil dans la position 9018 — pour le pesage: un dynamomètre et du maté­ en tant qu’instrument ou appareil médical est exclu riel permettant de déterminer et d’afficher le étant donné que celui-ci n’est généralement pas poids, utilisé dans un cadre professionnel (voir premier paragraphe des notes explicatives du SH relatives — pour la mesure: une barre amovible pour les à la position 9018). mains comportant 4 électrodes, 4 électrodes placées sur la face supérieure de la balance, L’appareil est un article composite constitué d’élé­ des boutons de contrôle et du matériel ments classés dans les chapitres 84 et 90. En vertu permettant de déterminer et d’afficher les de la règle générale 3 b), il doit être classé comme mesures. s’il se composait uniquement de l’élément qui lui confère son caractère essentiel. L’appareil envoie, à l’aide du système de 8 élec­ trodes placées dans les mains et sous les pieds, En raison de ses caractéristiques objectives, à savoir des courants électriques de fréquences multiples la technologie de mesure utilisée, il est considéré qui lui permettent, grâce aux caractéristiques de que c’est l’élément de mesure qui confère son carac­ l’impédance bioélectrique, de déterminer notam­ tère essentiel à l’appareil. ment le pourcentage de masse grasse, l’indice de masse corporelle (IMC), les masses musculaire, Il convient donc de classer l’appareil sous le code osseuse et hydrique du corps. NC 9031 80 38 en tant qu’autre instrument élec­ tronique de mesure. L’appareil peut être utilisé par des professionnels de la santé dans le cadre du diagnostic de l’obé­ sité ou par d’autres utilisateurs souhaitant disposer d’informations sur leur condition physique, la contrôler ou l’améliorer pour des raisons sportives ou esthétiques. L’appareil peut également être utilisé unique­ ment en tant que balance. L 84/4 FR Journal officiel de l’Union européenne 23.3.2013 (1) (2) (3) L’appareil peut enregistrer les données de 99 utilisateurs et de 300 mesures. Les données peuvent être transférées vers une machine auto­ matique de traitement de l’information à l’aide d’une clé USB. 3. Appareil électronique (dénommé «analyseur de 9031 80 38 Le classement est déterminé par les règles générales composition corporelle») formé d’une base de 1, 3 b) et 6 pour l’interprétation de la nomencla­ pesage et d’une colonne sur laquelle se trouve ture combinée, ainsi que par le libellé des codes un panneau de contrôle équipé d’un écran NC 9031, 9031 80 et 9031 80 38. d’affichage, mesurant approximativement 120 × 87 × 52 cm et comportant les principaux Le classement de l’appareil dans la position 9018 éléments suivants: en tant qu’instrument ou appareil médical est exclu étant donné qu’il n’est généralement pas utilisé — pour le pesage: un dynamomètre et du maté­ dans un cadre professionnel (voir premier para­ riel permettant de déterminer et d’afficher le graphe des notes explicatives du SH relatives à la poids, position 9018). — pour la mesure: 2 barres amovibles pour les L’appareil est un article composite constitué d’élé­ mains comportant chacune 2 électrodes, 4 ments classés dans les chapitres 84 et 90. En vertu électrodes placées sur la face supérieure de de la règle générale 3 b), il doit être classé comme la balance, des boutons de contrôle et du s’il se composait uniquement de l’élément qui lui matériel permettant de déterminer et d’affi­ confère son caractère essentiel. cher les mesures. En raison de ses caractéristiques objectives, à savoir L’appareil envoie, à l’aide du système de 8 élec­ la technologie de mesure utilisée, il est considéré trodes tactiles placées dans les mains et sous les que c’est l’élément de mesure qui confère son carac­ pieds, des courants électriques de fréquences tère essentiel à l’appareil. multiples qui lui permettent, grâce aux caracté­ ristiques de l’impédance bioélectrique, de déter­ Il convient donc de classer l’appareil sous le code miner notamment l’eau intracellulaire, l’eau NC 9031 80 38 en tant qu’autre instrument élec­ extracellulaire, la masse protéique, la masse tronique de mesure. minérale, la masse grasse, l’eau corporelle totale, la masse maigre, l’indice de masse corpo­ relle (IMC), la masse musculaire et osseuse du corps. L’appareil est doté des connecteurs suivants: — RJ45, — USB, — RS232, — connecteur 25 broches D-sub. L’appareil peut être utilisé par des professionnels de la santé dans le cadre du diagnostic de l’obé­ sité ou par d’autres utilisateurs souhaitant disposer d’informations sur leur condition physique, ou la contrôler ou l’améliorer pour des raisons sportives ou esthétiques. L’appareil peut être connecté à une machine automatique de traitement de l’information ou à une imprimante.