Zusammenfassung

Classification is determined by General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, Note 2(b) to Section XVI, Note 2(f) to Section XVII and by the wording of CN codes 8529, 8529 90 and 8529 90 92. As the module does not have any video signal processing components, classification as an incomplete monitor under heading 8528 is excluded. The module is not classifiable in heading 8531, because it is not considered to be an electrical visual signalling apparatus of heading 8531 or a part of such an apparatus in view of its characteristics (see also the HS Explanatory Notes to heading 8531). The module comprises a backlight unit, LED driver circuit and printed circuit boards with control electronics for pixel addressing only. Consequently, classification under heading 9013 is excluded (see also the HS Explanatory Notes to heading 9013 (1)). As the module is designed for displaying video signals it is a part classifiable under heading 8529 (see also the CN Explanatory Notes to subheading 8529 90 92). It is therefore to be classified under CN code 8529 90 92 as a part suitable for use solely or principally with the apparatus of heading 8528. Documented CN 2026 code: 8524. Commission 2026 transposition note: 8524 Introduction of new heading 8524 that now covers Flat panel display modules.

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23.3.2013 FR Journal officiel de l’Union européenne L 84/5 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 274/2013 DE LA COMMISSION du 19 mars 2013 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai­ gnants qui ont été délivrés par les autorités douanières vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet sont pas conformes au présent règlement, puissent conti­ 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au nuer à être invoqués par leur titulaire pendant une tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para­ période de trois mois, conformément aux dispositions graphe 1, point a), de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant considérant ce qui suit: le code des douanes communautaire (2). (5) Les mesures prévues au présent règlement sont (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature conformes à l’avis du comité du code des douanes, combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: des marchandises figurant à l’annexe du présent règle­ Article premier ment. Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figu­ (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales rant à l’annexe sont classées dans la nomenclature combinée pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces sous les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 règles s’appliquent également à toute autre nomenclature dudit tableau. qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant Article 2 éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l’Union européenne en Les renseignements tarifaires contraignants délivrés par les auto­ vue de l’application de mesures tarifaires ou d’autre rités douanières des États membres qui ne sont pas conformes nature dans le cadre des échanges de marchandises. au droit établi par le présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 12, para­ (3) En application desdites règles générales, il convient de graphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du de trois mois. tableau figurant à l’annexe du présent règlement sous les Article 3 codes NC correspondants mentionnés dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant colonne 3 dudit tableau. celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 mars 2013. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. L 84/6 FR Journal officiel de l’Union européenne 23.3.2013 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation (Code NC) (1) (2) (3) Module d’affichage couleur à cristaux liquides 8529 90 92 Le classement est déterminé par les dispositions (LCD), dont la diagonale de l’écran mesure des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation 16,5 cm (6,5 pouces), muni de dispositifs de de la nomenclature combinée, par la note 2 b) montage sur le côté et d’un dissipateur ther­ de la section XVI, par la note 2 f) de la section mique en aluminium à l’arrière, mesurant XVII et par le libellé des codes NC 8529, environ 16 × 10 × 2 cm. 8529 90 et 8529 90 92. Le module se compose d’un récepteur de signa­ Comme le module ne contient aucun élément de lisation différentielle à basse tension (LVDS), traitement de signaux vidéo, un classement dans d’un rétro-éclairage à diodes électrolumines­ la position 8528 en tant que moniteur incom­ centes (LED) avec réglage intégré de la lumino­ plet est exclu. sité, d’un circuit de pilotage LED, de plaques de circuits imprimés équipées d’une électronique de Ce module ne peut pas relever de la position commande pour l’adressage de pixels unique­ 8531 car, au vu de ses caractéristiques, il ne ment, y compris un microcontrôleur, et d’une peut pas être considéré comme un appareil élec­ interface LVDS à 10 broches. trique de signalisation visuelle de la position 8531 ou comme une partie d’un tel appareil L’affichage présente les caractéristiques (voir les notes explicatives du SH de la position suivantes: 8531). — résolution de 400 × 240 pixels, Le module comprend une unité de rétro-éclai­ rage, un circuit de pilotage LED, des plaques de — un format 16:9, circuits imprimés équipées d’une l’électronique de commande pour l’adressage de pixels unique­ — distance entre les points de ment. Par conséquent, un classement dans la 0,1195(*3) × 0,3305 mm. position 9013 est exclu [voir également les notes explicatives du SH de la position 9013, Le module ne comprend pas un dispositif 1)]. destiné au traitement de signaux vidéo, tels qu’un convertisseur vidéo, un système de mise Étant donné que le module est destiné à l’affi­ à l’échelle (scaler) ou un récepteur de signaux chage de signaux vidéos, il constitue une partie vidéophoniques. pouvant être classée dans la position 8529 (voir également les notes explicatives de la NC de la Le module est destiné à être intégré dans le sous-position 8529 90 92). Il convient dès lors tableau de bord d’un véhicule à moteur pour de le classer sous le code NC 8529 90 92 en l’affichage des signaux vidéo. tant que partie reconnaissable comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils de la position 8528.